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Economie

Réforme territoriale 10/05/2011

Le tableau corrigé des conseillers territoriaux voté par les députés

Les députés ont adopté mardi 10 mai 2011 en première lecture le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région dans le cadre de la réforme territoriale. Le texte, voté par 297 voix contre 218, doit désormais être examiné par le Sénat.

emploi 10/05/2011

Tours veut échapper à l’application du Code du travail et invoque une QPC

Condamnée pour licenciements abusifs d’anciens animateurs, la ville de Tous forme un pourvoi en cassation et en profite pour pour poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

1 Commande publique 10/05/2011

Nantes sort un guide de l’achat responsable et un site internet dédié

Nantes vient de réaliser un guide de l’achat responsable en collaboration avec le Centre des jeunes dirigeants.

10/05/2011

Protection sociale complémentaire : une nouvelle concurrence entre mutuelles et assurances

Trois questions à Frédéric Gard, courtier et consultant en assurances, Mano Conseil

10/05/2011

Ce que prévoyait le projet de décret

Le projet de décret relatif à la protection sociale complémentaire des territoriaux fixait déjà les conditions de la participation des employeurs publics locaux aux garanties "complémentaire santé" et/ou "prévoyance" souscrites par leurs agents.

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 10/05/2011

La Commission européenne donne son feu vert

Une nouvelle étape est franchie. Le régime d’aide notifié par la France visant la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents a reçu l'aval de la Commission européenne le 23 février 2010. Celle-ci a estimé que ce régime est ...

1 nucléaire 09/05/2011

Les CLI ne pourront qu’observer l’audit sur les installations nucléaires

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) remettra d’ici le 15 novembre un premier avis sur la sûreté des installations françaises, selon le calendrier, présenté lundi 9 mai 2011 à Paris, de l’audit commandé par le Premier ministre François Fillon. Bien qu’ayant demandé à y être pleinement associées, les collectivités locales ...

1 Etablissement de santé 09/05/2011

L’hôpital de Chaumont supprime une cinquantaine de postes en équivalent temps plein

La direction de l'établissement de l'hôpital Chaumont a pris la décision de supprimer une cinquantaine de postes en équivalent temps plein. Cette mesure qui touche environ 70 personnes pour résorber l’important déficit de l’établissement.

SERVICE PUBLIC 09/05/2011

Mener en toute sécurité une procédure de délégation de service public

La procédure de passation des délégations de service public (DSP) est en place depuis plus de quinze ans. Encore redoutée par certaines collectivités, elle est pourtant assez aisée à mettre en œuvre, sous réserve d’éviter quelques pièges.

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Copyright : La Gazette
1 09/05/2011

Retraites des territoriaux : Les paramètres de la réforme de 2010

Le report de l’âge légal de départ à 62 ans et de l’âge pivot à 67 ans ainsi que les nouvelles mesures de convergence entre les secteurs public et privé entrent en vigueur le 1 er juillet 2011.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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