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Economie - Page 700

Formation 12/06/2013

Contribution de l’Association des régions de France en vue de la mise en place d’un Compte personnel de formation (CPF) – Document

L'Association des régions de France (ARF) a publié lundi 10 juin 2013 sa contribution pour la mise en place du compte personnel de formation (CPF), créé par le projet de loi "sécurisation de l’emploi".Une concertation est actuellement en cours entre l’État, les régions et les partenaires sociaux, pour sa mise en oeuvre, et doit ...

Outre-mer 12/06/2013

Conseil de surveillance des grands ports maritimes

Les dispositions applicables aux grands ports maritimes de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion qui prévoient une composition du conseil de surveillance des grands ports maritimes différente de celle du même conseil en métropole sont déclarés conformes à la Constitution.Le Conseil constitutionnel justifie cette rupture ...

collecte éboueurs en ville
Copyright : Eboueur91_Flickr_cc
Déchets 11/06/2013

Projet de hausse de TVA sur la collecte des déchets : Amorce dénonce le « hold up » fiscal

Amorce propose, le 11 juin 2013, que le projet de hausse de TVA sur les services liés aux déchets soit remplacé par une taxe sur les produits non recyclables mis sur le marché. Pour l’Etat, le produit serait équivalent - autour de 200 millions d’euros par an. Mais ce sont les consommateurs, non plus les contribuables locaux, qui seraient ...

PARCOURS DE TERRITORIAL 11/06/2013

Guillaume Doye – Manager de centre-ville à Valenciennes

Guillaume Doye est manager de centre-ville à Valenciennes depuis dix ans. Il raconte son rôle dans l'important chantier de rénovation urbaine mené par la mairie, ainsi que l'évolution de son coeur de métier alors même que la ville a fait peau neuve.

Cet article fait partie du dossier :

Les métiers de la Territoriale : panorama en portraits
10/06/2013

Mythe et réalité du critère de « contrôle analogue »

La jurisprudence aborde les conditions du critère du contrôle analogue, dans la droite ligne de la jurisprudence européenne sur les conventions de coopération entre personnes publiques.

Claudy Lebreton
Copyright : La Gazette
Finances locales 07/06/2013

Financement des allocations de solidarité : la négociation Etat-départements se prolonge

Au sortir d'une semaine lors de laquelle il a rencontré le président de la République, le Premier ministre et le ministre du Budget, Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), a fait état le 7 juin 2013 de "propositions qui apparaissent assez crédibles" de la part du gouvernement dans le cadre du groupe ...

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 07/06/2013

Fonds européens, pôles ruraux d’aménagement : derniers ajouts au texte de décentralisation adopté par le Sénat

Le Sénat a adopté jeudi 6 juin 2013 le premier projet de loi de décentralisation du gouvernement Ayrault, centré sur la création de métropoles, qu'il a largement marqué de son empreinte. Il a notamment introduit à la fin du texte le transfert aux régions de la gestion des fonds européens, ainsi que la possibilité de créer des pôles ...

Formation 07/06/2013

Le cluster Lumière de Lyon crée un Mastère Spécialisé Eclairage Urbain

Le premier Mastère spécialisé en éclairage urbain proposé par le cluster Lumière réunira ses premiers « étudiants » en octobre 2013 à l’INSA de Lyon, l’une des plus grandes écoles d’ingénieurs. Cette nouvelle formation a été présentée au salon Lumiville de Lyon le 28 mai 2013.

Aménagement 07/06/2013

Organiser et exercer le droit de préemption commercial

Instauré en 2005, mais réellement applicable à compter de 2008, le droit de préemption dit « commercial » suscite souvent l'intérêt des communes désireuses de lutter contre la dévitalisation des centres-ville. Mais les imperfections de l'outil, nombreuses, incitent à la prudence.

Château, Patrimoine, Culture
Copyright : PHOVOIR
07/06/2013

Quelle stratégie pour valoriser son patrimoine immobilier ?

Les collectivités sont aujourd'hui incapables de donner la valeur vénale de leur patrimoine. Seule la valeur comptable est connue. Une valeur souvent très éloignée de la valeur réelle, et qui ne permet pas de mener une véritable stratégie.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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