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Economie

Finances 28/03/2008

Déficit public : il n’y a pas eu de dérapages, affirment les collectivités / Interview de Jean Arthuis

Les récents propos d'Eric Woerth et Christine Lagarde attribuant notamment l'aggravation du déficit public à un «fort accroissement des dépenses des collectivités locales» ont provoqué un tollé des associations d'élus. Les collectivités locales responsables de l'accroissement du déficit ? «En 2007, les objectifs en matière de dette ...

Finances 27/03/2008

Le livret A devrait être ouvert à toutes les banques le 1er octobre

Le lancement de la distribution du livret A par toutes les banques françaises devrait avoir lieu le 1er octobre 2008, a indiqué Bercy à l'AFP, le 25 mars, confirmant une information du journal "les Echos". La Commission européenne avait demandé à Paris de généraliser la distribution du livret A avant le 11 février 2008, au nom de la libre ...

Finances 27/03/2008

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : urgence

L'imposition à la taxe foncière sur les propriétés non bâties due au titre de 2007 peut être établie jusqu'au 31 décembre 2008. Aussi, la demande des communes tendant à ce que leur soit communiqué le tableau récapitulatif des activités lucratives et non lucratives réalisées par l'armée sur les parties de leur territoire communal ...

Développement économique 27/03/2008

Champagne-Ardenne. L’aire d’appellation de l’AOC Champagne étendue à quarante communes

L'Inao (Institut national de l'origine et de la qualité) a validé le principe d'une extension de l'aire de l'AOC Champagne. Quarante communes seront invitées à y entrer (22 dans la Marne, 15 dans l'Aube, 2 en Haute-Marne et une dans l'Aisne), et 2 autres, marnaises, à en sortir. La zone d'élaboration du champagne devrait passer ainsi à 675 ...

Développement économique 26/03/2008

Languedoc-Roussillon. Trois sénateurs militent pour l’autorisation de la publicité pour le vin sur internet

Trois sénateurs socialistes du Languedoc-Roussillon, région qui abrite le plus grand vignoble de France et du monde, ont déposé une proposition de loi pour ajouter l'internet sur la liste des médias autorisés à accueillir la publicité pour le vin. La proposition émane des Audois Roland Courteau (également coprésident de l'Anev ...

Justice, jurisprudence 26/03/2008

Pays-de-la-Loire. Après la pollution de la Loire, des communes portent plainte contre Total

Plusieurs communes de Loire-Atlantique ont porté plainte contre Total, après la pollution de l'estuaire de la Loire par la raffinerie du groupe pétrolier à Donges, sur la rive nord : le 16 mars, une fuite sur une canalisation lors du chargement d'un navire a laissé échapper environ 400 tonnes de fuel lourd, provoquant une marée noire de ...

Social 21/03/2008

Prise en charge de la dépendance : Xavier Bertrand propose une réunion début avril

Le ministre du Travail Xavier Bertrand a proposé le 21 mars aux partenaires sociaux une réunion "au cours de la première semaine du mois d'avril" pour recueillir leurs propositions au sujet de la prise en charge de la dépendance, "cinquième risque de protection sociale". Nicolas Sarkozy avait fait part en février aux partenaires sociaux de ...

Finances 20/03/2008

Une agence de notation des collectivités répond à sa mise en cause par l’ADF

L'agence de notation des collectivités "Public evaluation system" a répondu le 19 mars à l'Assemblée des départements de France (ADF) qui avait mis en cause son palmarès des départements, estimant que celle-ci "relevait soit d'un manque d'information, soit d'une volonté polémique".Elle indique, dans un communiqué, que la publication de ...

Social 19/03/2008

Une présidence française de l’UE recentrée sur le social ?

L'Europe sociale revient en force à l'agenda de la présidence française de l'UE. Allant à l'encontre des critiques formulées par la société civile sur l'absence de priorités sociales pour la future présidence, le secrétariat d'Etat aux Affaires européennes a fait le point sur les directives que la France souhaiterait porter dans le ...

Social 19/03/2008

Adoption : 32 propositions pour un système plus efficace et plus juste

Le rapport Colombani, remis le 19 mars à l'Elysée, est très critique sur l'organisation de l'adoption internationale en France, "moins efficace" que dans d'autres pays et "mal structurée", et préconise d'améliorer la procédure d'agrément et de recréer une "autorité centrale".Les chiffres sont "inquiétants", estime Jean-Marie Colombani ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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