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Réglementation des marchés publics

Marchés publics 07/10/2021

Le développement durable au cœur du renouveau de la commande publique

développement durable
Copyright : ©rrice - stock.adobe.com

La loi Climat et résilience renforce la prise en compte du développement durable dans la commande publique. Elle fixe de nouvelles obligations aux acheteurs en déterminant solidement les conditions environnementales et sociales à respecter.

Quand l'informatique est une énigme
Copyright : A. Kozin / Adobestock
MARCHÉS PUBLICS 13/07/2021

Tout savoir sur le nouveau CCAG « techniques de l’information et de la communication »

Six arrêtés du 30 mars ont porté approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Cette cinquième et dernière analyse de notre série est consacrée au CCAG « techniques de l'information et de la communication »

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Copyright : natali_mis / Adobe Stock
MARCHÉS PUBLICS 07/07/2021

Tout savoir sur le nouveau CCAG « prestations intellectuelles »

Six arrêtés du 30 mars ont porté approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Cette quatrième analyse de notre série est consacrée au CCAG « prestations intellectuelles ».

Marchés publics
Copyright : ©Андрей Яланский - stock.adobe.com
Commande publique 07/07/2021

Pour les concessions aussi, il faut envoyer les critères aux candidats

La ville de Paris n’a pas adressé aux entreprises candidates les critères de sélection dans le cadre d’un appel d’offres. Même s’il s’avère qu’il s’agissait d’une concession, le juge considère que c’était obligatoire.

construction-batiment-plan-une
Copyright : francis bonami
MARCHÉS PUBLICS 23/06/2021

Tout savoir sur le nouveau CCAG « maîtrise d’œuvre »

Six arrêtés du 30 mars ont porté approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Cette deuxième analyse de notre série est consacrée au CCAG « maîtrise d'œuvre ».

justice-marteau-juge-mandataire-UNE
Copyright : RobertoM - Fotolia
Marchés publics 16/06/2021

Le calcul inédit du préjudice d’une collectivité causé par une entente

Par une décision récente, le Conseil d’Etat identifie une nouvelle méthode d’évaluation du préjudice subi par une collectivité territoriale dans le cadre d’une pratique anticoncurrentielle.

Documents de Passation d'Appel d'Offres dans le BTP ou l'Immobilier
Copyright : ©Olivier Le Moal / stock.adobe.com
Commande publique 26/05/2021

Avoir travaillé en réel sur une étude de cas favorise le candidat

Le Conseil d’Etat est revenu, dans une décision du 27 avril, sur la possibilité pour l’acheteur public de demander aux candidats à un marché public de réaliser un cas pratique.

chantier
Copyright : AdobeStock
Marchés publics 12/05/2021

Création du CCAG-MOE : la spécificité de la maîtrise d’œuvre reconnue

Parmi les nouveaux CCAG entrés en vigueur le 1er avril dernier, le CCAG-Maîtrise d’œuvre est une grande nouveauté. Construit sur le modèle du CCAG-PI de 2009, il présente des adaptations prenant en compte les spécificités de cette prestation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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