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Marchés publics

Développement durable 19/10/2021

Achats responsables : Bercy veut stimuler l’engagement des collectivités

sante-environnement
Copyright : BillionPhotos.com / AdobeStock

L’objectif est d’inciter les acteurs publics, et privés, à accélérer sur la voie de l’achat responsable. Ce parcours comprend trois grandes étapes, un outil d’autodiagnostic, une charte qui a été réécrite et un label, avec trois degrés de performance.

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Copyright : Monthira / Adobe Stock
[Tribune] Commande publique 22/09/2021

« La loi climat ne rendra pas forcément la commande publique plus verte »

Dans un article paru dans The Conversation que la Gazette reproduit, Olivier Gayot, doctorant à l'université de Lille, estime que les mesures "commande publique" de la loi climat et résilience risquent d'avoir, dans la pratique, des effets limités.

dossiers urgents
Copyright : Monkey Business Images
Fiche pratique Études-marchés-méthodes 17/09/2021

L’urgence dans les marchés publics

Le code de la commande publique parle à plusieurs reprises de procédures allégées en cas « d’urgence ». S’il peut être tentant de l’invoquer, encore faut-il en connaître/comprendre les contours. Et justement, il y a urgence et urgence... Traditionnellement, le droit de la commande publique distingue l’urgence simple et l’urgence ...

canalisations isolées en attente de pose (CETEO)
Copyright : Cerema
Reconquête industrielle 15/09/2021

Un guide pour privilégier les offres européennes dans les marchés publics de fournitures réseaux

Pour éviter « la concurrence déloyale » de certains pays, le gouvernement a édité un guide d’accompagnement pour la passation de marchés publics de fournitures réseaux (eau, énergie, transports et services postaux).

contrat-signature
Copyright : Fizkes / AdobeStock
Marchés publics 13/09/2021

Anticiper les modifications avec la clause de réexamen

Un contrat peut être modifié, quel que soit son montant, mais selon certaines procédures. Y compris avec les nouveaux CCAG 2021. Quels sont les conditions de mise en œuvre d’une clause de réexamen et l’impact sur le déroulement du marché ?

Éric Piroud, directeur général de Citygie
Copyright : Citygie
[Tribune] Commande publique 10/09/2021

« Pour les PME, valoriser la fabrication française relève encore du parcours du combattant »

Selon Eric Piroud, directeur général de Citygie, une entreprise française spécialisée dans la conception et la fabrication de mobilier urbain durable, il est essentiel d’encourager la volonté politique des administrations locales de redynamiser le tissu économique français par la dépense publique.

Trop de contrats!
Copyright : E. Amikishiyev/Adobestock
Marchés publics 09/09/2021

Fin des accords-cadres sans maximum : attendre le 1er janvier 2022 ou agir dès maintenant ?

Arnaud Latrèche, adjoint au directeur commande publique du Département de la Côte-d’Or, revient sur l'histoire à plusieurs bandes de la fin des accords-cadres à bons de commande sans maximum. Selon lui, il est déconseillé d'attendre le 1er janvier 2022 pour s'y mettre.

AdobeStock_194731587_Monthira
Copyright : Monthira / Adobe Stock
[Billet juridique] Commande publique 08/09/2021

Marchés publics : intégrer des clauses vertes dès que c’est possible

La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique vient encore renforcer les contraintes environnementales pour les acheteurs publics. Une contrainte certes, mais à prendre en main avec enthousiasme !

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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