Oui. Conformément aux dispositions de l’article L.131-5 du code de l’éducation, «chaque enfant est ...
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En cas de changement de commune de résidence d’un enfant au cours de sa scolarité, celle-ci est-elle tenue de participer aux frais de scolarité si l’enfant reste scolarisé dans la commune initiale ?
Publié le 10/03/2014 • dans : Actu expert Education et Vie scolaire, Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances
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