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Réglementation des marchés publics

Commande publique 18/06/2020

Marché publics : un nouveau recours possible pour l’auteur d’une offre irrégulière

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel

Mélanie Roussel, avocate au cabinet Goutal, Alibert & Associés, revient sur le revirement de jurisprudence opéré par le Conseil d'Etat dans une décision du 27 mai. Un candidat à un marché public dont l’offre était elle-même irrégulière peut désormais remettre en cause la régularité de l’offre retenue.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Marchés publics 28/04/2020

Le droit des marchés publics face à l’urgence sanitaire

En raison de la crise sanitaire, le Gouvernement a adapté, par ordonnance, les règles de passation de délais de paiement, d’exécution et de résiliation prévues par le code de la commande publique. Décryptage.

TEC 332 [Converti]
Copyright : @Cambon
Marchés publics 20/04/2020

La régularisation des offres, une avancée positive

L’acheteur doit vérifier que les offres présentées ne sont ni inappropriées, ni irrégulières, ni inacceptables. Néanmoins, le code de la commande publique offre quelques souplesses et autorise les soumissionnaires à régulariser les offres irrégulières.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Commande publique 20/03/2020

Comment le Covid 19 peut changer les règles de la commande publique

La crise sanitaire oblige les acheteurs publics à prendre certaines mesures concernant les marchés publics. Cette analyse s'intéresse en particulier à la notion d'urgence « impérieuse », qui permet d'exonérer l’administration de la procédure de publicité et de mise en concurrence préalable lors de la passation d’un marché public ...

TEC 331
Copyright : D.R.
Marchés publics 09/03/2020

Grouper ses achats : des outils à la disposition des acheteurs

Coordonner et mutualiser les achats sont sources d’économies d’échelle et d’efficacité de la commande publique. Quels sont alors les outils à disposition des acheteurs et leurs modalités de mise en œuvre ?

Fotolia_76891170_XS© Onidji-Fotolia
Copyright : © Onidji-Fotolia
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 24/02/2020

Les marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables

Si le code de la commande publique semble parfois rendre l’achat public peu aisé, il offre également la possibilité de passer des marchés de gré à gré. Dans ce cas, exit avis de marché, procédure, règlement de consultation, etc. Le rêve ! Un rêve qui dépend toutefois de certaines conditions et qui ne doit pas exonérer l’acheteur ...

TEC 330
Copyright : Marcel Couchaux
Marchés publics 13/02/2020

Contrôle de la candidature : accès à la commande publique encadré

Si l’accès à la commande publique est encadré, il reste cependant sur de nombreux points bienveillants : toute exigence spécifique de l’acheteur doit être strictement justifiée. Quelles sont alors les conditions d’accès à la commande publique ?

finances-billets-banque-main-crocodile
Copyright : Phovoir
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 24/01/2020

Le paiement des marchés publics : avance, acompte et paiement direct sous-traitant

Les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices et les autorités concédantes sont soumis aux mêmes règles relatives aux modalités de paiement. Ces règles sont fixées, principalement, dans le code de la commande publique. L’objet de cette fiche est de préciser celles concernant les avances, les acomptes, le règlement partiel ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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