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  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2027

Législation - Réglementation - Jurisprudence 01/03/2016

Circulaire du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l’environnement (5) : la lutte contre les centres VHU illégaux

La circulaire du 21 avril 2015 relative aux orientations de politique pénale en matière d'atteintes à l'environnement est accompagnée d'une note interministérielle du 29 avril 2015 traitant de la lutte contre les sites et trafics illégaux de déchets. Celle-ci comporte deux fiches concernant respectivement le contrôle des centres VHU ...

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Copyright : La Gazette
1 Financements européens 01/03/2016

Plan Juncker : la France en pole position avec 18 projets retenus

La France est le pays qui a décroché le plus de financements dans le cadre du plan européen de relance de l'investissement. 18 projets ont été retenus pour un total estimé de 9,4 milliards d'euros d'investissements. Les régions ont notamment porté avec succès des plateformes en faveur de la transition énergétique et du logement.

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Copyright : Flickr CC by sa Simon Bonaventure
Management 01/03/2016

Statut d’innovateur dans la fonction publique : quelle en est l’utilité ?

Dans un rapport publié le 17 février, un groupe de travail de la communauté des innovateurs publics « Futurs Publics » préconise la création d’un « statut de l’innovateur public ». Une proposition sans grand intérêt, voire contre-productive, selon les intéressés.

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Copyright : Flickr CC by nd llyglad
3 Budgets 01/03/2016

Les services d’incendie et de secours au régime sec

Répercutant la baisse des dotations, des départements diminuent leurs contributions aux Sdis. Non sans conséquences.

Lutte contre l'inflation normative 01/03/2016

Normes : « La démocratie risque de rendre son dernier souffle »

Le président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), par ailleurs médiateur des normes, fixe une date butoir pour constater le succès, ou l’échec, du dispositif de lutte contre l’inflation normative, soit décembre 2016.

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Copyright : Fotolia MH
Evaluation des politiques publiques 01/03/2016

Les cinq étapes clés de l’évaluation d’une politique publique

Le processus d’évaluation d’une politique publique se construit par étapes successives. Chacune est essentielle à sa bonne marche.

Cet article fait partie du dossier :

L'évaluation des politiques publiques, mode d'emploi
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Copyright : Vpe / Wikimedia commons CC BY-SA 3.0
4 Cohésion nationale 29/02/2016

Exclusif – Egalité et citoyenneté : ce que prévoit l’avant-projet de loi

Renforcement de la mixité sociale dans les logements, généralisation du service civique, création de postes de « délégués du gouvernement » dans les quartiers prioritaires, diversification de l’accès à la fonction publique, etc. L'avant-projet de loi "Egalité et citoyenneté" qu’a pu se procurer en exclusivité La Gazette des ...

ZFL
Copyright : La Gazette
Zoom Finances locales Février 2016 29/02/2016

Le panorama des marchés financiers début 2016

Le Club Finances, en partenariat avec les consultants de Finance Active, inaugure une nouvelle année de décryptage en vidéo des enjeux des finances locales et des marchés financiers. L'heure de dresser le bilan de l'année 2015 et d'esquisser des perspectives pour l'année 2016.

Police Municipale CAVAM
Copyright : Bertrand Holsnyder
Parlement 29/02/2016

Caméras-piétons, légitime défense : les « PM » s’invitent dans le débat sur la criminalité organisée

L’examen du projet de loi renforçant la lutte contre la grande criminalité débute ce mardi 1er mars à l’Assemblée nationale. Si la version initiale de ce texte ne concerne pas directement les polices municipales, la commission des Lois a dû se pencher sur plusieurs amendements les concernant sur les caméras piétons et la légitime ...

Logo Barometre Décider ensemble
Copyright : D.R.
2 Sondage 29/02/2016

Participez au baromètre 2016 de la démocratie locale numérique

Le think tank Décider ensemble, dédié à la décision partagée, en partenariat avec l’éditeur de logiciel OpenDataSoft et La Gazette des communes, lance le baromètre de la démocratie locale numérique. En répondant au questionnaire, vous aiderez à mieux cerner le potentiel d’Internet au service d’un renouveau de la politique dans ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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