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Economie - Page 900
Taxe locale sur la publicité extérieure : enfin un décret pour contrôler les déclarations des redevables
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) a été instaurée par l’article 171 de la loi du 4 aout 2008 pour remplacer les taxes sur les affiches et les emplacements publicitaires fixes. Cette taxe est souvent contestée par les redevables et jusqu’à présent la règlementation restait muette sur les contrôles et les sanctions à ...
Une plateforme expérimentale de données au service du territoire à Vannes
La présentation de la plateforme "connaissance et action territoriale" de la chaire ACT-TER, hébergée par l'Université Bretagne Sud, mercredi 22 mai 2013, à Vannes, a attiré près de 170 personnes, universitaires, chercheurs, élus locaux, étudiants. Son caractère innovant lui vaut le soutien de l'Etat à travers la venue du secrétariat ...
Discipline et fonction publique territoriale
En cas de faute disciplinaire, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire, limitativement énumérée par la loi. En effet, les dispositions statutaires de l’agent territorial encadrent précisément les règles relatives à la discipline dans le fonction publique territoriale.
L’agglomération de Montpellier résilie la DSP de son usine de méthanisation
L’usine de méthanisation des déchets ménagers Amétyst, mise en service à Montpellier en 2008, n’est pas en mesure de traiter les volumes annoncés lors de sa construction. L’agglomération de Montpellier, maître d’ouvrage, a décidé de résilier le contrat de DSP passé avec l’exploitant, Novergie.
Propositions fiscales pour relancer la filière bois
Mandaté par le Premier ministre en décembre 2012, Jean-Yves Caullet, député de l’Yonne a présenté à la presse le 23 mai les conclusions de sa mission sur la filière bois. Il propose la mise en place d’un fonds stratégique pour relancer, d’ici 5 ans, un secteur qui accuse un lourd déficit.
L’Assemblée vote la gratification obligatoire pour les stages dans les administrations publiques
Après une matinée consacrée à débattre de l'anglais à l'université, les députés ont poursuivi jeudi 23 mai 2013 l'examen du projet de loi sur la recherche et l'enseignement supérieur en élargissant et encadrant les stages étudiants dans le but d'éviter "les effets d'aubaine" et "les abus" selon le gouvernement. Ils ont également ...
Gestion du patrimoine : l’âge de pierre
Une récente journée d’études du Club finances de la Gazette a montré l’existence d’importantes marges de progrès en gestion (active) du patrimoine.
Le gouvernement fait marche arrière sur la définition de la carte des formations professionnelles initiales par les régions
Le gouvernement a retiré jeudi 23 mai 2013 ses amendements sur la réforme de la carte régionale des formations professionnelles, comprise dans son projet de refondation de l'école, qui constituait une pomme de discorde avec ses alliés communistes.
Les sages-femmes réclament une revalorisation de leur statut
Réunis en intersyndicale, les principaux syndicats de la fonction publique, à l’exception de la CGT, avaient appelé les sages-femmes fonctionnaires à faire grève ou à organiser des actions dans leur établissement mercredi 22 mai 2013.
La communauté de communes du Lauragais prend pied sur le lac de Saint-Ferréol en achetant à VNF une base de loisirs
Les élus de la Communauté de communes Lauragais-Revel-Sorézois ont décidé à l'unanimité d'acquérir une base de loisirs, aux abords du lac Saint-Ferréol, classé au patrimoine mondial de l'Unesco. A cheval sur le Tarn et la Haute-Garonne, elle appartient à Voies navigables de France qui a donné son accord de principe.
