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Economie

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Développement économique 25/08/2015

Autonom’Lab, l’outil du Limousin pour booster la silver économie

Précurseur en matière de silver économie grâce à son laboratoire d'innovations, le conseil régional du Limousin cherche à faire émerger les besoins des usagers âgés et à favoriser des réponses économiquement viables.

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Finances locales 25/08/2015

Transition énergétique : quel impact financier pour les collectivités ?

La loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 comporte une poignée de mesures financières et fiscales qui auront un impact direct ou indirect sur les budgets des collectivités territoriales.

Réglementation 24/08/2015

Les textes officiels de l’été 2015 (1/5) : Energie – Eau – Environnement

Retrouver chaque jour durant cette semaine, l’essentiel des textes officiels du mois d’Août 2015. Aujourd'hui, tous les textes qui traitent d'eau, d'énergie et d'environnement. Bonne rentrée juridique à tous !

agent de sécurité
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Police municipale 20/08/2015

La mairie de Biarritz contrainte de se passer des services d’une société de sécurité privée

Menacée par le syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM), la mairie de Biarritz se voit empêchée de recourir à une société de sécurité privée exerçant illégalement des missions de surveillance de la voie publique. Le droit et la jurisprudence interdisant de telles délégations de pouvoir de police à un acteur privé, la ...

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Copyright : Police nationale
Rétro 20/08/2015

Finances locales : ce qu’il ne fallait pas rater cet été

Le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des deux mois d’été pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales pendant la période estivale.

Services à la population 19/08/2015

Fermeture annuelle des boulangeries et pouvoir de police du maire

Les amateurs de baguettes fraîches ne s’en rendaient sans doute pas compte, mais jusqu’à cette année, les maires pouvaient réglementer la fermeture annuelle des boulangeries afin d’assurer le ravitaillement de la population. Disposition supprimée en décembre 2014. Analyse de la juriste du Club Prévention-Sécurité.

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Copyright : Flickr CC by clry2
Fiscalité locale 19/08/2015

Casinos : le jackpot fiscal ?

La fiscalité sur le produit des jeux constitue un sérieux coup de pouce pour les communes disposant d’un casino sur leur territoire. Un décret, publié le 15 juin, vient cependant d’acter des modifications relatives aux prélèvements, laissant les collectivités concernées sur la réserve.

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Copyright : D.R.
Energie, déchets, bâtiment... 18/08/2015

Loi de transition énergétique : ce que les collectivités locales doivent retenir

La loi de transition énergétique a été promulguée le 18 août 2015, après un vote solennel de l'Assemblée nationale le 22 juillet. Energie, déchets, bâtiment : décryptage des principaux volets de ce texte emblématique avec l'appui de Nicolas Garnier, délégué général de l'Association Amorce.

Fiscalité 13/08/2015

Taxe de séjour : Airbnb va devoir collecter la taxe

Le décret précisant les modalités d'institution, de liquidation et de recouvrement de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire a été publié le 31 juillet 2015. Les sites de location entre particuliers sont visés.

Pouvoirs de police 13/08/2015

Pouvoirs de police en matière de publicité : quelle est la répartition entre préfet et maire ?

La répartition des compétences en matière de police dépend de la mise en place d’un règlement local de publicité depuis une loi de 2010 complétée par un décret de 2012. La juriste du Club Prévention-Sécurité décrypte les pouvoirs de police relevant du maire en matière de publicité.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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