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Réglementation des marchés publics

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 23/04/2019

Marchés publics : quelles règles spécifiques pour les entités adjudicatrices ?

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock

Quand les collectivités passent un marché public, elles sont qualifiées d’acheteurs publics et, le plus souvent, de « pouvoirs adjudicateurs ». Mais elles peuvent aussi être qualifiées « d’entités adjudicatrices » selon l’activité qu’elles exercent. Si l’appréhension de la notion n’est pas toujours simple, elle est ...

Crédit AP-AdobeStock
Copyright : Antonio Priston
Marchés publics 08/03/2019

Un nouveau champ d’application pour l’évaluation environnementale

L’évaluation environnementale désigne l’ensemble du processus décisionnel visant à intégrer l’environnement dans l’élaboration de projets, plans et programmes. En 2018, suite à la réforme de 2016, de nouvelles modifications ont été mises en place pour simplifier les procédures et améliorer la participation du public.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Marchés publics 05/03/2019

Contentieux : invoquer l’irrégularité d’une offre pourtant classée

À l’occasion de deux récents litiges devant un tribunal administratif, le juge a accepté, pour rejeter les requêtes, l’argument de l’irrégularité des offres alors même qu’elles avaient été classées par le pouvoir adjudicateur. Au-delà du bien-fondé juridique, on peut se demander si ce type de décisions n’est pas du genre à ...

640px-Iveco_Bus_Crossway_Line_13_-_Ti'Bus
Copyright : Kev22-Wikipedia
30/01/2019

Produit équivalent : le candidat doit-il prouver cette similitude dans son offre ?

La preuve de l’équivalence entre le produit fourni par le candidat et le produit d’origine demandé dans le cahier des charges doit-elle être apportée dans le cadre de l’offre ? La Cour de justice de l’Union européenne a dû répondre à cette problématique, à l’occasion d’une question préjudicielle.

BAROMETRE_380x253
Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 21/01/2019

Le nouveau code de la commande publique va-t-il vous simplifier la vie ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : le nouveau code de la commande publique va-t-il vous simplifier la vie ?

Justice sign
Copyright : Fotolia david_franklin
Marchés publics 15/01/2019

Un acheteur doit vérifier l’autonomie des offres de deux filiales candidates

La saga des contentieux noués en raison de l’existence de lien entre candidats s’agrandit avec un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne. Un acheteur lituanien a attribué son marché à l’une des deux filiales candidates. La problématique était de savoir si lesdites entreprises devaient signaler cette relation au pouvoir ...

laure bŽdier
Copyright : patricia marais
[ENTRETIEN] Commande publique 07/01/2019

Laure Bédier : « Le droit de la commande publique est appelé à évoluer »

Le code de la commande publique entrera en vigueur le 1er avril 2019. Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, en explique la conception. Dématérialisation, open data… elle fait le point sur les évolutions de l’achat public.

Cet article fait partie du dossier :

Le code de la commande publique
Collecte ordures ménagères et sacs jaunes
Copyright : Aurélien Mahot
Déchets 03/01/2019

Riche contentieux sur la Teom

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères constitue le mode de financement principal du service public d’élimination des déchets des ménages. Elle est la source d’une importante jurisprudence fondée, notamment, sur un taux jugé excédentaire.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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