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Economie
Auvergne. Cinq candidats pour Vulcania
Suite au plan de relance du Parc européen du volcanisme et au lancement d'une nouvelle délégation de service public, cinq candidats se sont fait connaître dont l'actuel gestionnaire du site, la Société d'économie mixte Volcan. Un temps intéressée, la Compagnie des Alpes a finalement renoncé à faire acte de candidature. Sur la base des ...
Allocation personnalisée d’autonomie : +7% de bénéficiaires en un an
Le nombre des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) atteignait 948.000 personnes au 31 mars 2006, soit une progression de 7% sur un an, selon une étude de la Drees (ministères de l'Emploi et de la Santé) publiée le 6 juillet. La hausse est de 1,1% par rapport à la fin décembre 2005. La hausse du dernier trimestre ...
Instruction fiscale – Taxe professionnelle
Les exonérations temporaires de taxe professionnelle prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté ainsi qu'en Corse s'appliquent dans la limite d'un plafond fixé par la loi, actualisé chaque année en fonction de la variation des prix constatée par l'INSEE pour l'année de référence de ...
Instruction fiscale – Taxe foncière et taxe d’habitation
Les I et II de l'article 67 de la loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 instituent une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et une exonération de taxe d'habitation en faveur des établissements visés aux articles 12 et 13 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions ...
Fiscalité départementale et régionale 2006
En 2006 les régions votent un produit de 4 376 millions d'euros contre 3 938 millions d'euros en 2005, soit une augmentation de 11,1%. Les taux régionaux évoluent de 7,4% en moyenne, les régions ont modéré l'évolution de leur fiscalité par rapport à 2005 qui était une année de rupture avec une croissance moyenne des taux de 21% ...
Auvergne. La région facilite l’accès au crédit pour les PME
Le conseil régional d'Auvergne vient de signer une convention de mise en oeuvre d'un Fonds régional de garantie baptisé "Oséo Sofaris Auvergne". Celui-ci s'inscrit dans le cadre du schéma régional de développement économique et vise à faciliter l'accès, des petites et moyennes entreprises, aux crédits bancaires.Le principe de ce ...
De nouvelles règles de financement pour les crèches
Dans une circulaire du 26 juin, la direction de l'action sociale de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) définit les nouvelles règles de sa participation au financement des crèches et des centres de loisirs, qui feront désormais l'objet d'un seul contrat "Enfance et jeunesse" avec les collectivités, en remplacement des ...
Impayés d’électricité : les centres communaux d’action sociale interpellent EDF
L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) a demandé le 5 juillet une concertation à la direction d'EDF après avoir reçu "des demandes anormalement nombreuses de règlement d'impayés d'électricité" des agences EDF faites aux centres communaux d'action sociale. "Depuis un an, de nombreux CCAS reçoivent des listes ...
L’Insee publie sur internet des « chiffres-clés » sur les communes françaises
Des "chiffres-clés" sur la population de communes françaises de moins de 10 000 habitants et sur celle d'environ 200 grandes villes ont été mis en ligne sur le site internet de l'Insee, a indiqué l'institut le 5 juillet dans un communiqué. Ces nouveaux résultats statistiques sont issus de deux enquêtes annuelles de recensement de 2004 et ...
Midi-Pyrénées. Le conseil général de Haute-Garonne vote une aide pour les familles étrangères en situation irrégulière
Pour faire face au désengagement de l'Etat à compter du 30 juin, le conseil général de Haute-Garonne a voté le 5 juillet la mise en place d'une d'aide exceptionnelle pour les familles étrangères en situation irrégulière recensées dans le département. Une soixantaine de familles dont l'Etat finançait jusqu'à présent l'hébergement à ...
