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Economie

Développement économique 05/02/2007

Ile-de-France. Opération « mairie en colère » dans le XIe de Paris contre la mono-activité textile

Georges Sarre (MRC) a déclenché une opération "mairie en colère" dans son fief du XIe arrondissement de Paris le 5 février, afin de protester contre la mono-activité de textile en gros et la disparition des commerces traditionnels dans certains quartiers. A l'initiative du maire, la mairie était fermée le 5 février, excepté pour ...

Justice, jurisprudence 05/02/2007

Ile-de-France. La ville de Levallois-Perret débouté de sa demande d’interdiction d’un site d’opposition

Le tribunal de Nanterre a rejeté la demande d'interdiction du site internet d'un opposant politique, déposée par Patrick Balkany, député-maire UMP de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), a-t-on appris le 5 février de source proche du dossier. La commune de Levallois-Perret avait assigné en référé en janvier Loïc Leprince- Ringuet ...

Justice, jurisprudence 05/02/2007

Provence-Alpes-Côte-D’azur. La justice annule un marché de construction du futur tramway de Nice

Le tribunal administratif de Nice a annulé, pour vice de forme, une décision attribuant la construction d'un centre de maintenance et de dépôt du futur tramway de Nice au groupe Eiffage Travaux Publics, un marché d'un montant de 76 millions d'euros, a-t-on appris le 5 février de source judiciaire.Dans sa décision, le tribunal administratif ...

Justice, jurisprudence 05/02/2007

Provence-Alpes-Côte-D’azur. La justice annule un marché de construction du futur tramway de Nice

Le tribunal administratif de Nice a annulé, pour vice de forme, une décision attribuant la construction d'un centre de maintenance et de dépôt du futur tramway de Nice au groupe Eiffage Travaux Publics, un marché d'un montant de 76 millions d'euros, a-t-on appris le 5 février de source judiciaire.Dans sa décision, le tribunal administratif ...

Développement économique 02/02/2007

Sur le site du conseil régional de Haute-Normandie – Un rapport présente les projets économiques, sociaux et solidaires en Haute-Normandie

Représentant 10% de l'économie régionale à travers 50 000 salariés répartis dans 5 500 établissements, l'économie sociale et solidaire constitue un enjeu majeur du développement de la région Haute-Normandie. La région a souhaité encourager cette économie en lançant un appel à projets en avril 2006. Un rapportdisponible sur le site ...

Europe 02/02/2007

Dans la lettre d’information du Sénat – Rapport d’information sur le fonds européen de développement

La délégation du Sénat pour l'Union européenne a été saisie de deux propositions de règlement concernant le Fonds européen de développement (FED) : l'une modifiant le règlement financier applicable au 9ème FED, l'autre concernant la mise en oeuvre du 10ème FED. Dans ce contexte, le sénat a publié un rapport d'information fait au nom ...

Développement économique 02/02/2007

Alsace. 1000 emplois à créer dans le bassin de Mulhouse

Une action de revitalisation va être lancée par les collectivités alsaciennes dans le bassin d'emploi de Mulhouse sur proposition du ministre délégué à l'industrie François Loos. 1000 emplois sont prévus d'ici six ans. Le sud de l'Alsace accuse en effet un ralentissement de l'économie particulièrement important par rapport au reste de ...

Emploi 02/02/2007

Sur le site de la fédération des parcs naturels régionaux – Les salariés des parcs naturels régionaux

La Fédération des parcs naturels de régionaux vient de mettre en ligne une enquête concernant l'emploi dans ses parcs. «Les 44 parcs naturels régionaux emploient environ 1300 personnes dans 31 métiers-type», d'après la synthèse de l'enquête. Il est précisé qu'un parc en moyenne compte 31 agents. «Outre le directeur, l'équipe ...

Finances 02/02/2007

Sur le site de l’association des maires de France – Une note de l’AMF analyse les dispositions de la loi de finances 2007

L'Association des Maires de France (AMF) vient de publier une note analysant les dispositions de la loi de finances 2007 ayant des incidences sur les communes, les EPCI et leurs contribuables. Au sommaire de ce document : la fiscalité directe, indirecte la TVA et le fonds de compensation de la TVA et les concours financiers de l'Etat.

Finances 02/02/2007

Christian Estrosi évoque de nouvelles aides pour les stations pour faire face au manque de neige

Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi, a assuré le 2 février à Megève (Haute-Savoie) qu'une nouvelle série d'aides pour les stations en manque de neige devrait être annoncée le 8 février prochain, après celles déjà décidées."Nous avons reconduit les mesures prises dans la même situation par un de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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