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Economie

Social 17/04/2007

4e édition du prix de l’innovation sociale locale

L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) organise la 4e édition du prix de l'innovation sociale locale, les 10 et 11 octobre, à Grenoble. Quatre prix seront remis, dont le prix spécial du jury, qui couronnera cette année une initiative concernant les «travailleurs pauvres».L'appel à candidatures ...

Finances 16/04/2007

Premières tendances de la fiscalité des groupements en 2007

Quelles sont les intentions des communautés en matière de fiscalité en 2007 ? Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (TP)? Ce sont quelques unes de questions posées par l'assemblée des communautés de France (AdCF) aux 1508 communautés de communes, urbaines, d'agglomération dans le «baromètre ...

Marchés publics 13/04/2007

Ile-de-France. Nouveau recours en justice de Clear Channel contre l’attribution à JCDecaux du marché des vélos en libre-service à Paris

Le groupe américain d'affichage et de mobilier urbain Clear Channel a saisi une nouvelle fois le tribunal administratif de Paris pour contester l'attribution à JCDecaux du marché d'affichage et de vélos en libre-service de la capitale, a-t-il annoncé le 13 avril. Dénonçant "une procédure de passation d'un marché public entachée de ...

Marchés publics 13/04/2007

Dans la lettre du Minefi – Fiches techniques

Rédigées par la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie, cinq nouvelles fiches techniques détaillent plusieurs notions présentes dans le nouveau Code des marchés publics : les acomptes, les avances, l'exemplaire unique ou certificat de cessibilité, le prix du marché et le dépassement de ...

Finances 13/04/2007

Auvergne. Modération fiscale et investissement pour le Puy-de-Dôme

Le conseil général du Puy-de-Dôme vient de voter un budget primitif de 587 millions d'euros contre 553 en 2006. Pour mémoire, le budget avait augmenté de 3 % en 2005 et de 1,8 % en 2006.L'assemblée départementale a décidé de ne pas augmenter les taux des quatre impôts directs en précisant que cette fiscalité apporte un peu plus d'un ...

Finances 13/04/2007

Sur le site de l’AMF – Dotation globale de fonctionnement

L'Association des maires de France publie une note du Comité des finances locales sur la répartition et les éléments de calcul de la DGF. En ce qui concerne la dotation d'intercommunalité, une autre note - en accès réservé - en présente les modalités de calcul.

Finances 13/04/2007

Dans la lettre du Minefi – Dépenses urgentes

Un décret du 6 avril 2007 précise les ouvertures et annulations de crédits à titre d'avance, destinées à financer des dépenses urgentes. Objectif : contribuer à l'effort de construction de logements sociaux et aux nouveaux engagements du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire en faveur des pôles d'excellence ...

Social 12/04/2007

Bretagne. Le conseil général des Côtes d’Armor signe une convention RSA avec l’ANSA

Le président du conseil général des Côtes d'Armor, Claudy Lebreton et le directeur de l'Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) Martin Hirsch, ont signé le 12 avril à Saint-Brieuc la première convention bretonne d'expérimentations du Revenu de solidarité active (RSA). Ce dispositif vise à rendre financièrement plus intéressante ...

Formation 11/04/2007

Nord-Pas-de-Calais. 6 000 personnes en contrat aidé utilisent un crédit-formation de 100 heures financé par le conseil régional

"Vous avez droit à 100 heures de formation!", a annoncé la région Nord-Pas-de-Calais aux bénéficiaires d'un contrat aidé du secteur non-marchand (contrat d'avenir ou contrat d'accompagnement dans l'emploi). Ce programme, financé par le conseil régional à hauteur de 5 millions d'euros sur trois ans, s'inscrit en complément du droit ...

Justice, jurisprudence 10/04/2007

Alsace. La ville de Strasbourg ne fait pas appel du jugement pour le drame de Pourtalès

La ville de Strasbourg a annoncé le 10 avril qu'elle renonçait à faire appel de sa condamnation à 150.000 euros d'amende pour sa responsabilité dans le drame du parc de Pourtalès qui avait fait 13 morts et près d'une centaine de blessés en juillet 2001. "Par respect pour la douleur des victimes, nous ne ferons pas appel", a indiqué dans ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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