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Marchés publics

Crise sanitaire 27/03/2020

Commande publique : l’ordonnance Covid-19 détaillée par Bercy

Justice 2
Copyright : Pixabay

La direction des affaires juridiques de Bercy a publié une fiche technique revenant sur l'ordonnance du 25 mars adaptant le droit de la commande publique et des contrats publics pour faire face à l'épidémie de covid-19.

TEC 331
Copyright : D.R.
Marchés publics 09/03/2020

Grouper ses achats : des outils à la disposition des acheteurs

Coordonner et mutualiser les achats sont sources d’économies d’échelle et d’efficacité de la commande publique. Quels sont alors les outils à disposition des acheteurs et leurs modalités de mise en œuvre ?

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Copyright : Fotolia
Baromètre de la commande publique 06/03/2020

Les collectivités, moteurs de la hausse de la commande publique en 2019

L’AdCF et la Banque des territoires viennent de publier leur baromètre de la commande publique pour l'année 2019. Il en ressort une nouvelle augmentation du volume des montants alloués à la commande publique.

insertion-professionnelle
Copyright : Richard Villalon / AdobeStock
Commande publique 06/03/2020

Marchés publics : petit à petit, la clause sociale fait son nid

L’emploi de publics en difficulté progresse à petits pas dans les marchés, mais la diversité des postes et des secteurs d’activité proposés laisse encore à désirer.

A businessman is drawing a colourful city development flowchart on the glass screen. A colourful sketch about city development is drawn on the concrete wall. A concept of local's city development.
Copyright : DenisIsmagilov
Commande publique 05/03/2020

Marchés publics : les PME, un vivier à courtiser pour doper l’économie locale

Après s’être longtemps regardés en chien de faïence, entreprises et acheteurs se rapprochent. Objectif : élargir la concurrence et renforcer l’accès encore insuffisant des PME à la commande publique.

Fotolia_76891170_XS© Onidji-Fotolia
Copyright : © Onidji-Fotolia
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 24/02/2020

Les marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables

Si le code de la commande publique semble parfois rendre l’achat public peu aisé, il offre également la possibilité de passer des marchés de gré à gré. Dans ce cas, exit avis de marché, procédure, règlement de consultation, etc. Le rêve ! Un rêve qui dépend toutefois de certaines conditions et qui ne doit pas exonérer l’acheteur ...

TEC 330
Copyright : Marcel Couchaux
Marchés publics 13/02/2020

Contrôle de la candidature : accès à la commande publique encadré

Si l’accès à la commande publique est encadré, il reste cependant sur de nombreux points bienveillants : toute exigence spécifique de l’acheteur doit être strictement justifiée. Quelles sont alors les conditions d’accès à la commande publique ?

mayotte photo
Copyright : Sylvie Luneau
[Billet juridique] Délégation de service public 29/01/2020

La création d’emplois locaux comme critère de sélection

Le Conseil d’Etat a affirmé que l’existence d’un critère relatif au nombre d’emplois créés lors d’une délégation de service public est régulière, sous conditions.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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