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Economie

Château, Patrimoine, Culture
Copyright : PHOVOIR
07/06/2013

Quelle stratégie pour valoriser son patrimoine immobilier ?

Les collectivités sont aujourd'hui incapables de donner la valeur vénale de leur patrimoine. Seule la valeur comptable est connue. Une valeur souvent très éloignée de la valeur réelle, et qui ne permet pas de mener une véritable stratégie.

Finances locales 07/06/2013

Une QPC sur la compensation de la réforme de la TP des EPCI ayant changé de périmètre en 2011

Le Conseil constitutionnel va se prononcer le 14 juin 2013 sur la situation de la communauté de communes Monts d'Or Azergues qui estime n'avoir pas été correctement compensé de la réforme de la taxe professionnelle. Ayant changé de périmètre en 2011, elle en a en effet bénéficié d'un dispositif reposant sur le nombre d'habitants des ...

Laïcité 06/06/2013

Quand la proposition UMP sur la laïcité dans les entreprises et les associations fait pschitt…

La proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations menée par Eric Ciotti (UMP) a été rejetée, jeudi 6 juin 2013, par l’Assemblée nationale. Il n'y aura donc pas de scrutin public sur l'ensemble du texte.

Pole Emploi
Copyright : Alainalele_Flickr_cc
1 Emploi 06/06/2013

Les collectivités doivent davantage s’impliquer dans l’accompagnement des demandeurs d’emploi

Dans un rapport d'une mission d'information de l'Assemblée nationale rendu public mercredi 5 juin 2013, la députée Monique Iborra (Socialiste, républicain et citoyen, Haute-Garonne) met l’accent sur deux axes de réforme pour le service public de l’emploi. Il s’agit d’une part de revoir l’accompagnement proposé aux demandeurs ...

Emploi 06/06/2013

La mission locale de Beaune fragilisée par une redistribution des moyens par la Direccte

Le commissaire aux comptes de la mission locale de l'arrondissement de Beaune (Côte-d’Or) a lancé une procédure d'alerte. La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) de Bourgogne a annoncé en mars dernier la réduction, à compter du 1er janvier 2013, de la dotation de ...

Simplification des normes 06/06/2013

Les CCAS rendus de nouveau facultatifs dans les communes de moins de 1500 habitants

La commission des lois du Sénat a rétabli, en 2ème lecture, lors de sa séance du mercredi 5 juin 2013, l’article rendant facultatif la création de CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants, pourtant supprimé par l’Assemblée nationale en février. Elle a également adopté d’autres mesures facilitant les convocations en conseil ...

Fonction publique 06/06/2013

Les Centres de gestion s’interrogent sur l’évolution de leurs missions (1)

Réunis à l’Assemblée nationale à l’initiative de leur Fédération, les centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale ont fait le point sur leurs effectifs, leurs recettes et leurs dépenses et l’évolution de leurs missions obligatoires.

06/06/2013

Accès aux fichiers de PN : le ministère de l’Intérieur reste ferme

Répondant à une question du député (PS) Daniel Goldberg sur les accès de la police municipale aux fichiers de la police nationale, le ministère oppose une fin de non-recevoir sur l’accès aux fichiers d’antécédents judiciaires. La FA-FPT s’indigne.

Loubaney Club Artigues
Copyright : ANCPM
05/06/2013

Doctrine d’emploi : les propositions de l’ANCPM

Dans un document remis au préfet Jean-Louis Blanchou, l’Association nationale des cadres de la police municipale (ANCPM) synthétise son projet de doctrine d’emploi pour la filière « police territoriale ».

Cet article fait partie du dossier :

Les polices municipales à l’heure de la réforme
Politiques publiques 05/06/2013

Emploi, sécurité et culture: François Hollande fait de Marseille un laboratoire d’idées

Venu mardi 5 juin 2013 à Marseille inaugurer l'un des plus grands porte-conteneurs du monde et un musée de la Méditerranée, François Hollande a fait de la cité phocéenne un laboratoire de sa politique culturelle, d'emploi et de sécurité.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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