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Education

En cas de changement de commune de résidence d’un enfant au cours de sa scolarité, celle-ci est-elle tenue de participer aux frais de scolarité si l’enfant reste scolarisé dans la commune initiale ?

Publié le 10/03/2014 • Par Delphine Gerbeau Michel Balut • dans : Actu expert Education et Vie scolaire, Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

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