Actualité Economie : tous les articles - Page 800
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Economie

Communication 31/08/2009

Le Quotidien redémarre – Bonne rentrée à tous !

Après quelques semaines d'interruption estivale, Le Quotidien de «La Gazette» des communes reprend du service. Avec les mêmes ambitions : vous apporter toute l'information pertinente dont vous avez besoin pour assumer vos missions de fonctionnaires publics territoriaux, ou plus largement d'acteurs territoriaux, sur les événements européens ...

Finances 27/08/2009

Taxe professionnelle : En attendant la nouvelle copie du gouvernement

Le 25 août s'est tenue, à Bercy, une réunion technique sur la réforme de la taxe professionnelle (TP), dont les associations d'élus sont sorties une nouvelle fois insatisfaites.L'Etat l'assure aux collectivités : le document de travail présenté le 25 août aux collectivités n'est en rien définitif et n'a pas encore fait l'objet d'un ...

Finances 25/08/2009

Réforme de la TP : Les associations d’élus à nouveau à Bercy

Les associations d'élus, reçues le 25 août à Bercy pour évoquer la réforme de la taxe professionnelle, «s'emploieront à obtenir certains aménagements» au projet présenté en début de mois par le gouvernement, indiquent Les Echos du même jour.«Les associations d'élus savent à quoi s'en tenir sur la cotisation économique ...

Finances 14/08/2009

Le nécessaire transfert d’impôts de l’Etat aux collectivités

Le rapport annuel sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales, présenté par Jean-Pierre Balligand (PS) et Marc Laffineur (UMP) a été publié fin juillet. Les deux députés indiquent que la suppression de la taxe professionnelle (TP), dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010, oblige à mener ...

Justice, jurisprudence 14/08/2009

Ile-de-France. Un nouveau tribunal administratif à Montreuil

Montreuil, en Seine-Saint-Denis, accueillera un nouveau tribunal administratif qui ouvrira ses portes aux justiciables le 1er novembre 2009.Cette création sera assortie d'un rééquilibrage des ressorts des tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Versailles. Le bâtiment abritant cette nouvelle juridiction accueillera également le ...

Social 13/08/2009

Incendie à Sevran: le maire lance un appel à la solidarité pour les familles

Le maire (PCF) de Sevran, Stéphane Gatignon, a lancé le 12 août un appel à la solidarité en faveur des familles de l'immeuble HLM où un incendie a fait cinq morts, cité des Beaudottes à Sevran (Seine-Saint-Denis). Trente-neuf familles se sont retrouvées sans logement après cet incendie, qui a provoqué la mort de cinq membres d'une ...

Emploi 11/08/2009

Travail dominical- territoires concernés

Après la validation par le Conseil constitutionnel de la quasi-totalité de la loi relative au travail le dimanche, le texte a été publié le 11 août au Journal officiel. Le Conseil a validé les régimes dérogatoires relatifs aux communes et zones touristiques, ainsi que les périmètres d'usage de consommation exceptionnel. Seules les ...

Finances 06/08/2009

Réforme de la TP : la nouvelle « cotisation économique territoriale » soumise aux élus – Document à télécharger

Les associations d'élus locaux ont pu prendre connaissance, le 4 août, du projet élaboré par Bercy pour remplacer la taxe professionnelle. Le document leur a été envoyé par la direction de la législation fiscale, ainsi qu'aux organisations patronales. Elles doivent rendre leur avis pour le 24 août. Le calendrier est en effet serré, si le ...

Finances 31/07/2009

Sur le site de l’Assemblée nationale – Relations financières Etat-collectivités

L'Assemblée nationale met en ligne le rapport d'information de Jean-Pierre Balligand et de Marc Laffineur sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités - Juillet 2009

Finances 31/07/2009

Sur le site de La Documentation française – Contribution climat et énergie

La Documentation française met en ligne le rapport de la conférence des experts sur la contribution climat et énergie - Juillet 2009

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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