- Accueil
- Economie
Economie - Page 400
Simplification du versement des avances dans les marchés publics
Un décret du 15 octobre vient inscrire dans le droit commun une mesure qui a donné satisfaction depuis le mois de mars, à savoir : la simplification des conditions de versement des avances dans les marchés publics.
Baisse de la CVAE : le gouvernement rate sa cible
Contrairement aux dires du gouvernement, la baisse des impôts de production à travers la réduction de 50% de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devrait favoriser majoritairement les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises selon les études d'impact du projet de loi de finances pour 2021.
Les centres de congrès et les parcs des expos ne voient pas le bout du tunnel
Un cabinet de conseil publie une enquête menée auprès des établissements accueillant des grands évènements professionnels. Les centres des congrès et parcs des expositions anticipent une baisse de plus de 50 % de leur chiffre d'affaires sur l'année 2020, en moyenne. Mais il s'inquiètent aussi des effets de la crise économique sur leurs ...
Un booster pour l’accueil familial de personnes âgées et handicapées
Cettefamille est une entreprise qui simplifie la mise en œuvre de l’accueil familial de personnes âgées et handicapées. Elle met en relation accueillants familiaux et accueillis, facilite la gestion administrative des dossiers, développe des maisons relais.
Formations à distance : choisir la bonne formule
Distinguer et caractériser les différentes formes de formations à distance est indispensable pour évaluer leurs avantages et inconvénients respectifs et retenir les plus adaptées aux besoins de vos équipes en évitant les écueils.
La réforme de la DGF intercommunale est contraire à la Constitution
Dans sa décision du 15 octobre, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la réforme de la dotation des intercommunalités, opérée par l’article 250 de la loi de finances pour 2019 dans sa version initiale. En cause, le mode de calcul du prélèvement de l'Etat. Mais cette décision ne remet pas en cause les ...
Les EPL tiennent bon dans la tourmente et préparent la relance
Les entreprises publiques locales ont tiré les premières leçons de la crise : leurs trésoreries leur permettent de tenir bon majoritairement, sans faire appel à leurs actionnaires publics, pour le moment. Une bonne base pour préparer la relance aux côtés des collectivités.
«Est-il sain de faire perdre le lien entre le contribuable et le territoire ?»
Le directeur des études de La Banque postale, Luc Alain Vervisch, s’interroge sur les effets que pourraient avoir sur les ressources fiscales et les politiques publiques la suppression de la CVAE régionale et la diminution du foncier bâti des entreprises pour le bloc local.
Cet article fait partie du dossier :
Impôts de production : la baisse de trop
Le numérique vert s’arme d’une proposition de loi sénatoriale
Une proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France a été déposée au Sénat et présentée mercredi 14 octobre. Certains articles concernent de près les collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Quand le numérique passe au vert
Payer le passage aux urgences : une mesure qui passe mal dans le monde rural
Le projet de budget pour la Sécurité sociale pour 2021 prévoit le paiement de 18€ pour chaque passage aux urgences qui ne sera pas suivi d'une hospitalisation. Or, dans les déserts médicaux, le manque de généralistes pousse souvent les malades à se rendre à l'hôpital...
