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Réglementation des marchés publics

Commande publique 04/04/2019

L’achat quotidien de gasoil, une bonne idée pour réduire les coûts

Essence trop chére
Copyright : Image_of_Money

L’achat quotidien de matières premières comme le gasoil augmente le nombre des fenêtres de négociations permettant de réduire le coût de la ressource. Toute collectivité, comme Marseille l’a fait, peut s’engager dans l’« achat spot » du moment que le coût en personnel affecté à ces marchés est inférieur au gain réalisé. A ...

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : Adobestock
Marchés publics 05/03/2019

Contentieux : invoquer l’irrégularité d’une offre pourtant classée

À l’occasion de deux récents litiges devant un tribunal administratif, le juge a accepté, pour rejeter les requêtes, l’argument de l’irrégularité des offres alors même qu’elles avaient été classées par le pouvoir adjudicateur. Au-delà du bien-fondé juridique, on peut se demander si ce type de décisions n’est pas du genre à ...

640px-Iveco_Bus_Crossway_Line_13_-_Ti'Bus
Copyright : Kev22-Wikipedia
30/01/2019

Produit équivalent : le candidat doit-il prouver cette similitude dans son offre ?

La preuve de l’équivalence entre le produit fourni par le candidat et le produit d’origine demandé dans le cahier des charges doit-elle être apportée dans le cadre de l’offre ? La Cour de justice de l’Union européenne a dû répondre à cette problématique, à l’occasion d’une question préjudicielle.

BAROMETRE_380x253
Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 21/01/2019

Le nouveau code de la commande publique va-t-il vous simplifier la vie ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : le nouveau code de la commande publique va-t-il vous simplifier la vie ?

Justice sign
Copyright : Fotolia david_franklin
Marchés publics 15/01/2019

Un acheteur doit vérifier l’autonomie des offres de deux filiales candidates

La saga des contentieux noués en raison de l’existence de lien entre candidats s’agrandit avec un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne. Un acheteur lituanien a attribué son marché à l’une des deux filiales candidates. La problématique était de savoir si lesdites entreprises devaient signaler cette relation au pouvoir ...

laure bŽdier
Copyright : patricia marais
[ENTRETIEN] Commande publique 07/01/2019

Laure Bédier : « Le droit de la commande publique est appelé à évoluer »

Le code de la commande publique entrera en vigueur le 1er avril 2019. Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, en explique la conception. Dématérialisation, open data… elle fait le point sur les évolutions de l’achat public.

Cet article fait partie du dossier :

Le code de la commande publique
Collecte ordures ménagères et sacs jaunes
Copyright : Aurélien Mahot
Déchets 03/01/2019

Riche contentieux sur la Teom

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères constitue le mode de financement principal du service public d’élimination des déchets des ménages. Elle est la source d’une importante jurisprudence fondée, notamment, sur un taux jugé excédentaire.

cadeau
Copyright : Pixabay
Commande publique 26/12/2018

Commande publique : un cadeau de Noël pour les entreprises innovantes !

Qu’elle est taquine, la direction des affaires juridiques de Bercy ! A croire qu’elle choisit toujours la date de publication de ses textes : au cœur de l’été, un 1er avril… ou le 26 décembre. Mais toujours au moment où l’acheteur public, épuisé, tente de prendre un repos bien mérité ! Un décret du 24 décembre, permet, au ...

Cet article fait partie du dossier :

Le code de la commande publique
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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