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Economie

2 STATUT 24/01/2012

Egalité professionnelle dans la fonction publique : les propositions des organisations syndicales

La place des femmes dans l’encadrement devrait être au cœur des discussions qui se poursuivront les 30 janvier et 6 février 2012 entre les organisations syndicales et le ministère de la Fonction publique.

présidentielle 24/01/2012

Alain Rousset (ARF) demande que « l’Etat parle aux régions à l’occasion de la campagne »

Le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset (PS), a souhaité mardi 24 janvier 2012 que l'Etat profite de la campagne présidentielle pour "parler aux régions".

Gilles Carrez, président de la commission des finances de l'Assemblée
Copyright : R. Bourguet
Normes 24/01/2012

« Les normes sont devenues la hantise des élus, notamment en matière sociale et environnementale »

Dans un entretien accordé au "Courrier des maires et des élus locaux", Gilles Carrez, président du Comité des finances locales (CFL), commente la situation financière des collectivités locales (dotations, péréquation, fiscalité locale, besoin de financement...). Le rapporteur général du budget se prononce en faveur d'un renforcement des ...

associations 23/01/2012

Le manque de bénévoles et de ressources préoccupe les associations

Les associations redoutent d'être confrontées dans les mois à venir à une pénurie de bénévoles et de ressources financières, souligne une étude de Recherches et solidarités rendue publique le 23 janvier 2012.

Gazette 4_finances_1
Copyright : Gazette
Fiscalité 23/01/2012

Des fusions de communautés loin d’être neutres

« Les règles fiscales régissant les fusions entre établissements publics de coopération intercommunale , dont l’un applique déjà la fiscalité professionnelle unique , peuvent générer d’importantes variations des taux ménages », souligne Céline Bacharan, consultante à Michel Klopfer Consultants. Dans ce cas, les taux ...

Dépendance 23/01/2012

Financement des soins dispensés dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) – Évaluation de l’option tarifaire dite globale – Rapport

Ce rapport est le résultat d’une mission portant sur l’évaluation comparée des deux modes de financement des soins actuellement en vigueur, selon un tarif dit « partiel » et selon un tarif dit « global ».

Fibre optique 20/01/2012

France-Télécom Orange et SFR devront passer des intentions controversées aux engagements fermes

Auditionné, mercredi 18 janvier 2012 sur le cadre d’intervention des collectivités locales dans le programme national très haut débit, le président de l’Autorité de la Concurrence donnait son aval à la proposition de loi Maurey-Leroy soulignant le manque de contraintes juridiques des opérateurs de télécommunication pour le ...

grand paris 20/01/2012

Europa City : le projet d’1,7 milliard attire les architectes

Les quatre architectes en lice pour la réalisation de ce projet culturel gigantesque, situé sur le Triangle de Gonesse, en plein cœur du Grand Roissy, ont présenté leurs projets mardi 17 janvier 2012 dans les locaux de l’EPA Plaine de France. Porté par Auchan, ce centre créerait 10 000 emplois.

Pouvoir de police 20/01/2012

Peut-on verbaliser une habitante de la commune parce qu’elle refuse d’indiquer sur la façade de sa maison, le numéro qui lui a été attribué ?

La verbalisation est possible à condition qu’existe un arrêté municipal.

Tourisme 20/01/2012

Bilan du tourisme pour l’été 2011 – Analyse

La direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services publie une première analyse des résultats statistiques du tourisme pour l'été 2011. Les chiffres du mois d'août restent provisoire. La saison apparaît meilleure que celle de 2010, le volume des nuitées en hôtel et campings atteignant "un niveau inégalé".Le Grand ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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