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Economie

La place du Martroi, à Orléans.
Copyright : Daniel Jolivet CC by Flickr
Stratégie immobilière 22/07/2015

Le Loiret optimise la gestion de son parc immobilier

A l'automne, le département va commencer à vendre ou louer un certain nombre de ses biens, pour rationaliser sa gestion patrimoniale, fluidifier le fonctionnement de ses services et faire des économies.

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Copyright : Flickr cc by Simon Cunningham
1 [Tribune] Fiscalité locale 21/07/2015

L’Etat doit rembourser près de 750 millions d’euros aux collectivités territoriales !

Les prélèvements opérés par l’Etat en 2012, 2013 et 2014 sur les dotations de compensation des EPCI et sur les dotations forfaitaires des communes sont irréguliers en ce qu’ils sont fondés sur la base de simples circulaires et non sur la base d’une loi, laquelle est indispensable en vertu de la Constitution.

DSP : contrôler le délégataire... c'est possible ! 21/07/2015

Gérer les difficultés entre délégataire et usagers

Les personnes publiques délégant une mission de service public sont parfois confrontées à des réclamations de la part des usagers concernant la gestion opérée par le délégataire. Ces derniers disposent en effet de recours à l’égard de l’autorité délégante. La personne publique délégante peut intervenir en cas de difficulté ...

DSP : contrôler le délégataire, c'est possible ! 21/07/2015

Le contrôle financier du délégataire

Indépendamment des stipulations du contrat, la jurisprudence et le législateur ont mis à la disposition des personnes publiques délégantes des pouvoirs de contrôle financier spécifiques qui peuvent être mis en œuvre... même s’ils ne sont pas prévus par le contrat.

Délégation de service public : contrôler le délégataire... c'est possible ! 21/07/2015

Le contrôle des contrats et travaux du délégataire

Les biens de la délégation de service public peuvent faire l’objet de contrats conclus par le délégataire. Le régime de ces contrats, mais aussi des travaux que le délégataire peut engager, est fixé par les clauses de la convention de DSP dans le respect de la loi et sous contrôle du juge.

Délégation de service public : contrôle le délégataire... c'est possible ! 21/07/2015

Les pouvoirs coercitifs de l’autorité délégante

La personne publique délégante dispose de pouvoirs coercitifs à l’égard de son cocontractant qui ne respecte pas ses obligations ou les grands principes applicables aux services publics. Elle peut aussi demander au juge d’enjoindre à son cocontractant de respecter ses obligations.

2 Délégation de service public : contrôler le délégataire... c'est possible ! 21/07/2015

Délégation de service public : les outils de contrôle du délégataire

Déléguer le service public ne signifie pas pour la personne publique délégante de l’abandonner : elle demeure responsable de cette activité et doit rester en mesure de contrôler le délégataire.

luberon - campasun.eu
Copyright : campasun.eu
1 Réforme territoriale 20/07/2015

Inquietés par la loi « Notre », les PNR s’en remettent à la loi « biodiversité »

La loi « Barnier » du 2 février 1995 confère aux parcs naturels régionaux le statut de syndicat mixte, une structure vouée à se raréfier aux termes de la loi « Notre ». La Fédération des parcs appelle à la création d’une « structure de gestion spécifique », dans le cadre de la future loi sur la biodiversité.

Cet article fait partie du dossier :

Un nouveau visage pour les parcs naturels régionaux
DavidRoyer
Copyright : DR
Police municipale 20/07/2015

A Avignon, 16 000 signatures recueillies contre la maltraitance des chiens de la police municipale

Représentant la Fédération autonome départementale (FA-FPT) du Vaucluse, David Royer a lancé le 16 juillet une pétition dénonçant l’état d’insalubrité du chenil de la police municipale d'Avignon. Interrogé par le Club prévention sécurité, ce responsable de la brigade cynophile fait le point sur la démarche engagée et dresse un ...

1 Fonction publique 20/07/2015

100 à 150 suppressions de postes à Lyon pour faire face à la baisse des dotations

D’ici la fin du mandat, une centaine de postes seront supprimés à la ville de Lyon, tandis que la progression de la masse salariale sera contenue à 2 % par an au lieu de 2,3 %.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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