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Economie

Bennes à ordure pour le tri sélectif
Copyright : Phovoir
Fiscalité 29/11/2013

La TEOM incitative : obligatoire (ou non) au 1er janvier 2014 ?

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) incitative, après avoir suscité de l’intérêt voire un certain engouement, semble s’enliser jusqu’à même inspirer une certaine inquiétude si l’on en croit la question posée sur son caractère obligatoire par la députée Françoise Guégot le 11 décembre 2012. La ministre ...

moobje-div-090-061_Web
Copyright : Phovoir
Fiscalité 29/11/2013

L’effet « boomerang » de la CVAE confirmé

Les premières estimations que la DGFIP vient de transmettre aux collectivités et aux associations d’élus confirment les craintes d’une réduction importante des montants de cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) pour l’année 2014 qui se chiffreraient à - 3,4 % pour les communautés et - 4,5 % pour les départements. Des explications ...

Statut 29/11/2013

Les médecins territoriaux à nouveau dans la rue pour obtenir, enfin, une revalorisation

Sans réponse ferme des ministères concernés, alors qu’un dialogue avait été instauré, le syndicat national des médecins de PMI (SNMPMI) appelle les médecins territoriaux à manifester vendredi 29 novembre.

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Copyright : Yuri Bizgaimer - Fotolia
Transport 29/11/2013

Des rencontres nationales du transport public 2013 marquées par la grogne des acteurs

Le ministre des Transports a bien fait le déplacement à Bordeaux les 27, 28 et 29 novembre 2013 pour les rencontres nationales des transports publics, organisées sous l’égide du GIE Transports Publics. Mais il a mécontenté tout le monde, à commencer par les écologistes.

1 MARCHE PUBLIC 29/11/2013

Ste Anne, en Martinique, innove en insérant une clause de transparence liée à l’esclavage dans ses marchés publics

Après les clauses sociales, environnementales et paritaires au sein des marchés publics, voici la clause de transparence. Sainte-Anne, une petite ville de la Martinique, a adopté en conseil municipal, une clause de transparence obligeant les entreprises candidates à des marchés publics à indiquer si, par le passé, elles ont bénéficié ...

Gemüse
Copyright : PhotoSG - Fotolia
Restauration collective 29/11/2013

Cantines scolaires : Saint-Etienne s’approche du 100% bio

Dès le 1er janvier 2014, la totalité des 2800 repas servis dans les écoles maternelles et primaires stéphanoises seront issus de l’agriculture biologique, assure la municipalité. Mais la difficulté ne réside pas tant dans l’approvisionnement de produits bio, que dans la recherche de circuits de proximité, autre cheval de bataille du ...

Image Dossier métiers de la petite enfance
Copyright : Getty images
2 Petite enfance 28/11/2013

Pour la Cour des comptes, l’accueil de la petite enfance souffre d’un manque de coordination des collectivités

Le 28 novembre 2013, la Cour des comptes a rendu public son rapport sur l’accueil des enfants de moins de 3 ans. Si les efforts financiers ont permis d’offrir un mode d’accueil à un enfant sur deux, des progrès restent à faire pour réduire les disparités sociales et territoriales, coordonner les multiples acteurs et rationaliser ...

Webradio
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Communication 28/11/2013

La police nationale a sa webradio

La police française a lancé en mai sa webradio afin de "mieux faire connaître son travail quotidien" et "améliorer son image", a annoncé jeudi la Direction générale de la police nationale (DGPN).

series_chiffres_deformes
Copyright : serge parin - Fotolia.com
Fiscalité 28/11/2013

Réforme fiscale : les associations d’élus locaux ont des idées !

Alors que le gouvernement engage la concertation en vue d’une réforme de la fiscalité, les associations d’élus réclament d’y intégrer une réflexion sur la fiscalité locale.

Compétences 28/11/2013

Le maître d’ouvrage, un chef d’orchestre sans baguette

La loi MOP (maîtrise d’ouvrage publique) a permis une définition claire des missions des divers intervenants de l’acte de construire. Toutefois, la multiplicité des acteurs fait qu’il devient parfois difficile au maître d’ouvrage de trouver sa juste place dans cette organisation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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