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Economie

Victimation 17/12/2012

Septème-les-Vallons joue les cobayes pour une équipe de chercheurs

L'Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux, dirigé par le sociologue Laurent Mucchielli, a présenté le 14 décembre les résultats de sa première enquête de victimation, menée à Septème-les-Vallons (Bouches-du-Rhône). Les élus locaux se disent confortés dans leur stratégie de lutte contre l’insécurité.

Fiscalité 14/12/2012

Rapport sur la réforme de la taxe professionnelle : l’heure de vérité ?

Le rapport du gouvernement sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) est surtout riche d'enseignements concernant l'évaluation des conséquences sur les entreprises et les collectivités.

5 Urbanisme 14/12/2012

Pour échapper à la loi Littoral, Plouvien (Finistère) veut transférer 30 ha à sa voisine

Cette commune du Finistère étant confrontée à de multiples recours contentieux en urbanisme, son maire veut se débarrasser de son territoire littoral. En accord avec la commune voisine, il a saisi le préfet.

Aménagement numérique du territoire 14/12/2012

Programme national très haut débit : quelques premières indications sur la feuille de route de Fleur Pellerin

Invité mercredi 12 décembre 2012 au premier colloque organisé par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) sur l’aménagement numérique du territoire, Antoine Darode de Tailly, chargé de la mission Très haut débit, a donné des gages aux collectivités sur le renforcement du pilotage de l’Etat. Mais ...

Education 14/12/2012

Projet de loi sur la refondation de l’école : l’Andev sur la réserve, le RFVE moins

C’est en lisant le Monde ou le Café pédagogique mercredi 5 décembre 2012, que les personnels des collectivités ont pris connaissance, comme tout le monde, du projet de loi d’orientation et de programmation sur la refondation de l’école.

Cet article fait partie du dossier :

Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
Intercommunalité 14/12/2012

Le pôle métropolitain Clermont-Riom-Vichy verra le jour dans neuf mois

Trois des principales intercommunalités d’Auvergne ont organisé le 8 décembre 2012 les premières assises métropolitaines, à Riom, entre Clermont-Ferrand et Vichy. Le projet de création d’un syndicat mixte entre en phase de gestation et devrait aboutir à la naissance de la structure à la fin de l’été 2013.

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
PLF 2013 14/12/2012

L’Assemblée revoit le texte en nouvelle lecture, la péréquation sur la CVAE modifiée

Après le rejet du Sénat et l’absence d’accord en commission mixte paritaire, le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 revenait les 13 et 14 décembre 2012 devant l’Assemblée pour une nouvelle lecture lors de laquelle diverses modifications concernant les collectivités ont été adoptées, notamment concernant les fonds de ...

Culture 13/12/2012

En lançant Numelyo, sa bibliothèque numérique, Lyon concrétise l’accord ville-Google le plus important en Europe

Pour la deuxième bibliothèque de France (trois millions de documents) après la BNF, l’accord avec le géant américain a permis d’accélérer la numérisation de ses fonds qu’elle avait engagée dès 1993.

1 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 13/12/2012

Orientation : « Prendre la mesure de la complexité du transfert » – Yvan Souleliac (directeurs de CIO)

Yvan Souleliac, président de l'Association nationale des directeurs de centres d'information et d'orientation (ANDCIO), expose pour La Gazette les raisons pour lesquelles le volet "orientation" de l'avant-projet de loi de décentralisation lui paraît incomplet.

Jeunesse 13/12/2012

Pauvreté chez les jeunes : « Les collectivités locales doivent absolument se coordonner »

23 % des jeunes vivent en dessous du seuil de pauvreté, selon le premier rapport de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep), rendu public le 4 décembre 2012. Victime d’une précarisation croissante, la jeunesse est devenue le catalyseur des problèmes sociaux les plus urgents. Antoine Dulin, membre du groupe des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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