Marchés publics
10 conseils pour intégrer des clauses environnementales
La législation en matière d'intégration de l'environnement dans les marchés publics a beaucoup évolué ces dernières années, avec des mesures déjà effectives ou à venir. Petit tour d'horizon.
La responsabilité du maître d’œuvre pour manquement à son devoir de conseil
Comment recourir à la vente en l’état futur d’achèvement sans risque
Bien connaître les conditions de paiement des sous-traitants
Le sous-traitant d'un marché peut être payé directement par le maître d'ouvrage à condition de justifier des prestations. Il n'a pas droit, en revanche, au paiement direct, ni à l'action directe. Quelles sont dès lors les conditions de validation et de paiement pour le régler ?
Contrats de restauration scolaire : les acheteurs publics innovent
Les lois « Agec », « Egalim » et « climat et résilience », la crise sanitaire et l’inflation poussent les acheteurs publics à innover dans le renouvelement de leurs contrats de restauration.
Marchés réservés : les effets pervers de la simplification
Un rapport de la Cour des comptes sur les entreprises adaptées, structures qui emploient un certain nombre de personnes en situation de handicap, souligne que la loi d’accélération et de simplification de l’action publique ("Asap") a entraîné une mise en concurrence entre ces structures et celles d’insertion par l’activité ...
Une cellule interdépartementale qui aide les TPE et PME à décrypter les marchés
Le service mutualisé de la commande publique des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines souhaite attirer de nouveaux candidats et renforcer la concurrence.
Emeutes : cinq établissements ne pourront pas rouvrir pour la rentrée scolaire
Gabriel Attal, le ministre de l'Éducation nationale, a fait le point lors d'un déplacement à Dijon sur l'impact des émeutes de juillet dernier envers les bâtiments scolaires.
Économie circulaire : 14 pistes pour faciliter le travail des acheteurs publics
Dans un rapport remis au gouvernement début juillet, le Commissariat général au développement durable dresse un premier bilan de l’application de l’article 58 de la loi Agec relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire. Il formule 14 propositions pour améliorer sa mise en application.
Reconstruction : l’ordonnance « commande publique » est publiée
La première des trois ordonnances prévues par la loi « Reconstruction » du 25 juillet vient d’être publiée au Journal officiel. Elle précise les règles dérogatoires au code de la commande publique qui entrent en vigueur pour neuf mois.
