- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 156
Dialogue social : une facture à 874 millions d’euros épinglée
Après avoir pointé une mise en œuvre "défaillante" de la loi de transformation de la fonction publique, la Cour des comptes s'est penchée sur les mesures qui devaient permettre de réformer le dialogue social dans les trois versants.
« Mon propos est de faire prendre conscience du risque de se laisser asservir par l’IA »
Dans une bande dessinée mettant en scène une jeune femme, Adélaïde, habitante d’une ville régie par l’intelligence artificielle, l’avocate spécialiste en droit du numérique Christiane Féral-Schuhl invite à s’interroger sur les travers d’une société ultra-connectée.
Quiz – Le droit de l’urbanisme : les documents d’urbanisme
Pourriez-vous disserter à l'infini sur les Scot et les PLU? Testez vos connaissances avec ce QCM... Focus : les documents d'urbanisme!
Cet article fait partie du dossier :
Le droit administratif (3) : le droit de l'urbanisme
Les valeurs locatives, obsolètes un an de plus
Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de finances pour 2025, le gouvernement appelle les députés à se prononcer sur un nouveau report de l’application de la révision des bases locatives des locaux d’habitation datant de plus d’un demi-siècle.
Quand les trois fonctions publiques jouent collectif
Les comités locaux de l’emploi public ont vocation à créer une dynamique partenariale en faveur de l’attractivité des trois fonctions publiques. Lancées en 2022, ces instances fonctionnent avec plus ou moins de succès.
Le droit de l’urbanisme : les lois « littoral » et « montagne » – Fiche concours n°3
La loi dite "littoral" de 1986 et la loi "montagne" de 1985 sont présentées dans cette fiche de révision des concours. Notez que les dispositions communes à ces deux textes législatif depuis le Grenelle de l'environnement font l'objet de la troisième partie de ce document.
Cet article fait partie du dossier :
Le droit administratif (3) : le droit de l'urbanisme
L’investissement local porté par des chantiers hors-norme
La période 2020-2025 devrait être marquée par un investissement supérieur au mandat précédent. Cependant, l’étude de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) révèle que la hausse relève surtout des organismes divers d’administration locale (ODAL) et que le mandat fait suite à la période plombée par ...
« 50 000 solutions » pour le handicap : perspectives de budget en hausse
Les députés commenceront à examiner le 28 octobre le projet de loi de financement de la sécurité sociale, dont celui de la branche autonomie, en augmentation, qui inclut le financement du plan « 50 000 solutions » pour le handicap.
L’organisation générale de la fonction publique – Fiche concours n°2
Cette fiche de révision s'adresse principalement aux candidats des concours et examens professionnels. Elle décrit, sur douze pages, l'organisation de la fonction publique française (document à télécharger).
Cet article fait partie du dossier :
Connaissances statutaires 1 : la fonction publique, organisation, droits et obligations
La prévision des inondations dans l’œil du cyclone
Les climatologues annoncent des pluies torrentielles dans l’avenir. L’année 2024 prouve que l’on y est déjà. Ces phénomènes mettent sous tension notre système de prévisions des crues, comme le soulignent deux sénateurs dans un rapport rendu récemment.
