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Comptabilité

Les instructions budgétaires et comptables à l’heure de la COVID-19

Publié le 27/01/2021 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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C’est presque un rituel : chaque année les instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités locales sont remises à jour pour une application au 1er janvier de l’année considérée.

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Si les instructions actualisées au 1er janvier 2021 concernent les centres de gestion et CNFPT (M832 et M831), les Régions (M71), les SDIS (M61), les Départements (M52), les établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (M22), ou encore les établissements publics de santé (M21), à n’en pas douter les plus scrutées, de par le nombre de collectivités concernées, seront les instructions budgétaires et comptables :

  • M57 : Applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles, aux collectivités locales sur option (nomenclature comptable expérimentale aujourd’hui mais obligatoire en 2023) et à leurs établissements publics administratifs
  • M14 : Applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
  • [90% reste à lire]

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