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Institutions et services publics - Page 180
Rentrée chargée pour les délégations aux collectivités au Parlement
Bernard Delcros et Stéphane Delautrette viennent de prendre la tête des délégations aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Parlement avec un programme ambitieux. Statut de l'élu, simplification normative, ruralités… Les chantiers s'annoncent nombreux. La Gazette des Communes décrypte les grandes priorités qui vont ...
Pièges, applications, sensibilisation… la chasse au moustique tigre se poursuit
L’Anses a lancé une alerte en septembre sur le risque « assez élevé » d’épidémies liées au moustique tigre, comme la dengue, dans les cinq prochaines années. En lien avec le changement climatique, de plus en plus de communes sont colonisées par le moustique tigre, qui pond surtout près des habitations. La lutte préventive ...
« C’est aux frontières que l’on perçoit souvent la singularité de l’Europe » – Géraldine Bachoué-Pédrouzo
Géraldine Bachoué-Pédrouzo est maîtresse de conférences en droit public à l’université de Pau. Elle participe au projet de création d’un institut de coopération transfrontalière, lancé avec deux universités espagnoles.
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La coopération transfrontalière élargit l'horizon
« Le système de financement de la Gemapi est inopérant et paralysant »
Le sénateur (SER) de la Gironde, Hervé Gillé, est co-rapporteur de la mission d’information sur la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) que la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat vient de remettre en chantier. L’objectif de cette mission parlementaire est une gageure en ...
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Gemapi : comment financer cette compétence ?
Loi « Industrie verte » : du neuf sur les projets soumis à la consultation du public
Dans cette analyse, Clémence du Rostu, avocate au cabinet Seban et associés, décrypte les dispositions du décret du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d’application de la loi « industrie verte » et de simplification en matière d’environnement.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Face aux vulnérabilités, le Morbihan analyse les opportunités
Parce qu’il n’y a pas que les vulnérabilités qui comptent, le conseil départemental du Morbihan a lancé une expérimentation sur les opportunités. Pour Franck Villot, adjoint au directeur général adjoint Ressources et manager des risques, la cartographie élaborée est l’occasion de démontrer que face aux mauvaises, il y a aussi de ...
Comment concilier achat durable et restrictions budgétaires
Le contexte économique incite les collectivités à poursuivre leurs efforts en matière d’achat responsable pour davantage de sobriété.
La coopération franco-suisse franchit une étape supplémentaire
En travaillant sur la « Vision territoriale transfrontalière pour 2050 », un document de 130 pages, les collectivités de France et de Suisse ont mis à plat leur ambition, afin de changer d’échelle.
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La coopération transfrontalière élargit l'horizon
Le programme 2025-2030 des agences de l’eau fait des remous
Les agences de l’eau ont voté leurs 12es programmes d’intervention pour 2025-2030, intégrant pour la première fois la réforme des redevances de l’eau. Derrière une augmentation globale du montant des aides, les sources d’inquiétudes sont nombreuses.
Les règles de cumul d’activités des agents publics en 10 questions
En principe, les agents publics doivent consacrer toute leur activité professionnelle à leurs missions. Mais ils peuvent être autorisés à exercer une activité accessoire, lucrative ou non. L'agent ayant violé les règles relatives au cumul d'activité encourt des sanctions pécuniaires, disciplinaires et pénales.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
