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Economie - Page 1000

3 Présidentielle 03/05/2012

Les passes d’armes « locales » du duel Hollande-Sarkozy

Les collectivités n’ont pas été totalement absentes du débat de l’entre-deux tours mercredi 2 mai 2012. François Hollande s’en est fait l’avocat, tandis que Nicolas Sarkozy a mis en garde contre les dangers que représente pour lui le droit de vote des étrangers aux élections municipales.

1 aides d'état 02/05/2012

Nouveau seuil « de minimis » : un premier pas pour les associations, selon Laurent Ghekiere

La Commission européenne a adopté le 25 avril 2012 un règlement qui instaure un seuil "de minimis" de 500 000 euros sur trois ans pour les services d’intérêt économique général (SIEG). Complétant le nouveau "paquet Almunia" (qui remplace le "paquet Monti-Kroes"), ce texte a des visées simplificatrices puisqu'en dessous de ce seuil, nul ...

énergie 02/05/2012

Les collectivités peuvent réduire leur facture de gaz en faisant jouer la concurrence, témoigne le Sigeif

Le Sigeif s’est félicité mercredi 2 mai 2012 des résultats de son appel d’offres européen portant sur la fourniture de gaz et l’efficacité énergétique. Les 267 collectivités et établissements publics qui ont adhéré à son groupement de commandes vont pouvoir réaliser des gains de l’ordre de 20% sur leurs factures et maîtriser ...

Intercommunalité 02/05/2012

Les agglomérations du centre Franche-Comté créent un pôle métropolitain

Les agglomérations de Besançon, Dole, Lons-le-Saunier, Pontarlier et Vesoul ont annoncé le 26 avril 2012 leur regroupement au sein d’un « pôle métropolitain centre Franche-Comté ».

Fiscalité 02/05/2012

L’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

L’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels menée dans les 5 départements tests (Hérault, Haute-Vienne, Bas-Rhin, Pas-de-Calais et Paris) par la direction générale des finances publiques (DGFIP) se traduit par de fortes hausses de cotisations de taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) et ...

Bercy moderne
Copyright : Getty Images
1 Gestion 30/04/2012

Dépôt des fonds au Trésor : Les collectivités locales ont tout à y gagner…. pour l’instant

Alors que les banques lorgnent sur les fonds stockés au Trésor public, les collectivités locales s’interrogent sur le bien fondé de cette règle les obligeant à y déposer leurs ressources. Des avis opposés s’expriment à ce sujet.

Dépendance 30/04/2012

Foire de Paris : le CG 67 promeut l’innovation pour permettre de mieux vivre la dépendance chez soi

L’exposition « l’appart’à part », portée par le conseil général du Bas-Rhin, fait découvrir aux visiteurs de la Foire de Paris - qui se tient du 27 avril au 8 mai 2012 - des innovations destinées à faciliter la vie de personnes âgées ou non, mais souffrant de handicaps plus ou moins importants.

Environnement 30/04/2012

Procès Erika : élus et associations « déterminés » face au risque de cassation

Plusieurs élus locaux et régionaux et des associations de victimes de la marée noire de L’Erika en 1999 se sont retrouvés symboliquement sur la plage de Ploemeur (Morbihan) vendredi 27 avril 2012. Objectif : afficher leur détermination face au risque de cassation du jugement. Verdict le 24 mai.

EAu 30/04/2012

Le Languedoc-Roussillon pourra mobiliser des fonds européens pour l’irrigation des terres viticoles

Le président de la région Languedoc-Roussillon a indiqué mercredi 25 avril 2012 avoir obtenu 6 millions d’euros de Bruxelles pour contribuer à la création et l’extension de réseaux d’irrigation pour la viticulture, secteur économique régional majeur. 15 millions d’euros de travaux sont programmés d’ici à la fin 2013. Les ...

Dosssier des dépenses et des recettes
Copyright : Fotolia
Présidentielle 2012 29/04/2012

Finances locales : quels programmes pour Nicolas Sarkozy et François Hollande ?

Alors que le président sortant a annoncé la rigueur pour les acteurs publics locaux, le candidat socialiste reste plus flou sur la question, bien qu’il annonce une réforme fiscale, sans doute débattue lors d’un nouvel acte de la décentralisation. Retour sur leurs propositions depuis le début de la campagne.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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