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Réglementation des marchés publics

30/01/2019

Produit équivalent : le candidat doit-il prouver cette similitude dans son offre ?

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Copyright : Kev22-Wikipedia

La preuve de l’équivalence entre le produit fourni par le candidat et le produit d’origine demandé dans le cahier des charges doit-elle être apportée dans le cadre de l’offre ? La Cour de justice de l’Union européenne a dû répondre à cette problématique, à l’occasion d’une question préjudicielle.

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Copyright : patricia marais
[ENTRETIEN] Commande publique 07/01/2019

Laure Bédier : « Le droit de la commande publique est appelé à évoluer »

Le code de la commande publique entrera en vigueur le 1er avril 2019. Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, en explique la conception. Dématérialisation, open data… elle fait le point sur les évolutions de l’achat public.

Cet article fait partie du dossier :

Le code de la commande publique
Collecte ordures ménagères et sacs jaunes
Copyright : Aurélien Mahot
Déchets 03/01/2019

Riche contentieux sur la Teom

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères constitue le mode de financement principal du service public d’élimination des déchets des ménages. Elle est la source d’une importante jurisprudence fondée, notamment, sur un taux jugé excédentaire.

cadeau
Copyright : Pixabay
Commande publique 26/12/2018

Commande publique : un cadeau de Noël pour les entreprises innovantes !

Qu’elle est taquine, la direction des affaires juridiques de Bercy ! A croire qu’elle choisit toujours la date de publication de ses textes : au cœur de l’été, un 1er avril… ou le 26 décembre. Mais toujours au moment où l’acheteur public, épuisé, tente de prendre un repos bien mérité ! Un décret du 24 décembre, permet, au ...

Cet article fait partie du dossier :

Le code de la commande publique
Fotolia_93916695_XS
Copyright : Mathias Rosenthal/Fotolia
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 24/12/2018

Pour mieux comprendre le rapport annuel du délégataire de service public

Le délégataire d’un service public doit rendre compte de son activité délégante et cela à double titre : au regard de ses obligations légales et au regard de ses engagements contractuels. Tout contrat suppose la possibilité pour chaque partie d’en contrôler l’exécution. La législation n’a fait que rappeler cette exigence en la ...

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Copyright : Flickr cc by Sebastien Wiertz
Marchés publics 06/12/2018

Signature obligatoire par le cotraitant habilité en cas d’activité réglementée

Un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été annulé par un tribunal administratif car le cabinet d’avocats, membre du groupement, n’avait pas signé l’acte d’engagement. En effet, le marché comportait des prestations juridiques ne pouvant être réalisées que par une personne habilitée par la loi. Ce contentieux a été ...

Code
Copyright : D.R.
Marchés publics 27/11/2018

Code de la commande publique : bientôt la délivrance !

Le futur code de la commande publique a été présenté le 26 novembre en conseil des ministres. L’ordonnance portant publication partie législative du "CCP" paraîtra d'ici le 9 décembre au Journal officiel. Puis viendra un décret d’application, pour sa partie réglementaire. Objectif : un outil opérationnel pour les acheteurs publics ...

chantier-construction-dossier
Copyright : Phovoir
Construction 22/11/2018

La loi Elan apporte du nouveau pour le contentieux d’urbanisme

Le décret du 17 juillet 2018 renforcé par la loi Elan prévoit de nouvelles mesures visant à accélérer le contentieux d’urbanisme, sécuriser les autorisations d’urbanisme et lutter contre les recours abusifs.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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