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  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2448

Construction HLM en contre-plongée
Copyright : Phovoir
bâtiment 26/03/2014

Rénovation énergétique : le rôle clé des collectivités pour accompagner les particuliers

Les collectivités ont un rôle important à jouer auprès des particuliers pour les aider dans leurs démarches de rénovation énergétique, a souligné l’Ademe, lors du salon Ecobat qui s’est déroulé les 19 et 20 mars 2014 à Paris. L’agence y a présenté deux outils expérimentaux en Ile-de-France : une aide financière pour la mise ...

Gestion 26/03/2014

Elaborer un schéma de mutualisation

D’ici un an, les 2 145 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre devront obligatoirement établir un schéma de mutualisation.

euro effet domino
Copyright : Fotolia
Financement 26/03/2014

Avez-vous déjà pensé au crowdfunding ?

Le financement participatif, qui consiste à passer par des plates-formes Internet, pour lever des fonds auprès de la population, pourrait devenir une nouvelle source de revenus. Quelques collectivités s'y sont essayées pour la restauration et la valorisation de leur patrimoine ou l'installation de panneaux photovoltaïques.

Justice
Copyright : Evry.fr
EMPRUNTS TOXIQUES 25/03/2014

Et de deux pour la Seine-Saint-Denis !

Après le tribunal de grande instance de Nanterre en février 2013, celui de Paris vient à nouveau de condamner la banque, Depfa, auprès de laquelle le département de la Seine-Saint-Denis avait contracté un emprunt de 10 millions d’euros. Le même motif (absence de TEG) donne le même jugement : remplacement du taux d’intérêt par le taux ...

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Elections municipales 2014 25/03/2014

Election des délégués communautaires : « C’est loin d’être limpide »

Cette année, pour la première fois, les électeurs votent pour les conseillers communautaires en même temps que les conseillers municipaux. Une nouveauté présentée comme une avancée démocratique, mais dont les tenants et aboutissants restent flous pour la plupart des électeurs. Reportage à La Rochelle.

Election 25/03/2014

Municipales 2014 : tous les accords et désaccords du second tour

Les négociations allaient bon train mardi 25 mars avant le dépôt le soir-même des listes pour le second tour des municipales 2014. A Paris par exemple, la droite s'est peu à peu réconciliée, contrairement à Grenoble où les écologistes et le PS ne feront pas liste commune, tandis qu'à Béziers, il n'y aura pas de front républicain ...

Emprunts structurés 25/03/2014

Guide de fonctionnement du fonds de soutien

L’article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finance pour 2014 a créé un fonds de soutien à certains organismes publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque doté de 100 millions d’euros par an pour une durée maximale de 15 ans afin de venir en aide aux collectivités ayant ...

Evénement 25/03/2014

Clichés de la fonction publique : venez, regardez et participez !

"Les clichés de la fonction publique" : deuxième édition. Du 17 février au 7 mai, les agents et les institutions des trois fonctions publiques peuvent promouvoir la diversité et la richesse de leurs métiers auprès du grand public, via un grand concours photos, réalisées seul ou en équipe, ou par les institutions elles-mêmes ...

Prévention de la délinquance 25/03/2014

Des députés UMP veulent créer un « pacte de sécurité territoriale »

Des députés de l’UMP ont déposé une proposition de loi, le 25 février, visant à instaurer un « pacte de sécurité territoriale » entre l’État et les communes. Une nouvelle méthode d’action, selon eux, face à la délinquance qui « ne cesse d’augmenter ».

Politique de la Ville 25/03/2014

L’IRDSU réclame du temps pour signer les nouveaux « contrats de ville »

L'enquête annuelle de l’Inter-réseau des professionnels du développement social urbain (IR-DSU) a été publiée lundi 24 mars. Consacrée à la préparation des nouveaux "contrats de ville", elle fait le point grâce aux retours d'une centaine de professionnels de la politique de la ville sur le calendrier, le pilotage, l'organisation des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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