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Economie
Le CNFPT passe au crible les métiers de la sécurité
Le CNFPT a publié le 5 novembre une étude sur les métiers de la prévention et sécurité dans les collectivités territoriales.Le document, réalisé dans le cadre des travaux du pôle de compétence «prévention sécurité» de la délégation Languedoc-Roussillon, décrit l'organisation des services concernés (au 31 décembre 2006) et ...
Les régions se lancent dans le capital-risque
Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d'Azur développent des fonds de co-investissement à destination des PME innovantes ou des sociétés de l'économie sociale et solidaire. Il s'agit de pallier les défaillances du marché, en proposant un soutien régional à ces entreprises qui peinent à financer leurs investissements.Le conseil régional ...
La réforme du budget communautaire menace la politique régionale
Le projet de budget communautaire pour la période 2013-2010 menace directement la politique de cohésion européenne, selon des élus du Comités des régions et Danuta Hübner, députée européenne, ancienne commissaire à la politique régionale. Mercedes Bresso, présidente du Groupe PSE du Comité des régions (CdR) et Poul Nyrup Rasmussen ...
Une convention pour former les personnels au RSA
Le 3 novembre, huit acteurs publics (*) concernés par le revenu de solidarité active (RSA) ont signé une convention organisant le partenariat de formation des personnels autour de cette réforme.«Afin que cette réforme se mette en place dans les meilleures conditions, il est nécessaire de l'accompagner, notamment par la formation», estime ...
Nouveaux seuils pour les marchés publics au 1er janvier
La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy rappelle sur son site internet que les seuils des directives européennes sur les marchés publics seront révisés par la Commission européenne et seront applicables à partir du 1er Janvier 2010. Un nouveau règlement de la Commission devrait en effet fixer prochainement ces nouveaux seuils ...
Les valeurs locatives révisées avant la fin de l’année
Les Echos des 30 et 31 octobre dévoilent les principes selon lesquels l'Elysée prépare actuellement la réforme des valeurs locatives, sujet explosif auprès des élus qui sont toutefois demandeurs d'une révision.Dans un premier temps, la réforme ne s'appliquerait qu'aux trois millions de locaux commerciaux lors du collectif budgétaire ...
TNT : Le territoire couvert à 95%… ou plus ?
Alors que la proposition de loi relative à la fracture numérique doit repasser en commission des affaires économiques à l'Assemblée le 4 novembre, les élus s'inquiètent de savoir quel sera le taux de couverture de la télévision numérique terrestre (TNT), au moment de l'extinction de l'analogique le 30 novembre 2011.La loi du 5 mars 2007 ...
Basse Normandie. Produit bancaires toxiques : Rouen met une banque au pied du mur
A l'instar de nombreuses collectivités, la ville de Rouen n'échappe pas aux méfaits des produits bancaires toxiques, avec un encours de dette de 162 millions d'euros, dont 53% liés à des produits structurés à risque, laissés par son prédécesseur. Aussi, Valérie Fourneyron, sa députée-maire a décidé d'aller jusqu'en justice contre ...
Création fête ses 20 ans avec près de 200 entreprises accompagnées
Rhône-Alpes Création, la société de capital investissement de la région considérée a fêté son vingtième anniversaire le 21 octobre.
Le projet de loi réformant les juridictions financières en Conseil des ministres
Le Premier ministre a présenté le 28 octobre en Conseil des ministres le projet de loi relatif à la réforme des juridictions financières prévoyant la mise en oeuvre d'un régime unifié et rénové de responsabilité juridictionnelle des comptables et des gestionnaires.Le texte, vivement critiqué par les magistrats des chambres régionales ...
