Marchés publics
La garantie décennale mérite toutes les attentions
La garantie décennale ne doit pas être prise à la légère lors de la passation d’un marché. S’il s’avère que le constructeur n’est pas assuré et, qui plus est, insolvable, la personne publique s’expose à devoir supporter les coûts en cas de dommage. S’assurer, c’est s’assurer que le prestataire pressenti dispose d’une ...
Un petit pas en arrière sur les marchés de services juridiques
Circuit court : repenser ses marchés publics
Commande publique : une démat’ tout en sérénité
Fini le papier ! Les marchés publics basculent dans l’ère numérique au 1er octobre. Une révolution pour les collectivités locales et les entreprises, qui ont mis les bouchées doubles afin de préparer l’échéance et de gérer, si possible, la transition sans trop de bugs.
L’avenir est dans la clause de réexamen
La clause de réexamen est l’une des grandes nouveautés du décret de 2016. Elle commence doucement à se démocratiser auprès des acheteurs. Pourtant, son concept n’est pas inédit. Mais le cadre juridique institué a de quoi dérouter. Explications.
Un zeste de social, cela ne peut pas faire de mal !
Selon la direction des affaires juridiques de Bercy, il est encore nécessaire de guider les acheteurs publics et de réaffirmer la pertinence de l’insertion de clauses sociales.
La disruption de la commande publique, une chance pour les PME
Tirant parti des opportunités qu’offre le numérique pour améliorer la performance de l’achat, renforcer l’efficience et la transparence des marchés publics, l’Etat joue la carte de la disruption, transposant la réglementation européenne qui oblige la dématérialisation totale des appels au 1er octobre 2018
Ajustements de dernière minute sur les données essentielles à publier
Quelques semaines avant la date fatidique (le 1er octobre 2018) de dématérialisation complète de la commande publique, trois arrêtés ont été adoptés le 27 juillet 2018 concernant certains aspects de la dématérialisation de la commande publique. Ils précisent que les clauses de variation des prix ne font plus partie de la liste des ...
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La dématérialisation des marchés publics
Dix conseils pour associer les entreprises aux projets
Le partenariat public-privé recouvre des formes très diverses et peut placer la collectivité, le territoire et l’entreprise dans une relation gagnant-gagnant. Toute association avec une entreprise nécessite de créer un contexte favorable, et d’animer la relation avec l’entreprise tout au long du projet.
Raison et Transparence dans la commande publique
La dématérialisation complète (à compter du 1er octobre 2018 !) de la commande publique verserait-t-elle dans une approche extrémiste du «tout opendata »? C’est la question que soulève Jérôme Michon, qui constate que cette marche vers la plus grande transparence peut mener, aussi, vers plus de complexité et de lourdeurs ...
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La dématérialisation des marchés publics
