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Réglementation des marchés publics

Commande publique 20/03/2020

Comment le Covid 19 peut changer les règles de la commande publique

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock

La crise sanitaire oblige les acheteurs publics à prendre certaines mesures concernant les marchés publics. Cette analyse s'intéresse en particulier à la notion d'urgence « impérieuse », qui permet d'exonérer l’administration de la procédure de publicité et de mise en concurrence préalable lors de la passation d’un marché public ...

TEC 330
Copyright : Marcel Couchaux
Marchés publics 13/02/2020

Contrôle de la candidature : accès à la commande publique encadré

Si l’accès à la commande publique est encadré, il reste cependant sur de nombreux points bienveillants : toute exigence spécifique de l’acheteur doit être strictement justifiée. Quelles sont alors les conditions d’accès à la commande publique ?

finances-billets-banque-main-crocodile
Copyright : Phovoir
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 24/01/2020

Le paiement des marchés publics : avance, acompte et paiement direct sous-traitant

Les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices et les autorités concédantes sont soumis aux mêmes règles relatives aux modalités de paiement. Ces règles sont fixées, principalement, dans le code de la commande publique. L’objet de cette fiche est de préciser celles concernant les avances, les acomptes, le règlement partiel ...

BAROMETRE_380x253
Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 20/01/2020

Marchés publics : votre collectivité publie-t-elle ses données essentielles ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : votre collectivité publie-t-elle les données essentielles de ses marchés publics ?

TEC 329
Copyright : COUCHAUX
Marchés publics 15/01/2020

Jurisprudences 2019 : préserver l’égal accès à la commande publique

Quels sont les grands enseignements des jurisprudences en matière d’achat public en 2019 ? Petit bilan au moment de démarrer une nouvelle année de la commande publique.

Developpement Durable
Copyright : Fotolia
Marchés publics 30/10/2019

La commande publique, un acteur du développement durable

Selon le code de la commande publique, toute consultation doit prendre en compte les critères du développement durable. Comment concilier les objectifs du marché et ces exigences environnementales ? La frontière est parfois difficile à délimiter.

manege
Copyright : Villers sous saint Leu
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 30/10/2019

Occupation du domaine public : principes de mise en concurrence

Lors de l’été 2017, des forains ont protesté contre les nouvelles règles d’occupation du domaine public prévues par une ordonnance publiée en avril de la même année. En effet, depuis le 1er juillet 2017, la délivrance d’autorisations temporaires d’occupation du domaine public est soumise à une procédure de sélection ...

phconc-----179-017_Web
Copyright : Phovoir
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 24/10/2019

Les délais de paiement pour les marchés publics

Les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices et les autorités concédantes sont soumises aux mêmes règles relatives aux délais de paiement. Ces règles sont fixées, tant dans le code de la commande publique que dans ce qu’il reste du décret n° 2013-269 du 25 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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