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Economie

Marchés de travaux 22/04/2013

La gestion stratégique des réclamations financières

Mieux vaut un bon accord qu’un mauvais procès ! Ainsi pourrait être résumée la philosophie qui anime les signataires des protocoles d’accord transactionnel mettant un terme aux réclamations financières formulées par les titulaires de marchés publics.

Poubelles pour déchets ménagers
Copyright : Phovoir
Fiscalité 19/04/2013

Fusion d’EPCI : quelle période transitoire pour la convergence des modes de financement de la compétence déchets ?

Cela n’aura échappé à personne, les ajustements, corrections, adaptations sont légion depuis les deux réformes qui ont ébranlé les collectivités territoriales … nous parlons bien entendu de la suppression de la taxe professionnelle et de la réforme des collectivités territoriales qui devrait connaître son apogée au 1er janvier 2014.

Déchets ménagers 19/04/2013

L’arrêté d’exploitation pour l’usine de méthanisation de Romainville annulé en justice

Le tribunal administratif de Montreuil a annulé jeudi 18 avril 2013 un arrêté préfectoral autorisant l'exploitation d'une usine de méthanisation des ordures à Romainville (Seine-Saint-Denis), une nouveau rebondissement pour un projet contesté depuis son lancement il y a plus de six ans.

[Opinion] Normalisation 19/04/2013

Les normes : la belle affaire !

La normalisation, cette spécificité française, ne cesse de se développer depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Elle est le produit de notre technocratie et de l’hyper dotation de nos ministères en « jeunes énarques » à la tête bien faite, et il est à craindre que le rapport Lambert-Boulard ne soit qu’un affichage médiatique ...

Emploi 19/04/2013

Le contrat de sécurisation professionnelle : premier bilan, analyses et préconisations – Rapport

L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) vient de mettre en ligne un rapport de février 2013 sur le contrat de sécurisation professionnelle.L'auteur Philippe Dole recommande notamment d'organiser un rapprochement avec les services des départements et éventuellement les centres communaux d'action sociale (CCAS) pour ...

économie 19/04/2013

Les commissaires au redressement productif – Rapport 2012

Le ministère du Redressement productif a publié en mars 2013 un bilan par région de l'activité des commissaires au redressement productif.

Environnement 19/04/2013

Politiques de préservation de la biodiversité : dimensions économiques et sociales – Etude

Une étude du Conseil économique pour le développement durable porte sur les dimensions économiques et sociales des politiques de préservation de la biodiversité.

img_infographie_decentralisation_02
Copyright : La Gazette
3 Décentralisation 18/04/2013

« Une métropole ne se décrète pas », selon l’économiste Nicolas Bouzou

« Pour décoincer la France, décentralisons ! » : tel est le titre du livre d’entretien entre Martin Malvy, le président socialiste de Midi-Pyrénées et l’économiste libéral Nicolas Bouzou. Un ouvrage, paru le 28 mars 2013 aux Editions Privat, dans lequel tous deux plaident pour une régionalisation des politiques industrielles, et pour ...

2 Marchés publics 18/04/2013

Uniformes de la police: la maire UMP de Calais critique l’intervention de Montebourg en faveur d’Armor-Lux

La sénatrice-maire de Calais Natacha Bouchart (UMP) a critiqué jeudi 18 avril 2013 l'intervention du ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg en faveur d'Armor-Lux après l'attribution du marché des uniformes de la police à un consortium d'entreprises, dont La Calaisienne.

Développement économique 18/04/2013

Les villes moyennes s’invitent dans la réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche

Dans un « manifeste » publié mercredi 17 avril 2013, la Fédération des villes moyennes (FVM) revendique un rôle déterminant dans l’élaboration des dispositifs stratégiques et opérationnels assurant la gouvernance des équipements de formations supérieures et de recherche. Une revendication qu’elle justifie par les retours ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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