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Economie

Finances 26/05/2006

Ministère de l’Intérieur – DGCL

Les finances des communes de plus de 10.000 habitants en 2004 - Dossier - 18 mai 2006

Social 26/05/2006

Les « Echappées Belles »: 38 sites de Basse-Normandie s’ouvrent aux handicapés

La région Basse-Normandie lance la première édition des "Echappées Belles", une manifestation qui propose pendant quatre jours aux personnes handicapées des visites guidées de sites touristiques.Au total 38 sites, parmi lesquels des châteaux, des musées, des jardins botaniques, des parcs naturels ou des monuments historiques, participent ...

Finances 26/05/2006

Instruction fiscale – TVA

En application de l'article 279 du code général des impôts, le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée s'applique aux abonnements relatifs aux livraisons d'électricité d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kilovoltampères. La réponse ministérielle reproduite dans une instruction du 22 mai 2006 précise les règles ...

Finances 26/05/2006

La newsletter du ministère des finances : Comptabilité des départements, Instruction M52

La version 2006 de l'instruction budgétaire et comptable des départements est désormais accessible en ligne. Elle reprend, de façon plus lisible et dans un document compilé, les dispositions prévues par l'arrêté du 27 décembre 2005 modifiant l'instruction M52.Pour en savoir plus :L'instruction budgétaire et comptable M52 au 1er janvier ...

Finances 26/05/2006

Nord-Pas-de-Calais. La région Nord recourt à la notation extra-financière

Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais vient de faire procéder à une notation extra financière de sa gestion, pour compléter sa traditionnelle notation financière. La collectivité se voit ainsi attribuer une note AA+ par l'agence BMJ Ratings, "pour la cohérence et l'efficacité de son action en matière de développement dura ...

Développement économique 26/05/2006

PACA. Les Alpes de Haute Provence lancent leur mission de développement économique

Le conseil général des Alpes-de-Haute-Provence (139.560 habitants) va créer en septembre 2006 une « mission de développement économique ». Cette structure, ainsi baptisée pour répondre aux souhaits des chefs d'entreprises du département mais qui aura bien une vocation pérenne assure-t-on au conseil général, sera notamment financée ...

Social 26/05/2006

Délinquance : le projet de loi examiné à l’automne…

Le projet de loi sur la prévention de la délinquance (lire la Gazette du 15 mai, p. 10), qui place le maire au coeur du dispositif de prévention, sera présenté en Conseil des ministres à la fin du mois de juin. C'est ce qu'a déclaré le 24 mai le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, selon lequel le texte sera déposé « au mois de ...

Finances 26/05/2006

Contrats de partenariat

Le traitement des subventions à des collectivités locales engagées dans un contrat de partenariat - Fiche technique - Mai 2006.

Social 26/05/2006

Auvergne. La région veut l’équité entre les jeunes

A l'occasion de la signature avec l'Etat d'un contrat d'objectifs et de moyens pour l'insertion des jeunes, la région a signé un protocole d'accord avec l'association régionale des missions locales et des permanences d'accueil, d'information et d'orientation d'Auvergne.Dans un souci d'égalité de traitement entre les jeunes, le conseil ...

Social 23/05/2006

Allocations familiales: 29,5 millions de personnes couvertes en 2005 (+3,7%)

Le nombre de personnes couvertes par les allocations familiales (allocataires, conjoints et personnes à charge compris), a atteint 29,5 millions en 2005 soit une hausse de 3,7%, selon des chiffres publiés le 23 mai par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). En 2005, "les caisses d'allocations familiales ont versé des prestations ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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