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Economie

GuillaumeSainteny
Copyright : GS
Fiscalité écologique 18/10/2013

Guillaume Sainteny : « L’Etat ne récompense pas la vertu écologique »

Pour Guillaume Sainteny, maître de conférence en développement durable à l’Ecole Polytechnique et auteur du livre "Plaidoyer pour l’écofiscalité", la fiscalité écologique locale n’en est qu’à ses balbutiements.

Colecte des déchets par les éboueurs
Copyright : Eboueur91_Flikr-cc
17/10/2013

Des élus défilent contre la TVA à 10% sur les déchets

Réunis à l’occasion du congrès national de l’association Amorce, des élus locaux ont manifesté leur opposition à la volonté gouvernementale d’augmenter la TVA sur le service public de collecte et de traitement des déchets, en défilant le 17 octobre jusqu’à la préfecture de Haute-Corse.

table_ronde
Copyright : VALERIO VINCENZO
1 Statut 17/10/2013

Directeurs généraux : pourquoi les DGS ont besoin d’un statut spécifique

Les associations du cadre A plaident depuis longtemps pour l’institutionnalisation de la fonction de directeur général. Leur revendication peine à aboutir malgré l’urgence, comme l’exposent les intervenants de la table ronde, organisée par La Gazette qui en publie les principaux extraits au moment où se tient le 73ème Congrès ...

Police municipale 17/10/2013

Quelle procédure suivre suite au recrutement par mutation d’un agent de police municipale ?

Désormais, l’assermentation et l’agrément restent valables en cas de mutation de l’agent. Néanmoins, il reste une procédure d’information à respecter.

Billet 16/10/2013

Journée nationale contre le gaspillage alimentaire : une trop faible mobilisation locale

Le 16 octobre devait être une première journée de mobilisation et de sensibilisation pour lutter contre le gaspillage alimentaire. Le message national a été largement diffusé mais les actions locales ont été rares !

PLF 2014 16/10/2013

Des transferts de l’Etat aux collectivités en baisse de 0,8 %

Le "jaune" budgétaire, mis en ligne le 11 octobre 2013, donne le détail des dotations aux collectivités et chiffre l'évolution des transferts de l'Etat aux collectivités à - 0,8 %. En effet, si l'enveloppe normée décroit de 3,1 % du fait de la baisse des dotations de 1,5 milliard d'euros l'an prochain, la fiscalité transférée (hors ...

Rencontres secu
Copyright : Intérieur
Métiers 16/10/2013

Les rencontres de la sécurité lancées dans toute la France

Le ministère de l’Intérieur organise entre le 16 et le 19 octobre les premières « rencontres de la sécurité ». L’occasion pour les Français d’échanger avec les professionnels du secteur, au premier rang desquels les agents de l’Etat. De nombreux services de police municipale y participent. Programme en ligne.

Economie en berne
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PLF 2014 16/10/2013

Baisse des dotations : les questions que pose la répartition de l’effort

C’est une première historique : les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales baisseront en 2014. Un premier recul de 1,5 milliard d'euros de l’enveloppe normée interviendra en 2014 (soit - 2,7 %), suivi d’un second en 2015, avant stabilisation de l’enveloppe au niveau atteint en 2015 (pour l’instant du moins).

Rencontres du Club finances 15/10/2013

Projet de loi de finances 2014 : les principales dispositions décrites par la DGCL

Le Club finances organisait le 15 octobre 2013 une rencontre autour du projet de loi de finances pour 2014 et ses conséquences pour les collectivités. Retrouvez ci-dessous la présentation de la DGCL à ce sujet.

© BENOIT GRANIERMATIGNON
Copyright : BENOIT GRANIERMATIGNON
Insertion 15/10/2013

Garantie jeunes : sur le terrain, le critère de « vulnérabilité » interroge

Lancé le 1er octobre 2013, le dispositif se déploie progressivement dans les dix territoires pilotes. La question du repérage des bénéficiaires est au coeur de la mise en pratique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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