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Foncier

Inscriptions ouvertes - 13 septembre 2022 29/06/2022

1er Forum « Habitat, Climat et Territoires »

Logement "vert"
Copyright : Beeboys/Adobestock

Quelles politiques locales de l’habitat mettre en œuvre pour répondre aux enjeux de densification et de transition écologique ? La Gazette des communes organise le 13 septembre un Forum dédié pour accompagner les décideurs publics dans leurs projets d'aménagement, de définition de nouvelles stratégies, et d'identification des ...

AdobeStock_98542193
Copyright : AdobeStock
4 Immobilier 03/06/2022

L’implantation d’une éolienne ne fait quasiment pas baisser le prix de l’immobilier

L'Agence de la transition écologique a mené une étude pour analyser l'impact de l'installation d'une éolienne sur la valeur d'un bien immobilier, en l’occurrence le plus souvent une maison individuelle. Cet impact serait négligeable, au regard des 1,5 millions de transactions immobilières analysées.

Fiscalité 30/05/2022

Les Sages déclarent conforme à la Constitution l’abandon de terrains à une commune

Saisi par le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel a répondu à la question prioritaire de constitutionnalité posée par la commune de Nice. Celle-ci portait sur la conformité à la Constitution de l'article 1401 du code général des impôts.Cet article dispose que les contribuables ne peuvent s'affranchir de l'imposition à laquelle ...

colère
Copyright : ©Tiko - stock.adobe.com
3 Aménagement du territoire 24/05/2022

Décrets ZAN : la colère gronde, la riposte s’organise

Irrité par la publication de deux décrets d’application de la loi Climat et Résilience, le Sénat a lancé une consultation en ligne des élus locaux sur la mise en œuvre concrète des enjeux de sobriété foncière. L’Association des maires de France (AMF) réfléchit à un recours devant le Conseil d’Etat.

Friche
Copyright : AdobeStock_376705334
1 Aménagement urbain 19/05/2022

Cartofriches : un répertoire des friches qui monte en puissance

Cartofriches, l'outil de recensement des friches mis en place par le Cerema à l'automne 2021, est aujourd'hui mis à jour enrichi de nouvelles données. 7 200 friches y sont recensées sur tout le territoire, et le Cerema travaille à de nouveaux partenariats avec des collectivités.

angry man with white board on gray background
Copyright : ©esthermm - Adobe Stock
2 Aménagement du territoire 18/05/2022

ZAN : le syndrome de l’usine à gaz

Issus de la loi "climat et résilience", les deux décrets sur l’artificialisation des sols, parus le 30 avril dernier, inquiètent au sein des collectivités. Leur complexité laisse planer le risque de nombreux contentieux.

Cet article fait partie du dossier :

Le ZAN au jour le jour
Projet immobilier Rognes
Copyright : Villenova Groupe Cetic
Droit 25/04/2022

Recours abusif : l’EPF Paca s’associe à la plainte d’un promoteur immobilier

C’est une première. L’Etablissement public foncier (EPF) Paca a décidé d’appuyer la commune de Rognes qui conteste en justice un recours sur un projet immobilier majeur pour étoffer son offre de logement. En situation de carence au regard de la loi SRU et donc condamnée par l’Etat, la commune traîne ce dossier comme un boulet ...

Équiper la toiture de l’église en panneaux photovoltaïques, à l’occasion
de travaux, a été décidé en 2013 à Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais).
Copyright : flickr
[fiche pratique] Laïcité 22/04/2022

Comment accompagner un projet immobilier cultuel

Accompagner un projet immobilier cultuel répond à des règles juridiques strictes afin de garantir le principe de laïcité. Le droit fournit également des outils comme le bail emphytéotique administratif cultuel ou la garantie d'emprunt qui permet à ma collectivité bailleresse de garantir l’emprunt contracté par l’association cultuelle ...

Cet article fait partie du dossier :

Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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