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Economie

2 fibre optique 15/11/2011

Orange et SFR avancent pour généraliser la fibre hors grandes villes

Les opérateurs Orange et SFR ont annoncé lundi 14 novembre 2011 avoir conclu un accord pour équiper 9,8 millions de foyers situés dans des zones moins densément peuplées que les grandes villes, et où leurs projets de développement se recoupaient souvent. En se partageant le déploiement de la fibre optique dans 10 millions de foyers en ...

sécurité sociale 15/11/2011

Adoption par le Sénat d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale remanié

Le Sénat, à majorité de gauche, a adopté dans la nuit de lundi 14 à mardi 15 novembre 2011 le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, un texte déjà caduc mais qui fait figure de contre-projet socialiste. Il comporte aussi quelques nouvelles mesures concernant directement les collectivités, dont la ...

15/11/2011

Cahier détaché : Les entreprises publiques locales – Cadre juridique

I. Études - Entreprises publiques locales : une gamme et des valeursÉtude 1 : Les organes de gestion et direction des entreprises publiques localesÉtude 2 : L’entreprise publique locale, une entreprise comme les autres ?Étude 3 : Les SPL et les compétences locales à l’issue de la loi de réforme des collectivités territorialesÉtude 4 ...

FONCTION PUBLIQUE 14/11/2011

Avant les entretiens territoriaux de Strasbourg, débats en outre-mer sur les services publics locaux

Le CNFPT organisait du 8 au 11 novembre 2011 ses rencontres territoriales des Antilles et de la Guyane sur le thème des services publics locaux.

1 Fiscalité locale 14/11/2011

Avis défavorable au projet de redevance des Grands Lacs de Seine

La commission d’enquête qui a rendu son avis le 3 octobre 2011 a relevé trop de lacunes et d’imprécisions dans les informations et les explications fournies au cours de l’enquête publique. Cette dernière visait notamment à établir une nouvelle redevance, ce qui avait provoqué une levée de boucliers dans les collectivités locales.

Logement 10/11/2011

Des résultats mitigés pour la lutte contre l’habitat indigne en Ile-de-France

Une note de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile de France recense les difficultés auxquelles sont confrontées les collectivités franciliennes pour éradiquer l’habitat indigne.

2 communication 10/11/2011

Un nom pour les habitants de la Somme

A partir du 14 novembre 2011, le conseil général invite les habitants à proposer et à adopter un nom officiel. Une manière d’affirmer l’identité et le rôle du département.

1 Energie 10/11/2011

Le P-DG d’EDF s’attire les foudres de la FNCCR

En revendiquant notamment, dans une interview au quotidien Le Parisien du 8 novembre, la propriété des futurs compteurs électriques Linky, le P-DG d’EDF Henri Proglio a suscité l’agacement des autorités concédantes qui, dans un communiqué du 10 novembre 2011 de la FNCCR, brandissent la menace de « lourdes conséquences » pour son ...

NTIC 10/11/2011

Paris organise un service d’alertes en temps réél sur application mobile

Les agents territoriaux et les mobinautes parisiens alimenteront eux-mêmes en informations pratiques une application disponible dès le 16 novembre 2011 gratuitement sur Apple Store et Android Market.

Finances locales 10/11/2011

Les dangers d’une péréquation mal maîtrisée

Au moment où s’engage le débat sur le fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC), plusieurs questions essentielles se posent.Tout d’abord, l’alimentation du FPIC, au niveau de 250 millions d’euros par an entre 2012 et 2015, repose uniquement sur des prélèvements pesant sur les budgets ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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