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Economie

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Copyright : Tous droits réservés.
1 Réforme de l'Etat 11/07/2014

Thierry Mandon : “Refaire la RéATE ? Dire “garde à vous, fixe” ? Jamais !”

Le nouveau secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la Réforme de l'Etat et de la Simplification a répondu aux questions de La Gazette des communes. Il réaffirme sa méthode pour résoudre la quadrature du cercle : améliorer la qualité du service et faire des économies, en y associant les parties prenantes, le tout au pas ...

Apprentissage 11/07/2014

Pour endiguer l’hémorragie, place à la qualité de l’enseignement et au suivi des apprentis

Lors des états généraux de l’apprentissage en Ile-de-France, qui se sont tenus le 10 juillet, la région a tenté de comprendre quels étaient les principaux freins au développement de l’apprentissage. L’urgence est de mettre en adéquation réalité des métiers et contenus des formations pour ne pas démotiver les jeunes.

Clé d'hotel
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EDITO 11/07/2014

Taxe de séjour : la réforme demi-pension

La taxe de séjour pourrait être réformée à la marge sans revoir son mode de collecte qui est pourtant perfectible.

Tram de Brest
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Financement de la mobilité 10/07/2014

Vents contraires sur le versement transport

D’un côté, le bloc local s’inquiète de la redéfinition du périmètre des bénéficiaires de l’exonération du versement transport (VT), qui pourrait amputer les recettes des autorités organisatrices de transport urbain (AOTU). De l’autre, les régions se réjouissent de la création attendue d’un VT « interstitiel », qui ...

Energie
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Energie 10/07/2014

Les élus doivent être les « locomotives » de l’éolien participatif

Alors que l’éolien participatif compte pour la moitié de la production énergétique du secteur en Allemagne, en France, les premiers parcs sortent à peine de terre. Pourtant, de plus en plus de Français souhaitent investir et profiter des avantages fiscaux de tels projets. Le CLEO, qui soutient les collectivités territoriales dans le ...

Logement social 09/07/2014

La gauche parisienne se divise sur les logements “très sociaux”

Le groupe EELV au Conseil de Paris a proposé mercredi 9 juillet de rééquilibrer la répartition entre les différents types de logements sociaux en faveur des "très sociaux." Cette proposition a été rejetée par le PS, tandis que le PCF s'est abstenu.

Logement 09/07/2014

La mairie de Paris va taxer les bureaux vides

Le Conseil de Paris a adopté, mardi 8 juillet au soir, une taxe sur les friches commerciales. L'objectif premier est, selon la Ville, d'encourager la transformation de bureaux en logements, et non de "créer un impôt nouveau" comme l'en accuse toutefois l'UMP.

Finances locales 09/07/2014

Les départements peuvent-ils prendre à leur charge de leur budget des dépenses incombant à des SPIC qui leur sont rattachés ?

Non. Les articles L. 2224-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pour les communes et L. 3241-4 pour les départements prévoient que « les budgets des services publics à caractère industriel et commercial, exploités en régie, affermés ou concédés, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses ». L'article L ...

Décryptage 09/07/2014

PLU et taxe d’aménagement : une cohérence à l’échelle intercommunale

La loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a réformé le paysage du droit de l’urbanisme, notamment en matière de transfert des POS/PLU aux EPCI et de transfert de compétence fiscale. Décryptage.

[opinion] Développement économique 09/07/2014

CCI : la meilleure stratégie, c’est le mouvement !

Les cinq chambres de commerce et d’industrie (CCI) du Nord-Pas-de-Calais ont décidé de fusionner à l’horizon 2015. Ce choix de créer une seule et unique « CCI Nord de France » est un acte d’anticipation fort. Il vise tout d’abord à faire face aux amputations de nos budgets par l’État.Pour la seule année 2014, les ressources ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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