Marchés publics
Contrôle de la candidature : accès à la commande publique encadré
Si l’accès à la commande publique est encadré, il reste cependant sur de nombreux points bienveillants : toute exigence spécifique de l’acheteur doit être strictement justifiée. Quelles sont alors les conditions d’accès à la commande publique ?
La création d’emplois locaux comme critère de sélection
Le paiement des marchés publics : avance, acompte et paiement direct sous-traitant
Marchés publics : votre collectivité publie-t-elle ses données essentielles ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : votre collectivité publie-t-elle les données essentielles de ses marchés publics ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Jurisprudences 2019 : préserver l’égal accès à la commande publique
Quels sont les grands enseignements des jurisprudences en matière d’achat public en 2019 ? Petit bilan au moment de démarrer une nouvelle année de la commande publique.
Les offres anormalement basses : détection, gestion… élimination ?
Une offre anormalement basse est définie comme une offre manifestement sous-évaluée ou compromettant la bonne exécution du marché. La détecter nécessite une méthodologie adaptée à chaque achat et basée sur une approche multidirectionnelle. L'aide à maîtrise d'ouvrage est bien utile.
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Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
10 conseils pour favoriser l’innovation dans la commande publique
Face aux enjeux de la transition énergétique, de la lutte contre le changement climatique, de l’économie circulaire, de la révolution numérique, les politiques publiques doivent innover. Syntec-Ingénierie a publié un guide pour intégrer l’innovation dans la commande publique.
Recourir aux marchés globaux de performance en 6 étapes
Depuis 2015, les marchés globaux de performance succèdent aux marchés globaux, associant la conception, la réalisation et l'exploitation ou la maintenance. Ils sont passés selon les procédures de droit commun prévues par le code de la commande publique sous réserve de particularités. Le point en 6 étapes.
« Imposer la parité dans les clauses sociales des marchés publics paraît compliqué »
Environ quatre bénéficiaires de la clause sociale sur cinq sont des hommes. Raphaële Voss, chargée du développement de ces clauses au groupement d’intérêt public (GIP) Maximilien, veut sensibiliser donneurs d’ordre et entreprises.
C’est officiel, le seuil des marchés publics monte à 40 000 euros
Le gouvernement l'avait annoncé : le seuil de dispense de procédure de passation des marchés publics, qui avait déjà été relevé à 25 000 euros en 2015, passera à 40000 euros hors taxe à compter du 1er janvier 2020.
