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Economie

MAP 05/06/2014

La Bretagne se dote d’une conférence régionale de la modernisation publique

Instaurée par le Pacte d’avenir pour la Bretagne, la conférence régionale de la modernisation publique a été installée le 21 mai 2014 à Rennes par le préfet de région et le président du conseil régional. Cette nouvelle instance qui associe représentants des collectivités et acteurs socio-économiques au sein de groupes de travail ...

1 Réforme de l'Etat 05/06/2014

Thierry Mandon, un volontariste à l’épreuve de l’appareil d’Etat

Avant d’être nommé secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, le 4 juin, Thierry Mandon a déjà avancé des propositions bien arrêtées sur ce qu’il fallait faire. Le voilà désormais aux manettes pour appliquer son programme, de la théorie à la pratique.

Copyright : Richard Villalon - Fotolia
Décryptage 05/06/2014

De nouvelles obligations pour les services eau et assainissement dès le 14 juin 2014 !

Peu le savent, et pourtant tous sont concernés : la loi "consommation" du 17 mars 2014 impose un certain nombre d'obligations aux services publics de l'eau potable et de l'assainissement, applicables dès le 14 juin prochain. Celles-ci sont loin d'être anodines, les services devant faire évoluer leurs pratiques et procédures pour ne pas être ...

Maisons en banlieue de Paris
Copyright : Paris
Fiscalité 05/06/2014

90 départements ont porté le taux des DMTO à 4,5 %

Il fallait attendre le 1er juin pour connaître le nombre total de départements qui ont choisi de porter le taux des DMTO de 3,8 % à 4,5 % comme les y autorisait la loi de finances pour 2014. Ils sont 90, signale l'administration fiscale.

une-lannion-recharge-electrique
Copyright : LANNION TREGOR AGGLOMERATION
mobilité électrique 04/06/2014

Bornes de recharge : la création d’un réseau national se fera en « concertation » avec les collectivités

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a à son tour adopté le projet de loi visant à déployer le réseau de bornes de recharge des véhicules électriques. Grâce à ce texte, le gouvernement espère la création d'un réseau national et entièrement maillé avec une borne tous les 60 km.

une-captage
Copyright : Père Igor - CC-BY-SA
Pollution de l'eau 04/06/2014

Un outil pour prédire les phytosanitaires dans les captages sensibles

De jeunes entreprises orléanaises ont développé un outil, le Phytoscope, capable d’anticiper les pollutions pouvant migrer jusqu’au captage d’eau, à partir des pratiques agricoles. Il a été présenté mercredi 4 juin lors du congrès de l’Astee, sur l’innovation dans l’eau et l’environnement, à Orléans.

Démocratie 04/06/2014

[Opinion] L’open data « a enfin laissé derrière lui les cheerleaders de tout ce qui est nouveau »

Cela n’aura échappé à personne : nous sortons des élections municipales avec des changements de maires pour certaines municipalités de Rennes métropole. Concernant Rennes même, l’équipe semble être dans la continuité de la précédente, et il nous faut désormais attendre le changement de pilotage de la métropole courant avril.De ...

Construction HLM en contre-plongée
Copyright : Phovoir
2 [BILLET] CONTRATS PUBLICS 04/06/2014

Retour en disgrâce des PPP

A l’occasion d’une table ronde organisée le mardi 3 juin 2014 par la mission d’information sur la création architecturale à l’Assemblée nationale, les partenariats public-privé (PPP) ont refait parler d’eux. Il est vrai que ce mois-ci, l’ordonnance du 17 juin 2004 les créant aura 10 ans. L’occasion de dresser un premier bilan.

Marchés publics 03/06/2014

Commande publique : entre droit de recours et sécurisation des contrats, un équilibre atteint

Avec l'arrêt « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014, le Conseil d'Etat a complété un ensemble de décisions destinées à recomposer un équilibre entre respect des grands principes de la commande publique et sécurisation juridique des contrats publics. Le Conseil d'Etat s'en est expliqué lors d’une conférence de presse le 3 ...

1 RH 03/06/2014

[Opinion] Le label Diversité : le levier d’un changement plus qu’un certificat de bonne conduite

La notion de diversité, qui a investi le discours politique et les politiques publiques depuis plusieurs années, est indéniablement abstraite et difficile à traiter concrètement dans un pays attaché au principe de la méritocratie républicaine. Les politiques de lutte contre les discriminations contribuent à faire reculer l’exclusion ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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