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Economie

1 Emploi et formation 07/05/2014

Contreparties du Pacte de responsabilité : pour l’ARF, « l’Etat peut s’appuyer sur la pratique des régions »

Une réunion de mobilisation pour l’emploi s’est tenue lundi 5 mai au ministère du Travail, rassemblant partenaires sociaux et représentants des régions, afin de préparer la conférence sociale de début juillet. Plusieurs sujets ont été abordés parmi lesquels l’apprentissage, le plan d’urgence pour la formation, et bien entendu ...

Christophe Duverne inet
Copyright : C.Duverne
Formation 06/05/2014

« Les élèves de l’Inet ont tout à apprendre en matière de prévention et de sécurité » – Christophe Duverne, élève administrateur

L’Institut national des études territoriales (Inet) s’est doté en 2013 d’un groupe dédié à la prévention de la délinquance et à la sécurité publique. Une initiative qui revient notamment à l’un des élèves administrateurs de la promotion actuelle, Christophe Duverne, ancien directeur de la prévention et de la sécurité à ...

une-dechetterie-automatique
Copyright : APPULZ
Collecte des déchets 06/05/2014

Une déchèterie automatique pour capter les déchets des professionnels

Le groupe Nicollin propose aux collectivités et aux professionnels une déchèterie automatique capable de collecter plusieurs flux de déchets. Marché visé : les déchets des activités économiques.

1 Fiscalité 05/05/2014

Le CFL adopte 8 principes pour réformer la fiscalité locale

Le groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) a adopté 8 principes à respecter dans le cadre de la future réforme de la fiscalité locale, sujet sur lequel il réfléchit sans repère sur les intentions du gouvernement. Le débat est également complexe du fait de l’hétérogénéité des demandes des associations d’élus.

Agenda 05/05/2014

Collectivités publiques, fonction publique : vos rendez-vous de la semaine du 5 mai

Le ballet des commissions parlementaires reprend cette semaine de plus belle, notamment avec, mardi 6 mai, l'audition au Sénat de Marylise Lebranchu sur la poursuite de la réforme territoriale. A noter cette semaine, l'examen au Sénat du projet de loi sur l'interdiction du maïs transgénique ou sur le statut des stagiaires, tandis que ...

Smart city 02/05/2014

L’entrepôt de données publiques-privées, prochain graal ou nouvelle usine à gaz ?

Deux récentes expérimentations, les projets DatAct et Datalyse essayent d’imaginer une smart city nourrie de services basés sur des données publiques et privées réunies dans des entrepôts mutualisés. Ces expérimentations de « datasharing » (« partage de données ») doivent résoudre des problèmes, en particulier juridiques.

Cet article fait partie du dossier :

Smart city : les clés de la ville intelligente
une-segolene-royal
Copyright : Assemblée nationale
Transport 30/04/2014

Ecotaxe : Ségolène Royal persiste et signe

Auditionnée mercredi 30 avril par la mission d’information parlementaire sur l’écotaxe poids lourds, la ministre de l’Ecologie a réaffirmé son opposition au dispositif prévu. Elle assure toutefois qu’une décision gouvernementale sera prise «au mois de juin» pour assurer au plus vite le financement des projets d’infrastructures de ...

Pile de dossier beiges
Copyright : Getty
1 Normalisation 30/04/2014

Le dispositif de contrôle de l’inflation des normes enfin complet !

Le décret d’application de la loi du 17 octobre 2013 portant création du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a enfin été présenté le 30 avril en Conseil des ministres. Il s’agissait de la dernière pierre manquante du dispositif anti-normes. Parallèlement, le Premier ministre a fait le point sur la mise en œuvre du choc ...

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
1 social 30/04/2014

L’ANCV lance un dispositif dédié aux 18-25 ans

Après différentes expériences menées avec des conseils régionaux, l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) étoffe son service d'action sociale avec un dispositif conçu selon les attentes des 18-25 ans, soit la classe d’âge qui part le moins en vacances.

1 Handicap 30/04/2014

Accessibilité : le projet de loi passe le cap du sénat

Les sénateurs ont adopté le 28 avril le projet de loi habilitant le gouvernement à adopter par voie d'ordonnance les mesures nécessaires pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées présenté par Marisol ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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