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Economie

Marchés publics 12/12/2008

Modification du code des marchés publics – Présentation

Sur le site du Ministère de l'Economie, une fiche de présentation présente le décret modifiant le code des marchés publics et les deux décrets d'application n°2005-1308 et n°2005-1742 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 qui sera prochainement publié au JO, 3 décembre 2008.

Marchés publics 12/12/2008

Eviter corruption et fraudes dans les marchés publics – OCDE

L'organisation de coopération et de développement économique (OCDE) publie deux études : - Eviter que la corruption et la fraude n'entachent les contrats publics, novembre 2008.- Lutter contre les ententes dans les marchés publics, 30 octobre 2008.

Développement économique 12/12/2008

Bourgogne. Les collectivités au secours de la SEM Nicéphore Cité

Un audit financier, organisationnel et juridique est actuellement mené au sein de la SEM qui exploite le pôle de compétences Nicéphore Cité (plateforme de ressources et incubateur en matière d'image, son et réalité virtuelle) piloté par le Grand Chalon. Les premiers résultats de cet audit, qui sera complet dans quelques semaines ...

Finances 12/12/2008

PACA. Budget 2009 : le conseil général des Bouches-du-Rhône se dote d’un plan quinquennal anti crise

Pour le conseil général des Bouches-du-Rhône, l'année 2009 sera placée sous le signe du soutien massif à l'économie départementale. Crise oblige, le budget de 2,205 milliards d'euros hors dette (+ 3,16%) adopté le 12 décembre, se caractérise non seulement par le très haut niveau des investissements (551,5 millions d'euros, en hausse de ...

Finances 12/12/2008

Nord-Pas de Calais. La région lance une émission obligataire «socialement responsable»

Dans un souci de diversification des sources de financement, la région Nord-Pas de Calais est revenue le 12 décembre 2008 sur le marché obligataire, après deux précédentes émissions en 1996 et 2003.Arrangée par Dexia et HSBC, l'actuelle émission obligataire porte sur un montant de 50 millions d'euros. Et, fait nouveau, elle est placée ...

Développement économique 11/12/2008

Bretagne. La région soutient l’éco-nautisme

Le conseil régional de Bretagne a choisi le cadre du Nautic, le salon nautique de Paris (du 6 au 14 décembre), pour réaffirmer sa stratégie de soutien à la filière dans une optique de développement durable. «Nous sommes arrivés à un point de rupture dans les usages : dans dix ans, la pratique du nautisme aura complètement chang ...

Juridique 10/12/2008

Toute circulaire ou instruction qui ne figurera pas sur un nouveau site ne sera pas applicable

Dans le prolongement de la politique de simplification de l'accès au droit, un décret est paru le 10 décembre 2008. Il prévoit la mise en ligne sur un site unique des circulaires adressées par les ministres aux services et établissement de l'Etat. "La prolifération des circulaires fait l'objet de critiques répétées de la part des membres ...

Développement économique 10/12/2008

Nord-Pas-de-Calais. Finorpa devient majoritairement privée

Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais abandonne la majorité publique de la société de capital développement Finorpa. Rachetée en mai 2005 à Charbonnages de France par un pool d'une quinzaine de partenaires publics et privés emmené par la région, la holding de tête était jusqu'à présent publique entre les participations du conseil ...

Social 09/12/2008

RSA : les CCAS et les conseils généraux sont condamnés à s’entendre, selon Martin Hirsch

"Les CCAS ont deux siècles d'existence et veulent, plus que jamais, mettre leur expertise au service des plus démunis", affirme Patrick Kanner, président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), le 9 décembre 2008, en ouverture du Congrès national de l'Union (3.600 adhérents), à Périgueux (Dordogne). En ...

Développement économique 08/12/2008

Plan de relance de l’économie : des mesures en trompe l’oeil, selon l’AMGVF

En réponse au plan de relance de l'économie, présenté par le président de la République, Michel Destot, président de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) précise, dans un communiqué du 5 décembre 2008 que le remboursement anticipé d'un an de la TVA acquittée par les collectivités locales sur leurs dépenses ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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