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Réglementation des marchés publics

Marchés publics 12/11/2020

Osez la centrale d’achat

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock

Économies d’échelle, réduction des coûts, expertise, respect des obligations de publicité et de mise en concurrence… Pour autant, faire appel à une centrale d’achat peut être perçu comme une perte de choix. Oser la centrale d’achat est-il donc le choix à faire ?

marches-publics-img-dossier
Copyright : J. Buttigieg
Marchés publics 28/10/2020

La négociation concurrentielle, une procédure très encadrée

Les marchés qui dépassent les seuils européens doivent être passés selon l’une des procédures formalisées. Parmi lesquelles la procédure concurrentielle avec négociation.

Copyright : Andriano_cz / Adobestock
commande publique 28/10/2020

Marchés publics : quels documents de la procédure d’attribution sont-ils communicables ?

Il n'est pas rare que des candidats évincés d'une procédure d'attribution d'un marché public demandent des explications, donc des documents concernant cette procédure, à l'acheteur public. Celui-ci doit alors se questionner sur l'opportunité de communiquer les pièces demandées si elles ne font pas l'objet d'une communication obligatoire ...

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 22/10/2020

Le choix des offres (2) : examen, classement et attribution du marché

La fiche précédente, en traitant la question des critères de choix, invitait l’acheteur à se poser les bonnes questions en amont d’une consultation. La temporalité de la présente fiche se situe après la date limite de remise des offres, lorsque l’acheteur doit choisir l’attributaire.

AdobeStock_52641677_sepy
Copyright : sepy / Adobe Stock
[tribune] Marchés publics 22/10/2020

Marché de prestations intellectuelles: 10% sur le critère prix, c’est possible!

Dans un arrêt du 10 juin, le Conseil d’Etat désacralise les démarches purement financières dans l’achat public. Marie-Hélène Pachen-Lefevre et Ana Nuytten, avocates au cabinet Seban et associés expliquent pourquoi.

Documents de Passation d'Appel d'Offres dans le BTP ou l'Immobilier
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Commande publique 09/10/2020

Projet de loi « Asap » : les acheteurs publics dubitatifs

Les mesures d’assouplissement de la commande publique inscrites par les députés dans le projet de loi « Asap » bousculent les acheteurs, qui oscillent entre envie de liberté et crainte du dévoiement des règles de la commande publique au détriment des entreprises et des territoires.

Bio2
Copyright : CC0
Marchés publics 06/10/2020

Quelle procédure pour sélectionner un maître d’œuvre ?

Outre le concours, plusieurs procédures sont envisageables pour sélectionner un maître d’œuvre. Détails et recommandations.

potdevin
Copyright : oldbunyip - Fotolia
1 Projet de loi « Asap » 05/10/2020

Bientôt des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence

Les députés en ont presque terminé avec la première lecture du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap). Ils y ont inscrit plusieurs mesures assouplissant les procédures de la commande publique dans le but de favoriser la relance économique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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