Actualité Economie : tous les articles - Page 1000
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Economie

Juridique 17/11/2006

Ile-de-France. Pascal Clément inaugure une maison de la justice et du droit à Clichy-sous-Bois

Le ministre de la Justice, Pascal Clément, a inauguré le 17 novembre la maison de la justice et du droit (MJD) de Clichy-sous-Bois/Montfermeil, symbole "d'une justice qui va à la rencontre des citoyens"."Ici, c'est la justice qui va à la rencontre des citoyens. Elle ne remplace pas le palais de justice, mais complète utilement sa missio ...

Tourisme 17/11/2006

Sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités territoriales – Compétence transférée

«Une communauté de communes dispose dans ses compétences du développement économique et touristique. Par ailleurs, une commune membre de cet établissement public de coopération intercommunale est propriétaire et gestionnaire d'un camping municipal. A qui revient le droit d'instituer et de percevoir le produit de la taxe de séjour ...

Finances 17/11/2006

Le prochain Cofipu est décalé

Le Conseil d'orientation des finances publiques (Cofipu) qui devait tenir sa prochaine réunion lundi 20 novembre après-midi, a été décalé au 30 novembre au matin. Cette séance se déroulera ainsi dans une semaine plus calme : le vote de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances aura en effet lieu mardi 21 novembre, tandis que ...

Emploi 17/11/2006

Sur le site de la délégation interministérielle à la ville – Territoire sensibles

L'instruction DGEFP-DIV n°2006/34 relative au renforcement des moyens politiques de l'emploi dans les territoires sensibles est disponible à l'adresse indiquée :

Finances 17/11/2006

Le prochain Cofipu est décalé

Le Conseil d'orientation des finances publiques (Cofipu) qui devait tenir sa prochaine réunion lundi 20 novembre après-midi, a été décalé au 30 novembre au matin. Cette séance se déroulera ainsi dans une semaine plus calme : le vote de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances aura en effet lieu mardi 21 novembre, tandis que ...

Finances 17/11/2006

L’AMRF déclare l’urgence à financer les réseaux d’eau

Pour l'association des maires ruraux de France (AMRF), l'enjeu majeur pour les années à venir du renouvellement des réseaux de distribution d'eau, mission fondamentale de l'action publique, exige qu'un véritable consensus se dégage dès aujourd'hui et qu'il se traduise très concrètement dans le cadre de la prochaine loi sur l'eau. L'AMF ...

Finances 16/11/2006

La commission des finances adopte un aménagement à la taxe professionnelle

La commission des finances de l'assemblée nationale a adopté le 14 novembre un amendement modifiant le calendrier de versement à l'Etat par les collectivités locales de leur part d'augmentation de taxe professionnelle (TP). Il s'agit d'un aménagement à la marge qui ne remet pas en question la réforme de la taxe professionnelle adoptée en ...

Finances 16/11/2006

Ile-de France. Hausse de la TIPP à partir de janvier 2007

Le conseil régional d'Ile-de-France a voté le 15 novembre une augmentation de 80 millions d'euros de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), ce qui se traduira par une hausse à la pompe de 1,77 centime d'euro par litre pour le super à partir de janvier 2007.PS, MRC, PRG et Verts ont voté pour, UMP, PCF et FN contre. L'UDF ...

Finances 16/11/2006

Ile-de France. Hausse de la TIPP à partir de janvier 2007

Le conseil régional d'Ile-de-France a voté le 15 novembre une augmentation de 80 millions d'euros de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), ce qui se traduira par une hausse à la pompe de 1,77 centime d'euro par litre pour le super à partir de janvier 2007.PS, MRC, PRG et Verts ont voté pour, UMP, PCF et FN contre. L'UDF ...

Développement économique 16/11/2006

Nord-Pas-de-Calais. La communauté d’agglomération de Douai signe une grosse opération logistique

La communauté d'agglomération de Douai (CAD) a signé le 16 novembre avec l'investisseur immobilier Gecina une promesse de vente d'une zone de 40 hectares à Lauwin-Plancke. L'objectif du groupe privé est d'y réaliser une vaste zone logistique haut de gamme, situé à proximité de l'A21 et de l'A1. La CAD a exigé un ratio d'emploi minimal de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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