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Réglementation des marchés publics

Marchés publics 12/05/2021

Création du CCAG-MOE : la spécificité de la maîtrise d’œuvre reconnue

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Parmi les nouveaux CCAG entrés en vigueur le 1er avril dernier, le CCAG-Maîtrise d’œuvre est une grande nouveauté. Construit sur le modèle du CCAG-PI de 2009, il présente des adaptations prenant en compte les spécificités de cette prestation.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
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Commande publique 07/04/2021

Loi « Asap » : les règles de droit commun pour les acheteurs publics

La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) n'a pas uniquement introduit un régime d'exception pour circonstances exceptionnelles dans le code de la commande publique. De nouvelles règles de droit commun en sont aussi issues. Jérôme Michon, président de l'Institut de la commande publique et professeur en droit ...

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Code de la commande publique 2021 02/04/2021

Face à la crise, les acheteurs publics (aussi) en première ligne

Traditionnel rendez-vous printanier des acheteurs publics, le code pratique de la commande publique 2021 est sorti de presse. Dans cette édition 2021, « La Gazette » a enrichi ses pages de jurisprudences, d’annotations et de commentaires signées par Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit ...

Passation d'appels d'offres de marchés publics
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Commande publique 31/03/2021

Loi « Asap » : les règles d’exception pour les acheteurs publics

La loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) a inscrit dans le code de la commande publique des obligations de souplesse concurrentielle et procédurale. L'application de ce régime d'exception pour circonstances exceptionnelles à la commande publique suppose un feu vert législatif. Ce qui est le cas actuellement ...

AdobeStock_194731587_Monthira
Copyright : Monthira / Adobe Stock
Décryptage 17/03/2021

Loi Economie circulaire : la commande publique se met au vert

Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette sixième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les dispositions qui concernent la commande ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi Economie circulaire
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Copyright : © Onidji-Fotolia
Marchés publics 08/03/2021

Bien préparer son achat grâce au sourcing

La pratique du sourcing est une étape facultative du processus d’achat encore peu répandue mais qui peut permettre une plus grande efficience de l’achat public. En l’absence de cadre juridique, cette pratique nécessite d’être bien organisée.

La dématérialisation
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Marché public 11/02/2021

Mise en place et utilisation de la signature électronique

Dans le cadre d’une procédure entièrement dématérialisée, l’acheteur doit mener les opérations de signature électronique tout en s’assurant de la validité du certificat qui sera utilisé pour signer le marché sous peine de nullité du marché.

Conseil d'Etat
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Commande publique 27/01/2021

Le juge revient sur les marchés de substitution

Lorsque le titulaire d’un marché est défaillant, la collectivité peut recourir à un marché de substitution, aux frais et risques de son cocontractant, voire envisager une résiliation pour faute grave.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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