Marchés publics
Appels d’offre : des entreprises d’un même groupe peuvent désormais se concerter
Par une décision du 25 novembre, l’Autorité de la concurrence a levé l’interdiction aux entreprises d’un même groupe de se concerter pour répondre à des appels d’offre. Elle rappelle toutefois que des pratiques abusives relèveront toujours du droit de la commande publique.
Droit et conseil : hausse des montants consacrés aux prestations intellectuelles
Qualité et proximité, le casse-tête de la restauration collective
Marchés publics : la Clause verte, des clauses environnementales prêtes à l’emploi
Le tout premier répertoire de clauses environnementales « clés en main » est disponible en ligne depuis le 17 novembre. Libre d'accès, gratuit, cet outil conçu par le pôle d'excellence pour l'écostransition du Pas-de-Calais, le CD2E, offre des dizaines de clauses pour faciliter la tâche des acheteurs dans la rédaction des marchés ...
Sécurité et sûreté : ruée sur les technologies de surveillance et de protection
La Gazette des communes, avec Vecteur plus, a identifié dans chaque secteur, les champions de la commande publique dans les collectivités. Retrouvez les TPE et PME qui s'en tirent le mieux dans la sécurité et sûreté.
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La commande publique dans tous ses états
La commande publique en baisse de 22% par rapport à 2019
L'AdCF et la Banque des territoires font un point sur l'état de la commande publique entre janvier et septembre 2020. Les chiffres sont tous à la baisse.
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La commande publique dans tous ses états
Osez la centrale d’achat
Économies d’échelle, réduction des coûts, expertise, respect des obligations de publicité et de mise en concurrence… Pour autant, faire appel à une centrale d’achat peut être perçu comme une perte de choix. Oser la centrale d’achat est-il donc le choix à faire ?
Un certain localisme dans la commande publique peut être légal
La crise sanitaire déclarée en mars 2020 a réformé les règles de la commande publique, et créé des mesures d'exception que les acheteurs publics ont dû s'approprier. Cette seconde analyse de notre série consacrée à ce régime exceptionnel s'intéresse au localisme dans les marchés et les concessions.
Roselyne Bachelot détaille les aides aux bibliothèques territoriales
Auditionnée par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale le 27 octobre, la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, a passé en revue les aides de son ministère aux collectivités pour la lecture publique. Des crédits qui atteignent un niveau sans précédent.
Loi Asap : toutes les mesures qui concernent les collectivités
Les parlementaires en ont fini avec le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap). Tour d'horizon des différents articles qui concernent les collectivités territoriales, sous réserve d'une éventuelle censure partielle du Conseil constitutionnel.
