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Réglementation des marchés publics

Fiche pratique Études - Marchés - Méthodes 25/11/2022

L’intangibilité des prix face à des situations exceptionnelles

Lawyer's Hand Protecting Justice Scale With Coins
Copyright : ©Andrey Popov - Adobe stock

Depuis de nombreux mois, les acheteurs publics constatent des défauts d'exécution, expression d'une crise économique importante. Face à cette situation, la doctrine ministérielle de l'intangibilité du prix et la théorie de l'imprévision ne permettent pas de faire face à la situation. Il a donc été demandé au Conseil d'État s'il est ...

Gain de temps sur les factures
Copyright : A. Popov / Adobestock
Marchés publics 03/10/2022

Marchés publics : bien gérer les versements intermédiaires

Les récentes périodes de crise montrent que les paiements intermédiaires sont essentiels pour soutenir les entreprises. Le droit en la matière a d’ailleurs été modifié et étendu. Voici les dispositions applicables et les évolutions en termes de versements intermédiaires.

accord
Copyright : E. Abrazhevich / Adobestock
COMMANDE PUBLIQUE 08/09/2022

Surcoûts dans les marchés publics (6/7) : établir une convention liée à un contrat préexistant

En raison de la hausse des coûts des matières premières, les acheteurs sont confrontés à des réclamations de revalorisation des prix de leurs marchés. Avec cette sixième analyse de notre série consacrée à ces problématiques, Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des marchés publics ...

AdobeStock_11943743_JNT Visual
Copyright : JNT Visual / Adobe Stock
Commande publique 06/09/2022

Surcoûts dans les marchés publics (5/7) : exiger un mémoire en réclamation et des factures

En raison de la hausse des coûts des matières premières, les acheteurs sont confrontés à des réclamations de revalorisation des prix de leurs marchés. Avec cette cinquième analyse de notre série consacrée à ces problématiques, Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des marchés ...

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Marchés publics 06/09/2022

Vers une transparence des données de la commande publique

Depuis 2018, les acheteurs doivent publier les données essentielles, du marché initial et des modifications ultérieures, des contrats dont le montant est supérieur ou égal à 25 000 euros HT, et 40 000 euros HT depuis 2020. Comment gérer cette obligation ?

Justice 2
Copyright : Pixabay
COMMANDE PUBLIQUE 01/09/2022

Surcoûts dans les marchés publics (4/7) : traitement spécial selon le type de marché

En raison de la hausse des coûts des matières premières, les acheteurs sont confrontés à des réclamations de revalorisation des prix de leurs marchés. Avec cette quatrième analyse de notre série consacrée à ces problématiques, Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des marchés ...

AdobeStock_84462517_BillionPhotos
Copyright : BillionPhotos.com / Adobe Stock
COMMANDE PUBLIQUE 24/08/2022

Surcoûts dans les marchés publics (3/7) : méthodologie face aux réclamations financières

En raison de la hausse des coûts des matières premières, les acheteurs sont confrontés à des réclamations de revalorisation des prix de leurs marchés. Avec cette troisième analyse de notre série consacrée à ces problématiques, Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des marchés ...

AdobeStock_116163257_tanawatpontchour
Copyright : tanawatpontchour / Adobe Stock
COMMANDE PUBLIQUE 27/07/2022

Surcoûts dans les marchés publics (2/7) : réponse graduée selon le déséquilibre financier

En raison de la hausse des coûts des matières premières, les acheteurs sont confrontés à des réclamations de revalorisation des prix de leurs marchés. Avec cette deuxième analyse de notre série consacrée à ces problématiques, Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des marchés publics ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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