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Economie

Finances 18/09/2008

L’AMGVF craint une baisse des communes éligibles en 2009 à la dotation de solidarité urbaine

Le gouvernement envisage de réduire d'un tiers le nombre de communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) en supprimant le critère des logements sociaux, a affirmé le 17 septembre l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) dans un communiqué.Selon les simulations de l'association, "238 communes seraient ...

Développement économique 18/09/2008

Centre. Le conseil général du Loiret veut séduire des grandes écoles

Peu satisfait de l'université d'Orléans le conseil général du Loiret a lancé une action, le 11 septembre, pour attirer de grandes écoles parisiennes ou créer de nouvelles écoles d'ingénieurs. «C'est une petite université qui a plutôt tendance à régresser estime Eric Doligé, président (UMP) du conseil général, il faut inverser la ...

Finances 16/09/2008

Les dépenses des collectivités ralentissent, ainsi que les recettes de fonctionnement

Lors de la présentation de la dernière Note de conjoncture, le 16 septembre 2008, Gérard Bayol, directeur général de Dexia Crédit Local et Dominique Hoorens, directeur des études, ont insisté sur le fait que les collectivités locales font face à de multiples tensions financières : hausse des prix (la hausse du panier des maires étant ...

Finances 16/09/2008

Aquitaine. Suppression de la taxe permis de conduire

Le président de la région Aquitaine, Alain Rousset (PS), a récemment annoncé son souhait de supprimer la taxe perçue par la collectivité sur les permis de conduire (52 euros par permis). Elle concernera tous les publics mais le président de région met l'accent sur le soutien aux jeunes aquitains car cette taxe les «touche ...

Social 12/09/2008

RSA

Le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA)est publié sur le site de l'Assemblée nationale. Le projet de loi a été enregistré sous le n°1100 le 3 septembre 2008.

Finances 12/09/2008

Prudence des associations sur la réforme de la TP

François Fillon a annoncé, le 11 septembre 2008, qu'une réforme de la taxe professionnelle (TP) serait présentée en Conseil des ministres d'ici la fin de l'année. "Il faut réformer la taxe professionnelle. Cet impôt n'a aucun équivalent en Europe. Il pèse sur notre croissance et notre compétitivité et pénalise ceux qui investissent en ...

Finances 12/09/2008

Dotation de solidarité urbaine : 238 villes ne seraient plus éligibles

Sur les 715 communes qui percevaient la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS), 238 pourraient sortir du dispositif, selon les pistes de réforme élaborées début septembre par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) (*). Toutefois, ces communes sortantes pourraient se voir attribuer 50% du montant de ...

Développement économique 10/09/2008

Nord-Pas-de-Calais. Coup de pouce à la création d’entreprises solidaires

Les organismes de financement Nord Actif et Inseraction 62, membres du réseau France Active (*), lancent un fonds de soutien à la création ou le développement d'entreprises solidaires. Appuyé par la le conseil régional, les départements du Nord et du Pas-de-Calais, la Caisse des dépôts et l'Etat, le Fonds d'investissement pour le ...

Communication 10/09/2008

Languedoc-Roussillon. Le conseil général de la Lozère diffuse son premier magazine

Le premier numéro du trimestriel Couleurs Lozère, édité par le conseil général, sera distribué cette semaine dans 33.000 boîtes aux lettres. La Lozère était sans doute l'un des derniers départements où le conseil général n'éditait pas sa propre publication. «À travers des reportages sur l'activité du conseil général, mais aussi ...

Développement économique 09/09/2008

Nord-Pas-de-Calais. La région mobilise 240 millions sur trois ans pour doper l’innovation

Aux grands maux les grands remèdes : la région Nord-Pas-de-Calais va mobiliser pas moins de 240 millions d'euros en trois ans pour relever le niveau particulièrement bas de l'innovation et la valorisation de la recherche. Le conseil régional, qui pilote l'opération, va injecter pour sa part 20 millions d'euros par an, aux côtés d'Oseo (14,7 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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