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Réglementation des marchés publics

Baromètre des territoriaux 20/01/2020

Marchés publics : votre collectivité publie-t-elle ses données essentielles ?

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : votre collectivité publie-t-elle les données essentielles de ses marchés publics ?

manege
Copyright : Villers sous saint Leu
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 30/10/2019

Occupation du domaine public : principes de mise en concurrence

Lors de l’été 2017, des forains ont protesté contre les nouvelles règles d’occupation du domaine public prévues par une ordonnance publiée en avril de la même année. En effet, depuis le 1er juillet 2017, la délivrance d’autorisations temporaires d’occupation du domaine public est soumise à une procédure de sélection ...

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Copyright : Phovoir
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 24/10/2019

Les délais de paiement pour les marchés publics

Les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices et les autorités concédantes sont soumises aux mêmes règles relatives aux délais de paiement. Ces règles sont fixées, tant dans le code de la commande publique que dans ce qu’il reste du décret n° 2013-269 du 25 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans ...

Analyse juridique2
Copyright : © Λεωνιδας – stock adobe
2 Aménagement 07/10/2019

Nouveau régime des autorisations d’exploitation commerciale

La loi Elan a réformé le régime des autorisations d’exploitation commerciale, avec, comme objectifs, de rééquilibrer les aménagements commerciaux et de revitaliser les centres-villes.

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 07/10/2019

Etes-vous favorable au relèvement du seuil des marchés publics ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous favorable au relèvement du seuil des marchés publics ?

Accord
Copyright : Tadamichi / Adobestock
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 24/07/2019

Le règlement amiable des litiges

Le nombre de contentieux relatifs aux marchés publics enregistrés par la juridiction administrative s’élève à plusieurs milliers par an ! Longs, lourds et coûteux, les recours exercés auprès du juge pourraient pourtant parfois être évités. À tout le moins, il faudrait toujours tenter de les éviter. Pourtant, les mécanismes de ...

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 23/04/2019

Marchés publics : quelles règles spécifiques pour les entités adjudicatrices ?

Quand les collectivités passent un marché public, elles sont qualifiées d’acheteurs publics et, le plus souvent, de « pouvoirs adjudicateurs ». Mais elles peuvent aussi être qualifiées « d’entités adjudicatrices » selon l’activité qu’elles exercent. Si l’appréhension de la notion n’est pas toujours simple, elle est ...

Essence trop chére
Copyright : Image_of_Money
Commande publique 04/04/2019

L’achat quotidien de gasoil, une bonne idée pour réduire les coûts

L’achat quotidien de matières premières comme le gasoil augmente le nombre des fenêtres de négociations permettant de réduire le coût de la ressource. Toute collectivité, comme Marseille l’a fait, peut s’engager dans l’« achat spot » du moment que le coût en personnel affecté à ces marchés est inférieur au gain réalisé. A ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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