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Economie

Cadastre
Copyright : Cadastre.gouv.fr
Contrat de concession 03/12/2013

Qui doit payer la taxe sur le foncier bâti des équipements concédés ?

La concession est une des formes de contrat que peut prendre une délégation de service public depuis la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République. Elle se distingue de l'affermage par la prise en charge par le concessionnaire non seulement des frais d'exploitation et d'entretien courant mais également ...

Stationnement 03/12/2013

Dépénalisation du stationnement : quelle incidence sur les communes déjà équipées du PVe ?

La mise en œuvre de la dépénalisation du stationnement s’avère juridiquement et techniquement possible mais compliquée.

TIC 02/12/2013

Numérique et intercommunalités : toujours des inégalités entre territoires

Le baromètre 2013 AdCF / Ocalia de diffusion du numérique dans l’intercommunalité, dévoilé lundi 2 décembre, montre que les communautés ont rattrapé leur retard, en matière d'équipement et de moyens. Mais il existe toujours des différences importantes entre territoires ruraux et urbains, notamment en termes de couverture...

BONNES-PRATIQUES-Finances-sophia-antipolis-freine-ses-depenses
Copyright : D.R.
5 Emploi 02/12/2013

Dépenses de personnel : l’inévitable révision du modèle économique et social

Le tabou de la réduction des charges de personnel dans les collectivités territoriales tend à être brisé. La maîtrise des recrutements ne suffisant plus, il faut s’attaquer au modèle économique et social, qui ne semble plus tenable.

1 TRAVAIL DOMINICAL 02/12/2013

Le rapport Bailly veut augmenter les « cinq dimanches du maire »

La mesure phare du rapport Bailly relatif aux exceptions au repos dominical dans les commerces, remis au Premier ministre lundi 2 décembre 2013, propose d’augmenter à douze le nombre d’ouvertures ponctuelles des commerces le dimanche autorisées par le maire.

02/12/2013

Les indemnités de fin de contrat en 10 questions

Dans le cas d’une démission, d’un licenciement ou d’un non-renouvellement, l’agent territorial dont le contrat de recrutement prend fin peut percevoir différentes indemnités.

02/12/2013

Les mesures du projet de loi de finances pour 2014 décryptées – DGCL

Karine Delamarche, sous-direction des finances locales et de l'action économique, DGCL.

02/12/2013

Les mesures du projet de loi de finances pour 2014 décryptées

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 devra mettre en musique le pacte de confiance et de responsabilité récemment présenté par le Premier ministre. Outre la baisse des concours de l’Etat, d’un montant d’1,5 milliard d’euros, il devrait comporter des premières mesures de renforcement de la péréquation. Il devra également ...

1 Agenda 02/12/2013

Collectivités, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 02 décembre

Cette semaine au programme, encore et toujours la réforme des rythmes scolaires. Consultations, contestations, les protagonistes tiennent toujours... le rythme. En début de semaine, les Assises nationales du risque naturel se clôturent à Bordeaux, et, à partir de vendredi, c'est à Marseille que va débuter la réunion ministérielle de ...

PM Flashball
Copyright : D.R.
Police municipale 02/12/2013

Les policiers municipaux de Marseille dorénavant équipés de flashballs

Les policiers municipaux de Marseille ont effectué leurs premières patrouilles armées, dimanche 1er décembre. Longtemps opposé à l'armement des policiers municipaux, le maire de Marseille Jean-Claude Gaudin (UMP) a fini par céder aux revendications de ses agents et les a dotés de flashballs, soulignant le contexte de plus en plus violent ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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