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Economie

1 DROIT DES MARQUES 18/03/2014

Les collectivités désormais armées contre l’utilisation abusive de leur nom

Avec la publication au Journal officiel du 18 mars de la loi « Hamon » relative à la consommation, les collectivités disposent de nouveaux moyens juridiques pour se protéger contre une appropriation abusive de leur nom. Retour sur un texte attendu par les collectivités.

1 [OPINION] Espaces naturels 18/03/2014

Entretenir et valoriser les espaces naturels : un enjeu pour les collectivités

Les collectivités assurent chaque année l’entretien de 1,2 million de kilomètres de routes et de 1,6 millions d’hectares d’espaces naturels. Ce poste représente des dépenses significatives pour les collectivités qui font face à des budgets de plus en plus restreints. Elles cherchent donc à s’adapter en limitant les charges ...

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Copyright : rikilo - Fotolia.com
Elections 17/03/2014

Municipales : les réseaux sociaux à deux vitesses

A priori, on pourrait croire qu'une partie cette campagne des municipales 2014 se joue sur la toile. Sauf que les réseaux sociaux restent surtout le territoire d'expression des candidats des plus grandes communes.

[Opinion] Grand Paris 17/03/2014

Mission de préfiguration : au travail !

Félicitons-nous des dispositions financières complétant l’article 12 de la loi « Maptam ». La métropole du Grand Paris (MGP) adoptera, à la majorité des deux tiers, un pacte financier et fiscal définissant ses relations financières avec les communes. Ce pacte instituera au profit de celles-ci une « dotation territoriale ...

Grève inscrit à la craie sur une ardoise
Copyright : Fotolia
1 Fonction publique 17/03/2014

« Nous ne voyons pas où on peut encore faire des économies » – Bernadette Groison (FSU)

La CGT, FO, FSU et Solidaires appellent à une journée de mobilisation mardi 18 mars 2014 contre le pacte de responsabilité et pour l'emploi et les salaires. La Gazette a interrogé Bernadette Groison, secrétaire générale de la Fédération syndicale unitaire (FSU).

Agenda 17/03/2014

Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 17 mars

C'est la semaine des élections municipales. Tous les acteurs politiques sont mobilisés et délaissent donc les autres rendez-vous. Pour le dire plus simplement : pas grand chose à se mettre sous la dent excepté les semaines sans pesticides et de la Francophonie et la réunion du Comité de pilotage de la remise à plat de la fiscalité ...

Fiscalité 17/03/2014

Produit des taxes « ménages » : des écarts du simple au double

En 2013, le produit moyen par habitant des trois taxes « ménages » du bloc communal s’est élevé à 566 euros (+ 2,7 %). Il se décompose de la manière suivante : 305 euros de taxe d’habitation (TH), 247 euros de taxe sur le foncier bâti (TFB) et 14 euros de taxe sur le foncier non bâti (TFNB). Les écarts vont du simple au double selon ...

2 Culture 14/03/2014

Divorce en vue entre le CNFPT et l’école nationale des bibliothèques, l’Enssib

Trois associations de bibliothécaires ont écrit le 4 mars 2014 au président du CNFPT pour protester contre la remise en cause de la convention par laquelle l’établissement public confie à l’école nationale des bibliothèques de Villeurbanne la formation des conservateurs territoriaux.

PMPompiers_BMerle Flickr
Copyright : B. Merle (Flickr)
Statut 13/03/2014

Salaire des pompiers, formation des policiers : le CSFPT entérine les projets de décret

Les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont examiné mercredi 12 mars 2014 quatre projets de décrets : deux concernent le cadre d'emploi et les rémunérations des sergents et adjudants de sapeurs pompiers professionnels (SPP). Un troisième décret vise à prendre en compte l'expérience professionnelle ...

Services publics 13/03/2014

Le collectif Convergence nationale veut remobiliser les acteurs de la défense des services publics

A l'occasion des élections municipales, Convergence nationale, groupement d'organisations syndicales, associatives et de partis de gauche, a lancé, mercredi 12 mars 2014, une campagne de défense des services publics avec l'objectif d'organiser des assises sur le sujet.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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