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Marchés publics

Commande publique 10/07/2020

68,3% des marchés publics des collectivités reviennent aux PME

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Copyright : D.R.

L’observatoire économique de la commande publique (OECP) a publié une étude sur la sous-traitance dans les marchés publics. Pour un bilan mitigé. Les données récoltées dans le cadre de cette étude ont permis aux auteurs de déterminer la part totale des PME dans les marchés publics.

QCM CCP
Copyright : D.R.
Droit administratif 24/06/2020

Quiz – Le code de la commande publique

Profondément remaniées depuis 2015, les règles des marchés publics composent la seconde partie du code de la commande publique. Outre les candidats aux concours, les agents publics des services de l'achat public ou encore les étudiants peuvent tester leurs connaissances avec ce QCM, avec un retour immédiat sur leur performance.

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
Commande publique 18/06/2020

Marché publics : un nouveau recours possible pour l’auteur d’une offre irrégulière

Mélanie Roussel, avocate au cabinet Goutal, Alibert & Associés, revient sur le revirement de jurisprudence opéré par le Conseil d'Etat dans une décision du 27 mai. Un candidat à un marché public dont l’offre était elle-même irrégulière peut désormais remettre en cause la régularité de l’offre retenue.

Documents de Passation d'Appel d'Offres dans le BTP ou l'Immobilier
Copyright : ©Olivier Le Moal / stock.adobe.com
Journal officiel 18/06/2020

La commande publique au chevet des entreprises touchées par le Covid-19

Le gouvernement a publié au Journal officiel du 18 juin une ordonnance qui assouplit le code de la commande publique afin de venir en aide aux entreprises.

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Copyright : francis bonami
Commande publique 17/06/2020

Contrats de conception-réalisation : l’ordre des architectes n’a pas d’intérêt à agir en justice

Les conseils régionaux de l'ordre des architectes, lorsqu'ils sont tiers à un contrat de conception-réalisation, n'ont pas intérêt à agir en justice pour demander l'annulation de ces contrats. C'est la conclusion du Conseil d'Etat dans trois décisions distinctes du 3 juin.

insertion-professionnelle
Copyright : Richard Villalon / AdobeStock
Commande publique 17/06/2020

Comment utiliser le critère social dans les marchés publics

Les critères sociaux, comme la performance de l'insertion professionnelle ou l'impact sur l'emploi local, peuvent être employés dans la commande publique s'ils sont en lien avec l'objet du marché ou avec les conditions d'exécution de celui-ci. Désormais, le recours à des labels ou à des certifications en vue de sélectionner des ...

En partenariat avec Sponsor dossier
chantier
Copyright : AdobeStock
Bâtiment 15/06/2020

Marchés publics de construction : la performance environnementale de plus en plus présente

Le 10 juin, l’OPQIBI a rendu publique son enquête, pour 2019/2020, sur les conditions de réalisation des marchés de construction, réalisée auprès d’acheteurs et maîtres d'ouvrage publics. La synthèse révèle notamment une prise en considération toujours plus importante du critère de performance environnementale.

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Copyright : © Onidji-Fotolia
Marchés publics 15/06/2020

Faciliter l’exécution des marchés publics en période d’urgence

Depuis la déclaration de l’état d’urgence sanitaire prorogée jusqu’au 10 juillet, les mesures applicables aux marchés publics ont été revues par ordonnance pour permettre la mise en place de clauses facilitant l’exécution des marchés.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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