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Economie

TER-ARF-final
Copyright : DR
1 Transport 23/07/2014

La réforme ferroviaire, du pain bénit pour les régions

Adopté définitivement par le Parlement dans la nuit de mardi à mercredi 23 juillet 2014, le projet de loi portant réforme ferroviaire accroit la place des régions dans la gouvernance du transport ferroviaire, et leur confère surtout une nouvelle ressource : le versement transport interstitiel. Décryptage.

Pancarte centre des impôts
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Fiscalité 23/07/2014

La doctrine fiscale se met à l’heure de la « cotisation minimum de CFE »

Quelles sont les implications de la loi de finances pour 2014 en matière de cotisation foncière des entreprises (CFE) minimum ? Le point sur la doctrine fiscale.

4 Non-titulaires 23/07/2014

19 000 contractuels « CDIsés » dans la territoriale

Selon un rapport d’information sénatorial sur la loi sur les non-titulaires adopté en commission des lois mercredi 23 juillet 2014, 19 000 agents de la fonction publique territoriale ont été CDIsés sur les 43 000 potentiels.

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TIC 23/07/2014

Narbonne expérimente une aire de jeux interactive

Narbonne expérimente une aire de jeux d’un genre nouveau : elle associe des agrès traditionnels et des supports numériques autour de contes d’Andersen. Ludique, l’aire de jeux devient également un support d’apprentissage. La préfiguration de la récré du futur ?

Energie
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Energies renouvelables 23/07/2014

Éolien terrestre : le rebond

Un pas en arrière, un pas sur le côté. Si l’éolien terrestre peine à tenir ses promesses, l’arsenal réglementaire en constante évolution y est pour quelque chose. Les dernières décisions des pouvoirs publics semblent plutôt favorables à la filière. Encore faudra-t-il créer un cadre financier pérenne. Le modèle basé sur des ...

Cet article fait partie du dossier :

Eolien : les enjeux pour les collectivités
@ P.Marais
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Culture 23/07/2014

« Franchissons une nouvelle étape de la décentralisation culturelle » Karine Gloanec-Maurin (ARF)

A la faveur du Festival d’Avignon 2014, la commission « culture » de l’Association des régions de France (ARF) a revendiqué, auprès de la ministre de la Culture et des autres associations d’élus, une « compétence culturelle obligatoire et partagée ». Un positionnement sur lequel le bureau de l’association votera en septembre ...

Cafouillage 22/07/2014

Open data : débattra, débattra pas de la directive PSI ?

La secrétaire d’Etat en charge du numérique a désavoué sur Twitter les “technocrates” au gouvernement qui ont choisi de retranscrire la directive sur les données publiques par ordonnance. Face aux accusations de débat volé, il faut se justifier dans l’entourage.

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Enquête 22/07/2014

La départementalisation des services d’eau face à la réforme territoriale

Dans le domaine de l’eau, et de l’alimentation en eau potable (AEP) en particulier, les coopérations se multiplient souvent à l’échelle départementale sur des compétences « dures » (maîtrise d’ouvrage) ou « molles » (assistance), avec de belles réalisations à la clé. Mais l’impact de la disparition éventuelle des ...

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Finances locales 22/07/2014

L’effet de ciseau se resserre encore un peu plus sur les collectivités

En 2013, les collectivités territoriales ont maintenu leur effort en faveur de l'investissement au prix d'un nouvel alourdissement de leur dette, indique le rapport annuel de l'Observatoire des finances locales. Dans les années à venir, elles devront composer avec des changements majeurs dans leurs ressources, au premier rang desquels figure ...

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Copyright : Daniel Simon
Mode de gestion 22/07/2014

Et si le cheval revenait en ville ?

La notion d’hippomobilité urbaine prête à sourire. Pourtant, la très sérieuse Commission nationale des chevaux territoriaux recense déjà 400 communes ayant à nouveau recours au cheval pour l’entretien de la voirie, la collecte des déchets ou le transport scolaire. Pour se lancer, gare à l’improvisation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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