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Institutions et services publics - Page 178
Une nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance annoncée pour 2025
Attendue depuis de longs mois, la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance devrait voir le jour l’an prochain. C'est ce qu'a annoncé, le 20 novembre, le secrétaire d'État chargé de la Citoyenneté et de la lutte contre les discriminations, Othman Nasrou, dans le cadre du Congrès des maires.
Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 rejeté à l’Assemblée
Les députés ont rejeté ce 19 novembre le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, qui prévoyait une annulation de 5,6 milliards de crédits supplémentaires, dont plusieurs centaines de millions concernent les collectivités. Le gouvernement devra-t-il utiliser le 49.3 pour faire adopter ce texte ?
« ZAN : les élus locaux demandent des solutions, pas un abandon »
A l’initiative de la vice-présidente (PS) du conseil régional de Bretagne, Laurence Fortin, et avec le soutien de Sylvain Grisot, plus d’une centaine d'élus locaux issus des collectivités de toute taille partout en France se mobilisent pour appeler les parlementaires à corriger les défauts du ZAN sans en compromettre les fondamentaux.
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Johan Theuret : « Une baisse prévisible de 12 milliards d’euros de l’investissement local »
La Fondation Jean-Jaurès a publié, ce 19 novembre, une note dans laquelle elle évalue l’impact du coup de rabot sur les collectivités territoriales à 12 milliards d’euros. Cofondateur du think tank Le Sens du service public et coauteur du document, Johan Theuret explique ce chiffrage.
Mettre en œuvre le référé-préventif en matière de travaux publics
Le référé préventif consiste à faire désigner un expert judiciaire aux fins de faire constater de manière contradictoire, avant travaux, l’état des immeubles et ouvrages voisins d’une opération. Pour mettre en œuvre ce référé efficacement, le maître d’ouvrage public requérant devra déterminer l’ordre de juridiction ...
Allocation personnalisée d’autonomie : le taux de couverture minimal pour bénéficier d’un complément de financement
Un arrêté du 15 novembre détermine pour 2024 le taux de couverture minimal pour pouvoir bénéficier du complément de financement au concours APA (allocation personnalisée d’autonomie) versé aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Ce taux est fixé à : 43,31 % pour les départements dont le ...
Incendie : repenser l’entretien des accotements routiers
Les dépendances routières représentent plus de 5 000 km2. Végétalisées, elles sont de plus en plus exposées au risque d’incendie. Une loi de juillet 2023 durcit les obligations légales de débroussaillage y compris au nord de la Loire.
Les finances locales font vaciller la fin du mandat des maires
Trois études parues ce mardi 19 novembre et présentées au Congrès des maires à Paris analysent la situation financière du bloc communal. A moins de dix-huit mois de la fin du mandat, et alors que le budget pour 2025 prévoit une cure d'austérité, les maires tirent la sonnette d'alarme.
Face à l’explosion des besoins des CCAS, les élus saturent
À l’occasion du Congrès des maires, une conférence, ce 19 novembre, a mis en lumière les difficultés croissantes des Centres communaux d’action sociale (CCAS) face à l’explosion des besoins de la population. Ce temps d’échange a été marqué par les témoignages poignants d’élus, notamment de petites communes qui lancent un ...
Maires : le congrès de la colère
Vent debout contre les coupes budgétaires que veut leur imposer le gouvernement, les édiles ont paré leur écharpe tricolore de noir ce 19 novembre. La venue du Premier ministre, le 21 novembre, s'annonce sportive.
