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Economie

Carte militaire 01/07/2014

Les élus châlonnais en treillis sur Facebook pour le maintien des garnisons

Une page Facebook et une page de pub dans la presse : quatre personnalités de Châlons-en-Champagne, dont le maire Benoist Apparu, n’ont pas hésité à poser en uniforme pour défendre la présence militaire dans leur ville.

Investissements 27/06/2014

Baisse des dotations : la Bourgogne pourrait faire machine arrière sur l’achat de TER

Annoncée en janvier 2014, la commande de 13 nouvelles rames pour le réseau TER bourguignon pourrait tout bonnement être annulée. C'est en tout cas l'hypothèse, sérieuse, sur laquelle travaille le conseil régional (autorité organisatrice des transports), explique André Fourcade, membre du conseil économique, social et environnemental ...

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
PLFR 2014 27/06/2014

Ajustements votés sur les taxes sur la consommation d’électricité, de séjour et le versement transport

De nombreux sujets fiscaux ont fait l'objet d'ajustements dans le cadre de l'examen à l'Assemblée du projet de finances rectificative pour 2014. La taxe communale sur la consommation finale d'électricité ne devrait plus aller directement aux syndicats d'énergie en 2015, l'exonération de versement transport des entreprises sociales et ...

Pauvreté 26/06/2014

Les inégalités à l’origine de la panne de croissance des DOM

L'Agence française de développement (AFD), établissement public, réunissait, mercredi 25 juin à Paris, des acteurs et observateurs du développement économique de l'Outre-mer. Leur diagnostic est catégorique : le développement local passe par la lutte contre les inégalités sociales, qui ont atteint un degré hors-norme et qui engendrent ...

Energie 26/06/2014

Tarification du biométhane et gaz naturel

Un décret et un arrêté fixent les nouvelles modalités de calcul du tarif d'achat applicable au biogaz issu des installations existantes dont un des éléments principaux a déjà servi à une production de biogaz ou permis une valorisation de biogaz et qui n'a jamais bénéficié d'un contrat d'achat afin de permettre une meilleure prise en ...

Politique de la Ville 26/06/2014

Les nouveaux contrats de ville présentés en conseil des ministres

La ministre de la Ville Najat Vallaud-Belkacem a présenté mercredi 25 juin une communication lors du conseil des ministres. Devant ses collègues du gouvernement, elle est revenue sur la préparation des contrats de ville – documents contractuels engageant plusieurs partenaires de la politique de la ville – qui devront impérativement allier ...

german autobahn toll bridge
Copyright : Ingo Bartussek - Fotolia
Financement de la mobilité 26/06/2014

Le péage de transit remplace l’écotaxe : les projets de transport locaux attendront

L’Assemblée nationale a adopté mercredi 26 juin un amendement gouvernemental au projet de loi de finances rectificatives, déposé en urgence deux jours auparavant, substituant à l’écotaxe poids-lourds un « péage de transit ». Les recettes attendues de ce nouveau dispositif étant beaucoup moins importantes, le flou demeure sur le ...

Emploi 25/06/2014

Les territoriales moins payées que les hommes et sous-représentées dans les emplois de direction

Les femmes sont nombreuses au sein de la territoriale – particulièrement dans certaines filières. Elles représentaient 61 % des territoriaux fin 2011 (contre 44 % de femmes dans le privé). Mais le sort qui leur est fait n’est pas toujours équitable, loin s’en faut. Notamment en termes de rémunération et d'accès aux emplois de ...

Législation-Réglementation-Jurisprudence 25/06/2014

La police des halles et marchés (2) : le cadre juridique applicable aux agents de contrôle des commerçants ambulants

Le contrôle des halles et des marchés relève de plein droit des compétences du policier municipal. Le garde champêtre et l’agent de surveillance de la voie publique doivent être spécifiquement désignés par le maire, habilités par le préfet et assermentés par le tribunal d’instance pour le contrôle des commerçants des halles et ...

1 LAICITE 25/06/2014

Baby-Loup : épilogue

La Cour de cassation a confirmé le licenciement pour faute grave de la salariée voilée de la crèche Baby-Loup. L’occasion pour la Haute juridiction de mettre fin à ce feuilleton judiciaire et de préciser les conditions auxquelles une personne privée, en l’espèce une association, peut restreindre la liberté de ses salariés de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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