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Marchés publics

Marchés publics 19/09/2023

10 conseils pour intégrer des clauses environnementales

cours d'école désimperméabilisée @Cerema
Copyright : Cerema

La législation en matière d'intégration de l'environnement dans les marchés publics a beaucoup évolué ces dernières années, avec des mesures déjà effectives ou à venir. Petit tour d'horizon.

contrat-signature
Copyright : Fizkes / AdobeStock
Marchés publics 12/09/2023

Bien connaître les conditions de paiement des sous-traitants

Le sous-traitant d'un marché peut être payé directement par le maître d'ouvrage à condition de justifier des prestations. Il n'a pas droit, en revanche, au paiement direct, ni à l'action directe. Quelles sont dès lors les conditions de validation et de paiement pour le régler ?

restauration ANTONY
Copyright : VILLE D'ANTONY
Commande publique 11/09/2023

Contrats de restauration scolaire : les acheteurs publics innovent

Les lois « Agec », « Egalim » et « climat et résilience », la crise sanitaire et l’inflation poussent les acheteurs publics à innover dans le renouvelement de leurs contrats de restauration.

Copyright : chagin - stock.adobe.com
Commande publique 08/09/2023

Marchés réservés : les effets pervers de la simplification

Un rapport de la Cour des comptes sur les entreprises adaptées, structures qui emploient un certain nombre de personnes en situation de handicap, souligne que la loi d’accélération et de simplification de l’action publique ("Asap") a entraîné une mise en concurrence entre ces structures et celles d’insertion par l’activité ...

GAZ10_Commande publique_colcanopa (002)
Copyright : Colcanopa
Commande publique 06/09/2023

Une cellule interdépartementale qui aide les TPE et PME à décrypter les marchés

Le service mutualisé de la commande publique des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines souhaite attirer de nouveaux candidats et renforcer la concurrence.

Des collectivités investissent dans les classes flexibles
Copyright : Antonin Weber - Hans Lucas
Education 22/08/2023

Emeutes : cinq établissements ne pourront pas rouvrir pour la rentrée scolaire

Gabriel Attal, le ministre de l'Éducation nationale, a fait le point lors d'un déplacement à Dijon sur l'impact des émeutes de juillet dernier envers les bâtiments scolaires.

economie-circulaire-2
Copyright : iledefrance-europe.eu
Commande publique responsable 07/08/2023

Économie circulaire : 14 pistes pour faciliter le travail des acheteurs publics

Dans un rapport remis au gouvernement début juillet, le Commissariat général au développement durable dresse un premier bilan de l’application de l’article 58 de la loi Agec relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire. Il formule 14 propositions pour améliorer sa mise en application.

Des agents de Montreuil désencombrent la chaussée après les émeutes de juin 2023.
Copyright : Mairie de Montreuil
Violences urbaines 27/07/2023

Reconstruction : l’ordonnance « commande publique » est publiée

La première des trois ordonnances prévues par la loi « Reconstruction » du 25 juillet vient d’être publiée au Journal officiel. Elle précise les règles dérogatoires au code de la commande publique qui entrent en vigueur pour neuf mois.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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