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Marchés publics

Commande publique 18/04/2019

La 27e région invente la commande publique de demain

Formation
Copyright : Adobe Stock/ Fotogestoeber

La 27ème région, laboratoire de transformation publique, a fait plancher des acheteurs et des entreprises pour tenter d’inventer la commande publique de demain en répondant aux injonctions du moment, acheter plus durable, plus innovant, plus local, plus transparent… Une réflexion qui a débouché sur un scénario dont certains points ...

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Copyright : Roland Darre CC BY SA 1.0 Médiathèque de Lourdes
Marchés publics 28/03/2019

Comment apprécier le coût de déplacement de l’acheteur chez son prestataire

Lorsqu’un critère "géographique" est admissible, la méthode de notation qui en résulte ne peut être fondée uniquement sur la distance kilométrique pour évaluer les frais engagés lors d’un déplacement des agents de l’acheteur chez le futur prestataire. À la lecture de deux décisions de justice, la question de l’évaluation ...

jonglerie
Copyright : Adobestock
Achats publics 27/03/2019

L’acheteur devra encore (un peu) jongler d’un code à l’autre

Ça y est ! A partir de ce 1er avril 2019, les acheteurs publics ont un code rien qu’à eux, qui regroupe tout le droit de la commande publique. Champagne ?

Balance justice
Copyright : D.R.
[BILLET JURIDIQUE] Marchés publics 20/03/2019

Un contrat résilié tacitement… mais de manière non équivoque

La résiliation tacite d'un contrat se déduit du comportement sans équivoque de l’acheteur public... particulièrement de sa décision de recourir à un autre prestataire.

Crédit AP-AdobeStock
Copyright : Antonio Priston
Marchés publics 08/03/2019

Un nouveau champ d’application pour l’évaluation environnementale

L’évaluation environnementale désigne l’ensemble du processus décisionnel visant à intégrer l’environnement dans l’élaboration de projets, plans et programmes. En 2018, suite à la réforme de 2016, de nouvelles modifications ont été mises en place pour simplifier les procédures et améliorer la participation du public.

Légumes
Copyright : D.R.
Economie circulaire 08/03/2019

Les légumes hors calibres valorisés pour la restauration collective

L’entreprise sociale Les Jardins de Solène récupère des légumes hors calibres des agriculteurs locaux qu’elle transforme en produits de quatrième gamme destinés à la restauration collective. Le but est de participer à l’insertion de personnes en situation de handicap dans un marché de services et à l’apport d’aliments locaux ...

Cet article fait partie du dossier :

La restauration scolaire monte en gamme
Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : Adobestock
Marchés publics 05/03/2019

Contentieux : invoquer l’irrégularité d’une offre pourtant classée

À l’occasion de deux récents litiges devant un tribunal administratif, le juge a accepté, pour rejeter les requêtes, l’argument de l’irrégularité des offres alors même qu’elles avaient été classées par le pouvoir adjudicateur. Au-delà du bien-fondé juridique, on peut se demander si ce type de décisions n’est pas du genre à ...

ouvrier Leeroy bis
Copyright : Leeroy
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 26/02/2019

Travail dissimulé, travail détaché et clause Molière

S’assurer que la prestation, pour laquelle il a été passé commande, s’effectue dans le respect de l’obligation de déclaration des travailleurs, en particulier des travailleurs détachés, relève de la responsabilité du maître d’ouvrage. Il doit également contrôler que les salariés ont des conditions de rémunération ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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