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Economie

emploi des jeunes 06/06/2012

Le département du Gard crée une prime à l’emploi des jeunes

Le conseil général du Gard propose une prime de 8 000 euros aux entreprises qui recrutent un jeune de 23 ou 24 ans en CDI. La collectivité a engagé une première enveloppe de 400 000 euros en faveur de ce dispositif baptisé « Un jeune, un parcours, un emploi ». Elle espère ainsi limiter les entrées dans le RSA. Un premier contrat a été ...

Marchés publics 06/06/2012

Achats sous le seuil de procédure – Fiche technique

La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie a publié une fiche technique sur les achats sous le seuil de procédure. Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 a en effet modifié certains seuils du code des marchés publics (CMP) et l’article 118 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du ...

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Fiscalité 06/06/2012

Les petites villes stabilisent majoritairement leurs impôts, selon une enquête de l’APVF

L'Association des petites villes de France (APVF) a rendu publique le 5 juin 2012 son enquête annuelle concernant l'évolution de la fiscalité locale qui révèle cette année que 77 % des petites communes interrogées ont stabilisé les taux des impôts, 4 % les ayant diminués.

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Prestations de service 05/06/2012

Conseil juridique aux collectivités : tensions et menaces

L’assistance et la représentation en justice sont réservées à la profession d’avocat : ce point n’est pas discuté… mais devient source de tensions régulières.

Marchés publics 05/06/2012

Projet de rapport Tarabella : les critères sociaux dans les marchés publics opposent les députés européens

Un projet de rapport sur la proposition de directive du Parlement et du Conseil relative à la passation des marchés publics a été présenté par le député européen Marc Tarabella le 31 mai 2012 devant la Commission du marché intérieur au Parlement européen. Ce projet d’acte s’insère dans le cadre de la volonté de modernisation des ...

Fonction publique 05/06/2012

Emploi des personnes handicapées en 2011 : un bilan contrasté

En 2011, si le taux d’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique a augmenté, dans le même temps, le nombre de demandeurs d’emploi appartenant à ce public a également continué à progresser.

social 04/06/2012

Le RSA en Dordogne – Rapport de recherche

Le Centre d'études de l'emploi publie un rapport de recherche sur le Revenu de solidarité active (RSA) en Dordogne. Sont notamment étudiés la procédure d’instruction des demandes des allocataires - et la répartition des compétences entre Etat et collectivités –, l'accompagnement des allocataires, etc.L'auteure du rapport, Martine ...

déchets 04/06/2012

Amiens Métropole attend 800 000 euros d’économies par an de la réorganisation de son système de collecte

Amiens Métropole a présenté le 15 mai 2012 le bilan des concertations engagées avec les agents sur la réorganisation de la collecte des déchets ménagers. La fréquence des tournées va être réduite, les apports volontaires encouragés. La collectivité table sur une économie d’environ 800 000 euros par an à partir de 2013.

Urbanisme 01/06/2012

L’industriel Cargill remporte son bras de fer contre la ville de Saint-Nazaire

Opposée au maintien de l'usine Cargill sur son site actuel, la ville de Saint-Nazaire prend acte de la décision du port de renouveler son autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public.

Contentieux 01/06/2012

Affrontement entre la mairie de Saint-Martin d’Ardèche et les loueurs de canoës

Le conflit larvé depuis plusieurs mois entre la commune de Saint-Martin d’Ardèche et la Fédération départementale professionnelle des loueurs d’embarcations ardéchois (FEDELEA) vient de trouver un épilogue, au moins sur le plan juridique, avec la décision en référé du tribunal administratif de Lyon qui a débouté la FEDELEA par une ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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