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Economie

Commande publique 30/07/2015

Achat local : Rennes se lance dans l’expérimentation

la Ville de Rennes expérimente un marché public innovant pour favoriser les producteurs locaux. L"astuce" ? : jouer sur le critère de la préservation de l'eau.

Montage de l' Hydrolienne Sabella D10 sur le port de Brest.
Copyright : Sabella
ÉNERGIE 30/07/2015

Autonomie énergétique : l’île d’Ouessant mise sur son hydrolienne

L’île d’Ouessant est raccordée à l’hydrolienne Sabella D10. Cette première machine délivre une puissance maximale d’1 MW. Si l’expérience est concluante, trois autres hydroliennes de 2 MW chacune devraient être immergées d’ici 2019.

justice
Copyright : yuliaglam - Fotolia.com
Développement économique 29/07/2015

Burger King : la ville d’Aubière gagne le bras de fer juridique contre le promoteur immobilier

Après la première manche au tribunal administratif, qui a confirmé son arrêté interruptif du chantier d’un restaurant de fast-food, c’est le TGI qui donne raison a la commune de l’agglomération clermontoise dans sa plainte pour diffamation contre le promoteur immobilier.

laguiole
Copyright : Unclesam - Fotolia.com
[BILLET] MARQUES 29/07/2015

Protection des noms des collectivités : tout n’est pas gagné

Depuis le mois de juin, les collectivités territoriales disposent d’un droit d’alerte sur les demandes d’enregistrement de marques contenant leur nom. Plus de 100 collectivités se sont déjà inscrites auprès de l’Inpi pour bénéficier de ce service de veille. Toutefois, l’alerte, pour une collectivité, n’est qu’une première ...

Jean-Marie Héron, président de l’AAP
Copyright : F. Calcavechia
Réforme du droit des marchés publics 28/07/2015

Ordonnance marchés publics : « Un pragmatisme séduisant qui permet d‘avancer »

Très attendue, l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics suscite déjà certaines réactions. Jean-Marie Héron président de l’association des acheteurs publics (AAP), porte une regard plutôt positif.

légumes
Copyright : Flickr CC by Pawel Pacholec
2 Alimentation 28/07/2015

Une cantine qui concilie le bio et l’agriculture locale

Les trois principales associations d'élus locaux ont appelé le gouvernement à faciliter l'approvisionnement local des cantines, en pleine crise agricole. Certaines collectivités ont déjà entamé des actions pour favoriser la production locale, comme Saint-Étienne, qui sert depuis 2014 des repas 100 % bios, provenant à 47 % de producteurs ...

CBondois1
Copyright : INET
Post-attentats 28/07/2015

« Les administrations doivent s’ouvrir sur l’extérieur pour se remettre en question »

Élève administratrice territoriale à l’INET, Camille Bondois a co-organisé le séminaire post-attentats qui s’est déroulé début juillet au Sénat. Dans une interview à la Gazette, elle rappelle la nécessité pour les fonctionnaires de se remettre régulièrement en question en dialoguant davantage avec les universitaires et la ...

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Réforme du droit des marchés opublics 27/07/2015

Ordonnance marchés publics : une réforme en profondeur – décryptage

Cette fois, c’est fait ! L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, qui fixe les fondations de la nouvelle réglementation des marchés publics, vient d’être publiée au Journal officiel du 24 juillet 2015. Jérôme Michon, Professeur en droit des marchés publics à l’ESTP, souligne les incidences et originalités les plus ...

Contrats 27/07/2015

Conclure un contrat de bail commercial

La conclusion d'un bail commercial est un engagement à long terme soumis au régime des baux commerciaux issu du décret du 30 septembre 1953. Un véritable statut des baux commerciaux a été créé, lequel place le plus souvent le bailleur dans une situation de blocage.

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Copyright : Flickr CC by Matthias Ripp
Commande publique 27/07/2015

Pour soutenir le territoire, promouvoir l’achat local

L'insécurité juridique sur l'approvisionnement local des cantines, de nouveau dans l'actualité de l'été avec la crise de l'élevage, n'empêche pas certaines collectivités de s'engager dans une démarche d'achat local, et au-delà de la seule restauration collective.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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