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Institutions et services publics - Page 178
Dominique Faure : « Il n’y a pas de dérapage du déficit à cause des collectivités »
La ministre démissionnaire des collectivités territoriales, Dominique Faure, évoque dans un entretien à La Gazette des communes, les principaux dossiers qui attendront le futur gouvernement sur les collectivités, suite à la nomination de Michel Barnier (LR) à Matignon. Elle affirme être prête à "se rendre utile au service des Fran ...
Le bilan des ministres démissionnaires de Bercy critiqué par les députés
Les ministres démissionnaires Bruno Le Maire et Thomas Cazenave, respectivement chargés de l'Economie et des Comptes publics, étaient auditionnés ce lundi 9 septembre à l'Assemblée nationale pour s'expliquer sur les finances publiques, notamment sur le déficit des collectivités qui se serait envolé en 2024.
Accès aux soins : des maires bretons devant le tribunal administratif
En juin, 54 maires bretons ont pris un arrêté municipal mettant l'État en demeure d'agir pour l'accès aux soins sur leur territoire. Quinze d'entre eux étaient convoqués au tribunal administratif mardi 3 septembre, suite à un déféré préfectoral demandant l'annulation des arrêtés. Mais l'opération de communication fait des émules en ...
Protection fonctionnelle en cas de risque avéré d’atteinte volontaire à l’intégrité physique
Dans une décision du 7 juin 2024, le Conseil d’Etat reconnaît qu’un agent public peut bénéficier de la protection fonctionnelle en cas de risque avéré d’une atteinte volontaire à son intégrité physique.
Mort de Lilian Dejean à Grenoble : la municipalité « sous le choc »
Au lendemain de la mort de Lilian Dejean, agent de la propreté à Grenoble, père de famille, et grand-père, tué de deux balles dans le thorax dans l'exercice de ses fonctions, les agents du service public se disent « sous le choc ». Et dénoncent une mort « inacceptable »
Fonction publique : ce que les syndicats attendent du futur gouvernement
Une rentrée agitée. Dans un contexte politique incertain, la nomination de Michel Barnier à Matignon a fait réagir les syndicats de la fonction publique qui ont tenu à rappeler leurs revendications. Retraites, point d'indice ou abrogation de la loi TFP... Les irritants sont nombreux.
« Un moyen de réenchanter la décentralisation »
Coauteur de l'ouvrage « La Révolution obligée - réussir la transformation écologique sans dépendre de la Chine et des Etats-Unis », Xavier Desjardins, professeur en aménagement de l’espace et urbanisme à l’université Paris 1 - Panthéon Sorbonne, nous livre un chemin possible pour enclencher la transformation écologique.
A l’heure de la sobriété, faites le ménage dans vos données !
Qui pour débattre de la fin de vie de la donnée ? Sites web, photos et vidéos… tout est conservé sans que la question de la durée de stockage ne se pose. Toute collectivité se confronte, à un moment ou à un autre, à l’archivage de son activité. En s’interrogeant sur le cycle de vie d’une donnée, on questionne son existence ...
Michel Barnier : le préjugé favorable des associations d’élus
Plutôt conquises par le profil d'élu local de Michel Barnier, les associations d'élus espèrent un renouveau des relations Etat-collectivités locales après sept ans de bras de fer. Mais déjà le chemin de crête pour séduire les associations d'élus et bâtir des consensus au parlement en faveur des collectivités locales s'annonce ...
Entre équité fiscale et ressources nouvelles : pourquoi délibérer sur les bases minimums de CFE avant le 1er octobre 2024 ?
Nombre de délibérations fiscales doivent être votées avant le 1er octobre 2024 pour être applicables au 1er janvier 2025. Parmi elles, la délibération fixant ou révisant les bases minimums de CFE est souvent « négligée » par les collectivités compétentes, ces dernières ne voyant en elle qu’une décision à l’impact limité. Mais ...
