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Réglementation des marchés publics

Aménagement 07/10/2019

Nouveau régime des autorisations d’exploitation commerciale

Analyse juridique2
Copyright : © Λεωνιδας – stock adobe

La loi Elan a réformé le régime des autorisations d’exploitation commerciale, avec, comme objectifs, de rééquilibrer les aménagements commerciaux et de revitaliser les centres-villes.

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Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 23/04/2019

Marchés publics : quelles règles spécifiques pour les entités adjudicatrices ?

Quand les collectivités passent un marché public, elles sont qualifiées d’acheteurs publics et, le plus souvent, de « pouvoirs adjudicateurs ». Mais elles peuvent aussi être qualifiées « d’entités adjudicatrices » selon l’activité qu’elles exercent. Si l’appréhension de la notion n’est pas toujours simple, elle est ...

Essence trop chére
Copyright : Image_of_Money
Commande publique 04/04/2019

L’achat quotidien de gasoil, une bonne idée pour réduire les coûts

L’achat quotidien de matières premières comme le gasoil augmente le nombre des fenêtres de négociations permettant de réduire le coût de la ressource. Toute collectivité, comme Marseille l’a fait, peut s’engager dans l’« achat spot » du moment que le coût en personnel affecté à ces marchés est inférieur au gain réalisé. A ...

380X253 -lourdes-mediatheque-periodiques-roland-darre-ccbysa1 - UNE
Copyright : Roland Darre CC BY SA 1.0 Médiathèque de Lourdes
Marchés publics 28/03/2019

Comment apprécier le coût de déplacement de l’acheteur chez son prestataire

Lorsqu’un critère "géographique" est admissible, la méthode de notation qui en résulte ne peut être fondée uniquement sur la distance kilométrique pour évaluer les frais engagés lors d’un déplacement des agents de l’acheteur chez le futur prestataire. À la lecture de deux décisions de justice, la question de l’évaluation ...

Crédit AP-AdobeStock
Copyright : Antonio Priston
Marchés publics 08/03/2019

Un nouveau champ d’application pour l’évaluation environnementale

L’évaluation environnementale désigne l’ensemble du processus décisionnel visant à intégrer l’environnement dans l’élaboration de projets, plans et programmes. En 2018, suite à la réforme de 2016, de nouvelles modifications ont été mises en place pour simplifier les procédures et améliorer la participation du public.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Marchés publics 05/03/2019

Contentieux : invoquer l’irrégularité d’une offre pourtant classée

À l’occasion de deux récents litiges devant un tribunal administratif, le juge a accepté, pour rejeter les requêtes, l’argument de l’irrégularité des offres alors même qu’elles avaient été classées par le pouvoir adjudicateur. Au-delà du bien-fondé juridique, on peut se demander si ce type de décisions n’est pas du genre à ...

640px-Iveco_Bus_Crossway_Line_13_-_Ti'Bus
Copyright : Kev22-Wikipedia
30/01/2019

Produit équivalent : le candidat doit-il prouver cette similitude dans son offre ?

La preuve de l’équivalence entre le produit fourni par le candidat et le produit d’origine demandé dans le cahier des charges doit-elle être apportée dans le cadre de l’offre ? La Cour de justice de l’Union européenne a dû répondre à cette problématique, à l’occasion d’une question préjudicielle.

BAROMETRE_380x253
Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 21/01/2019

Le nouveau code de la commande publique va-t-il vous simplifier la vie ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : le nouveau code de la commande publique va-t-il vous simplifier la vie ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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