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Marchés publics

Commande publique 07/02/2019

Achats responsables : « la bataille n’est pas gagnée »

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Copyright : Monthira / Adobe Stock

A l’occasion de la présentation du 10e baromètre de l’Observatoire des achats responsables (Obsar), le 5 février, son président Pierre Pelouzet a mis en avant les progrès indéniables enregistrés depuis dix ans dans les entreprises et le secteur public pour développer une politique d’achats plus responsables. Mais quelqu ...

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Copyright : Flickr CC by 드림포유
Commande publique 17/01/2019

Achats innovants : plus de souplesse… mais déjà des inquiétudes

Certains achats publics peuvent, depuis le mois dernier, se passer de mise en concurrence et de publicité.... à condition d'être " innovants". Une mesure qui doit faciliter le travail des institutions et renforcer l'accès des PME à la commande publique. La secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances Agnès ...

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Copyright : Fotolia david_franklin
Marchés publics 15/01/2019

Un acheteur doit vérifier l’autonomie des offres de deux filiales candidates

La saga des contentieux noués en raison de l’existence de lien entre candidats s’agrandit avec un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne. Un acheteur lituanien a attribué son marché à l’une des deux filiales candidates. La problématique était de savoir si lesdites entreprises devaient signaler cette relation au pouvoir ...

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Commande publique 09/01/2019

Le code de la commande publique est là : à vous de jouer !

Très attendu, et au terme d’un long travail de codification, le Code de la commande publique (CCP) a été publié au Journal Officiel du 5 décembre 2018. Fait remarquable (et appréciable !), la partie législative et la partie réglementaire sont publiées concomitamment. Ce qui devrait permettre au monde de la commande publique de se ...

Cet article fait partie du dossier :

Le code de la commande publique
Fotolia_76891170_XS© Onidji-Fotolia
Copyright : © Onidji-Fotolia
commande publique 09/01/2019

6 conseils pour modifier un marché public en cours d’exécution

Le décret du 25 mars 2016 dresse une liste exhaustive des cas dans lesquels un marché public peut être régulièrement modifié en cours d'exécution tout en précisant que modification ne peut avoir pour conséquence de remettre en cause la procédure de passation du marché et son issue. Décryptage.

potdevin
Copyright : oldbunyip - Fotolia
Lutte contre la corruption 08/01/2019

Prévenir la corruption et sécuriser ses procédures internes

L’Agence française anticorruption a pour mission de vérifier que les organisations publiques et privées mettent bien en œuvre des moyens adaptés pour lutter contre la corruption. Elle commence à contrôler des collectivités pour vérifier que celles-ci ont bien prévu des mesures de prévention dans ce domaine.

Colcanopa-2019
Copyright : Colcanopa
Commande publique 07/01/2019

Commande publique : un nouveau code le 1er avril

Après de longues années de gestation, le code de la commande publique verra finalement le jour le 1er avril.

Cet article fait partie du dossier :

Ce qui attend les collectivités territoriales en 2019
Commande publique 31/12/2018

Achats innovants : comment répondre à l’obligation de déclaration

Pour satisfaire à l'obligation de déclaration prévue à l'article 2 du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique, l'acheteur appose la mention « procédure expérimentale innovation » dans la rubrique « Commentaires » du modèle annexé à l'arrêté du 21 juillet 2011 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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