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Economie

Justice, jurisprudence 08/06/2007

Ile-de-France. Des nomades installés illégalement en Essonne devraient partir avant le procès

Les gens du voyage installés à Lisses (Essonne) devraient quitter leur terrain qu'ils occupent illégalement avant l'examen de ce dossier par le tribunal administratif, programmé le 19 juin, a-t-on appris le 7 juin de sources concordantes.Le préfet de l'Essonne Gérard Moisselin avait pris le 6 juin un arrêté mettant les nomades en demeure ...

Tourisme 07/06/2007

Alsace. L’Ecomusée et le Bioscope unissent leurs stratégies

Après une année 2006 difficile, les deux parcs d'animation l'Ecomusée et le Bioscope, distants d'à peine quelques centaines de mètres à Ungersheim, inaugurent une nouvelle organisation pour constituer un ambitieux pôle touristique dans le Haut-Rhin. Cette nouvelle stratégie a été rendue possible par la décision, fin mai, du tribunal de ...

Développement économique 06/06/2007

Bourgogne. Magny Cours : le conseil général de la Nièvre obtient l’appui de collectivités voisines

Après l'annonce de la Fédération française de sports automobiles (FFSA), fin mars, de délocaliser en région parisienne le grand prix de Formule 1 à partir de 2009, le conseil général de la Nièvre cherche le soutien des collectivités locales voisines. A ce jour, quatre d'entre elles - les conseils généraux de l'Allier et du Cher, les ...

Développement économique 06/06/2007

Midi-Pyrénées. Le conseil régional soutient le Mécanopôle de Nogaro, dans le Gers

Une aide de 750 000 euros est consentie par conseil régional Midi-Pyrénées pour la réalisation du Mécanopôle de Nogaro (Gers).Porté par le syndicat mixte d'aménagement Mécanopolis (conseil général du Gers, communauté de communes du Bas-Armagnac, villes de Nogaro et de Caupenne d'Armagnac), le Mécanopôle devrait favoriser le maintien ...

Social 06/06/2007

Une étude pointe les risques de dérive des politiques d’insertion

Dans une enquête publiée le 4 juin, l'Union nationale des associations sanitaires et sociales (Uniopss) fait le bilan de trois ans de "RMI décentralisé". Les auteurs ont travaillé sur les réponses que 23 conseils généraux ont apportées à leur questionnaire. Leur enquête s'attache à cerner l'incidence du poids financier du RMI sur les ...

Justice, jurisprudence 06/06/2007

Pays de la Loire. Selon Jacques Auxiette, les réquisitions au procès de l’«Erika» sont une première grande victoire

Jacques Auxiette, président du conseil régional des Pays de la Loire, a déclaré, dans un communiqué du 5 juin, que les réquisitions du ministère public au procès de l'«Erika» constituent déjà une première grande victoire pour leurs régions et leurs habitants. Et ce, «sans préjuger du verdict que prononcera le tribunal ...

Finances 05/06/2007

Budget 2008 : François Fillon souligne « le nécessaire redressement des finances publiques »

Le Premier ministre rappelle sa volonté de "poursuivre le nécessaire redressement des finances publiques", dans la lettre de cadrage adressée aux ministres pour la préparation du budget 2008, a-t-on indiqué, le 5 juin, à Matignon.Le Premier ministre écrit qu'après les projets de loi de la session extraordinaire (heures supplémentaires et ...

Finances 05/06/2007

Ile-de-France. Redevance sur les radars : les délibérations du conseil général de l’Essonne validées

La cour administrative d'appel de Versailles a reconnu, le 24 mai, la légalité de deux délibérations du conseil général de l'Essonne, qui instaurent une redevance pour quatre radars fixes installés sur le domaine routier départemental, a-t-on appris, le 5 juin, auprès du conseil général. Ces deux délibérations, adoptées le 29 janvier ...

Finances 04/06/2007

Transformation de syndicat en EPCI : fiscalité

Les EPCI à fiscalité additionnelle nouvellement créés par substitution à un syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) ainsi que leurs communes membres peuvent instituer un mécanisme conventionnel de péréquation financière dégressive (dix ans au plus) afin d'atténuer les effets du changement de régime fiscal pour les ...

Développement économique 04/06/2007

Nord-Pas-de-Calais. La région veut compter 55 000 entreprises artisanales d’ici six ans

Sept ans après avoir lancé un plan pour la création-transmission d'entreprises (PRCTE), la région Nord-Pas-de-Calais lance un programme spécifique pour l'artisanat. Cet enjeu est présenté comme majeur pour le développement économique, alors que la densité d'artisans, par rapport à la population, est sensiblement plus faible que la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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