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Marchés publics

Commande publique 13/12/2019

C’est officiel, le seuil des marchés publics monte à 40 000 euros

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock

Le gouvernement l'avait annoncé : le seuil de dispense de procédure de passation des marchés publics, qui avait déjà été relevé à 25 000 euros en 2015, passera à 40000 euros hors taxe à compter du 1er janvier 2020.

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Commande publique 04/12/2019

Comment modifier un marché public en cours d’exécution

Les règles applicables aux marchés publics découlent de trois principes cardinaux : liberté d'accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures. Ces trois grands principes, appliqués tout au long de la vie du contrat, justifient le strict encadrement des modifications pouvant être apportées à un marché en cours ...

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Commande publique 28/11/2019

Les marchés publics de plus en plus stratégiques pour doper l’économie

A l’occasion de la conférence annuelle de l’Association des acheteurs publics, la direction des affaires juridiques de Bercy a présenté les dernières réformes pour renforcer l’efficacité de la commande publique et optimiser son impact sur l’économie en soutenant l’accès des PME aux marchés.

Environnement
Copyright : Auteur : Syda Productions
Commande publique 27/11/2019

Concessions : insérer des enjeux environnementaux et sociaux en 5 points

Le code de la commande publique permet de réserver certaines concessions à des entreprises employant des travailleurs handicapés ou défavorisés. Parallèlement, les concessions peuvent prévoir des clauses sociales ou environnementales dans l'exécution du contrat, que celui-ci porte sur des travaux ou sur la gestion d'un service public ...

En partenariat avec Sponsor dossier
Regional express train at Tours station - France
Copyright : Leonid ANDRONOV/ADOBESTOCK
Mobilités 26/11/2019

TER : comment les régions préparent l’ouverture à la concurrence

A quelques jours de la libéralisation des lignes de trains express régionales (TER) se tenait, à Strasbourg, un colloque pour mieux identifier les enjeux d’une telle révolution. Tous les acteurs du secteur étaient présents pour exprimer leurs attentes.

Wegweiser, Lebensplanung
Copyright : Fotolia
commande publique 13/11/2019

Marchés publics : insérer des critères de sélection environnementaux ou sociaux

L'insertion de paramètres environnementaux ou sociaux parmi les critères de sélection est le signe d'un important changement d'approche de la part de l'acheteur public. Le lien entre les critères d'attribution déterminés par l'acheteur public et l'objet du marché est présumé. Mais cette présomption n'est pas générale, le lien étant ...

En partenariat avec Sponsor dossier
ouvrier leeroy
Copyright : Leeroy
Commande publique 07/11/2019

Les clauses sociales dans les marchés publics : une chance pour tout le monde

Souvent présentes dans les grands chantiers de travaux publics, les clauses sociales permettent aux collectivités d'améliorer les qualifications des personnes en insertion sur son territoire. Elles sont aussi une opportunité pour les entreprises. C'était tout le sujet d'une formation organisée par Le Journal du Grand Paris ce mardi 5 ...

manege
Copyright : Villers sous saint Leu
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 30/10/2019

Occupation du domaine public : principes de mise en concurrence

Lors de l’été 2017, des forains ont protesté contre les nouvelles règles d’occupation du domaine public prévues par une ordonnance publiée en avril de la même année. En effet, depuis le 1er juillet 2017, la délivrance d’autorisations temporaires d’occupation du domaine public est soumise à une procédure de sélection ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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