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Laïcité

Séparatismes : des premiers remparts pour les agents

Publié le 26/01/2021 • Par Claire Boulland • dans : A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

commission
Assemblée nationale
L'examen du projet de loi sur le respect des principes de la République par les députés se poursuivra en séance publique, à partir du 1er février 2021. Formation obligatoire, double rôle de conseil pour les référents laïcité et protection fonctionnelle... « La Gazette » fait le point sur les premiers dispositifs adoptés pour les agents et leurs hiérarchies.

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Après une semaine de débat en commission spéciale à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, était déjà convaincu d’une chose, le 23 janvier : «  est un texte fort qui fera date. » 169 amendements ont été adoptés. Plusieurs viennent renforcer l’outillage des collectivités et des agents. Deux d’entre eux , déposés par les rapporteurs Laurence Vichnievsky (Puy-de-Dôme, Modem) et Florent Boudié (Gironde, LREM) modifient l’article initial du projet de loi sur la protection fonctionnelle.

Le premier étend le champ de la procédure de signalement à tout acte d’intimidation. Le second accélère la mise en œuvre des mesures d’urgence accordées à titre conservatoire.

« La collectivité publique engage ...

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