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Institutions et services publics - Page 150
Retraite des agents territoriaux : les pouvoirs publics au pied du mur
La perspective d’une hausse des cotisations patronales pour renflouer la CNRACL ne passe pas du côté des employeurs territoriaux. Ils réclament une remise à plat du régime de retraite des agents et la reconnaissance d’un système de protection sociale spécifique.
Le PLFSS part au Sénat, sans avoir été adopté par l’Assemblée
Après son rejet en commission des Affaires sociales, le 25 octobre 2024, le PLFSS a fait son retour devant les députés, le 28 octobre. Plus de 2 000 amendements devaient être examinés en séance publique, avant un vote solennel le 5 novembre. Las ! Le texte va être transmis au Sénat, sans avoir été adopté par l’Assemblée nationale.
Après les dépenses, les recettes tombent aussi dans l’escarcelle des services facturiers
En mutualisant les étapes de l’instruction et le contrôle des recettes, les délais de recouvrement devraient être réduits et les échanges comptables renforcés. Après avoir lancé le service facturier (Sfact) «dépenses», la direction générale des finances publiques entend tester les Sfact «recettes» pour l’ensemble des acteurs ...
Le conseil de discipline dans la fonction publique en 10 questions
Le conseil de discipline est saisi par l'autorité territoriale, sauf pour les sanctions disciplinaires les moins sévères. Il délibère à huis clos, mais sa décision, et les motifs de celles-ci, peut être rendue publique. Le point sur cet organe partitaire en dix questions.
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
5,6 milliards de crédits supplémentaires annulés dans le projet de loi de finances de fin de gestion 2024
Actualisation des prévisions des finances publiques sur le périmètre du budget de l’État, le projet de loi de finances de fin de gestion 2024 a été présenté en conseil des ministres ce 6 novembre. Il prévoit 5,6 milliards d’euros d’annulation de crédits supplémentaires à ceux déjà annoncés en février.
Simplification de la commande publique : un projet de décret en consultation
Une consultation publique est ouverte jusqu’au 19 novembre sur le projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique parmi lesquelles la pérennisation du seuil de dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux inférieurs à 100 000 euros.
Délinquance : ces maires qui veulent faire payer les parents
Pour faire face à la délinquance dans leur ville, plusieurs élus locaux brandissent à nouveau la menace de faire payer les parents des mineurs concernés. Pourtant, la légalité et l’efficacité de telles mesures posent toujours question.
Richard Merra : « Les cités éducatives n’ont plus de direction politique »
Le projet de loi de finances 2025 prévoit 86 millions d’euros pour les cités éducatives, soit 20 millions de moins qu’en 2024, alors qu’elles sont en phase de généralisation. Dans ce contexte, Richard Merra, vice-président du Réseau français des villes éducatrices (RFVE), craint une dissolution des cités éducatives dans une ...
« La suppression de la Datar a été une catastrophe » – Philippe Brun
Philippe Brun, député (PS) de l’Eure qui a récemment lancé son mouvement, La Ligne populaire, revient dans un entretien à «La Gazette» sur le divorce entre la gauche et la France périphérique à l’échelle nationale.
Les avis des référents déontologues de l’élu local ne sont pas des consultations juridiques
Pour le Conseil d'Etat, la création du référent déontologue de l'élu local répond simplement à une visée préventive d'aide et d'accompagnement des élus locaux dans l'application et le respect des principes déontologiques fixés par la charte de l'élu local.
