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Marchés publics

Marchés publics 10/10/2018

La garantie décennale mérite toutes les attentions

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Copyright : Adobestock

La garantie décennale ne doit pas être prise à la légère lors de la passation d’un marché. S’il s’avère que le constructeur n’est pas assuré et, qui plus est, insolvable, la personne publique s’expose à devoir supporter les coûts en cas de dommage. S’assurer, c’est s’assurer que le prestataire pressenti dispose d’une ...

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Copyright : A.Popov/Adobestock
Numérique 14/09/2018

Commande publique : une démat’ tout en sérénité

Fini le papier ! Les marchés publics basculent dans l’ère numérique au 1er octobre. Une révolution pour les collectivités locales et les entreprises, qui ont mis les bouchées doubles afin de préparer l’échéance et de gérer, si possible, la transition sans trop de bugs.

CODE
Copyright : CMP
Marchés publics 14/09/2018

L’avenir est dans la clause de réexamen

La clause de réexamen est l’une des grandes nouveautés du décret de 2016. Elle commence doucement à se démocratiser auprès des acheteurs. Pourtant, son concept n’est pas inédit. Mais le cadre juridique institué a de quoi dérouter. Explications.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : Adobestock
[Billet] Commande publique 12/09/2018

Un zeste de social, cela ne peut pas faire de mal !

Selon la direction des affaires juridiques de Bercy, il est encore nécessaire de guider les acheteurs publics et de réaffirmer la pertinence de l’insertion de clauses sociales.

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Copyright : SFIO CRACHO / AdobeStock
[OPINION] Numérique 04/09/2018

La disruption de la commande publique, une chance pour les PME

Tirant parti des opportunités qu’offre le numérique pour améliorer la performance de l’achat, renforcer l’efficience et la transparence des marchés publics, l’Etat joue la carte de la disruption, transposant la réglementation européenne qui oblige la dématérialisation totale des appels au 1er octobre 2018

Internet Concept
Copyright : Fotolia
Marchés publics dématérialisés 04/09/2018

Ajustements de dernière minute sur les données essentielles à publier

Quelques semaines avant la date fatidique (le 1er octobre 2018) de dématérialisation complète de la commande publique, trois arrêtés ont été adoptés le 27 juillet 2018 concernant certains aspects de la dématérialisation de la commande publique. Ils précisent que les clauses de variation des prix ne font plus partie de la liste des ...

Cet article fait partie du dossier :

La dématérialisation des marchés publics
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Copyright : Andres Rodriguez - Fotolia.com
Partenariat public-privé 04/09/2018

Dix conseils pour associer les entreprises aux projets

Le partenariat public-privé recouvre des formes très diverses et peut placer la collectivité, le territoire et l’entreprise dans une relation gagnant-gagnant. Toute association avec une entreprise nécessite de créer un contexte favorable, et d’animer la relation avec l’entreprise tout au long du projet.

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Copyright : ©Mickaël L adobestock
[Opinion] Dématérialisation 22/08/2018

Raison et Transparence dans la commande publique

La dématérialisation complète (à compter du 1er octobre 2018 !) de la commande publique verserait-t-elle dans une approche extrémiste du «tout opendata »? C’est la question que soulève Jérôme Michon, qui constate que cette marche vers la plus grande transparence peut mener, aussi, vers plus de complexité et de lourdeurs ...

Cet article fait partie du dossier :

La dématérialisation des marchés publics
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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