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Finances locales

Retour sur l’essentiel de la semaine du 3 mars 2014

Publié le 09/03/2014 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances

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Phovoir
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Le Parisien, l’AFP, Le Monde, etc. se sont déchaînés en début de semaine sur la probable baisse des dotations de 10 milliards d’euros sur les 3 prochaines années, information que les lecteurs du Club finances connaissait depuis le 30 janvier dernier.
Il nous semblait donc plus intéressant de passer à l’étape suivante, c’est-à-dire savoir comment les acteurs publics locaux pourraient encaisser cette baisse. Et ça ne va pas être facile.
Pour l’annonce officielle, il faudra attendre que les municipales soient passées, histoire de ne pas décourager les candidats !

Les départements ont décidé de ne pas attendre de savoir à quelle sauce ils seraient mangés et ont donc en majorité choisi d’augmenter le taux sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 3,8 % à 4,5 % comme les y autorise la dernière loi de finances.
Les autres échelons ont, eux aussi, senti venir le vent de l’austérité… depuis quelques années. Les marchés publics étaient déjà en chute en 2012, selon l’Observatoire dédié à cette question, et les emprunts des collectivités ont été en baisse en 2013, année préélectorale qui aurait au contraire dû voir s’intensifier les relations avec les banques.

Bonne semaine au Comité des finances locales qui tiendra sa dernière réunion le 11 mars avant d’être renouvelé (après les municipales), avec au programme l’examen d’un projet de décret sur le fonds « emprunts toxiques » qui ne devrait pas laisser indifférent !

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