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Marchés publics

Fiche pratique Études - Marchés - Méthodes 25/11/2022

L’intangibilité des prix face à des situations exceptionnelles

Lawyer's Hand Protecting Justice Scale With Coins
Copyright : ©Andrey Popov - Adobe stock

Depuis de nombreux mois, les acheteurs publics constatent des défauts d'exécution, expression d'une crise économique importante. Face à cette situation, la doctrine ministérielle de l'intangibilité du prix et la théorie de l'imprévision ne permettent pas de faire face à la situation. Il a donc été demandé au Conseil d'État s'il est ...

Ecrire en vert
Copyright : B. Jackson / Adobestock
Transition écologique 03/11/2022

Commande publique : une révolution verte à marche forcée

Les lois se succèdent à un rythme soutenu pour faire rimer commande publique avec économie circulaire et transition verte. Les acheteurs et les services doivent s’adapter afin de mettre en œuvre ou d’anticiper les évolutions qu’elles imposent.

Marchés publics
Copyright : ©Андрей Яланский - stock.adobe.com
Marchés publics 02/11/2022

Marchés publics : oser les variantes

L’acheteur doit s’interroger sur les enjeux liés à l’ouverture des marchés publics aux variantes et sur l’intérêt de demander des prestations supplémentaires éventuelles ou de mettre en place des options.

bus-arret
Copyright : C. Leblanc / Byzance-photos.fr / Adobestock
Commande publique 02/11/2022

Accord-cadre : pas d’intérêt à agir lorsque l’on n’est plus titulaire

Le Conseil d’Etat a précisé qu’une société qui n’est plus titulaire d’un accord-cadre ne peut pas demander au juge l’annulation des marchés subséquents. En l'espèce, l'accord-cadre avait pour objet le transport scolaire sur dix circuits différents, faisant chacun l’objet d’un marché­ subséquent annuel.

Copyright : ©Superzoom - stock.adobe.com
Inflation 26/10/2022

Flambée des prix de l’énergie : même optimisés, les marchés publics ne peuvent servir d’amortisseur

Des techniques permettent aux collectivités de faire des gains sur leur prix d’achat d’énergie, mais l’augmentation actuelle des tarifs étant trop élevée, il faut agir sur d’autres leviers.

reglement tissot interieur
Copyright : Règlement Tissot
Crise énergétique 04/10/2022

Commande publique : la nouvelle circulaire sur la hausse des prix est parue

La Première ministre a signé la nouvelle circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières. L'avis du Conseil d'Etat du 15 septembre est pris en compte.

Gain de temps sur les factures
Copyright : A. Popov / Adobestock
Marchés publics 03/10/2022

Marchés publics : bien gérer les versements intermédiaires

Les récentes périodes de crise montrent que les paiements intermédiaires sont essentiels pour soutenir les entreprises. Le droit en la matière a d’ailleurs été modifié et étendu. Voici les dispositions applicables et les évolutions en termes de versements intermédiaires.

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Copyright : ©Gecko Studio - Adobe Stock
Marchés publics et contrats de concession 22/09/2022

Commande publique et inflation : feu vert du Conseil d’Etat pour des renégociations

Le Conseil d’Etat, saisi le 14 juin dernier par le gouvernement, a rendu le 15 septembre son avis sur les possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et sur les conditions d’application de la théorie de l’imprévision.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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