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Parlement

Caméras-piétons, légitime défense : les « PM » s’invitent dans le débat sur la criminalité organisée

Publié le 29/02/2016 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France

Police Municipale CAVAM
Bertrand Holsnyder
L’examen du projet de loi renforçant la lutte contre la grande criminalité débute ce mardi 1er mars à l’Assemblée nationale. Si la version initiale de ce texte ne concerne pas directement les polices municipales, la commission des Lois a dû se pencher sur plusieurs amendements les concernant sur les caméras piétons et la légitime défense.

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Les polices municipales seront-elles autorisées à utiliser des caméras piétons ? Alors qu’elles sont de plus en plus nombreuses à s’en équiper, la question pourrait bien s’inviter dans les discussions parlementaires qui s’ouvrent ce mardi 1er mars à l’Assemblée nationale sur le projet de loi renforçant la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme.

Car si les parlementaires ont pour l’instant refuser d’inclure les policiers municipaux dans le cadre légal fixé par le projet de loi, le ministre de l’Intérieur aurait pour sa part apporter son soutien aux syndicats qui le réclament. Explications.

Caméras « mobiles » : flou juridique – Dans sa version initiale, le texte propose de clarifier le cadre légal de ces caméras-piétons « afin de prévenir les incidents susceptibles de se produire à l’occasion de leurs interventions et d’aider à leur répression par la collecte de la preuve ». Le texte précise notamment les garanties qui devront ...

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