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Economie
Biens de retours/biens de reprise et leur traitement financier en matière de DSP
Le site Collectivites-locales.gouv.fr est revenu le mois dernier sur une décision du Conseil d’Etat (CE Ass, Commune de Douai, req. n° 342788) du 21 décembre 2012 prise à l’occasion d’un contentieux opposant la société ERDF et la commune de Douai (Nord) sur la qualification des biens entrant dans le champ de la délégation de service ...
Aurélie Filippetti favorable à un « code des langues de France »
La ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti, a été auditionnée à huis-clos le 9 octobre 2013 par le groupe d’études de l’Assemblée nationale sur les langues régionales. Elle a repris à son compte l’idée de diffuser un corpus présentant l’ensemble des dispositions relatives au plurilinguisme.
Les classement Unesco et labels touristiques sont-ils des coups gagnants pour le développement économique ?
Les labels et organismes de classement à vocation culturelle, patrimoniale et touristique pèsent de plus en plus dans les stratégies de développement économique des territoires jusqu’à pousser les villes à reconsidérer leur politique en matière de valorisation touristique et culturelle et évaluer le vrai impact d’un classement. Les ...
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Classements et labels touristiques : comment ne pas les subirPLF 2014 : la commission des finances de l’Assemblée vote un relèvement du FCTVA
La commission des finances de l’Assemblée, les 9 et 10 octobre 2013, a examiné la 1ère partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 et a voté, en prévision de la hausse de la TVA à venir au 1er janvier 2014, un ajustement du fonds de compensation de la TVA de 15,482 à 15,761 %.
Les départements pivots du développement des territoires ruraux
Un rapport sur les « nouvelles ruralités » sera remis en novembre à l’Assemblée des départements de France (ADF). Rédigé par quatre conseils généraux, ses propositions préconisent un développement alternatif des territoires ruraux. Elles interviennent à quelques semaines de la discussion du projet de loi renforçant l’égalité ...
Les nouveaux seuils européens des marchés publics dévoilés
Avant même la publication du décret, la Direction aux affaires juridiques (DAJ) de Bercy a dévoilé les nouveaux seuils européens de passation des marchés publics au 1er janvier 2014.
Le PLUI obligatoire bloqué au Sénat
Le Sénat est revenu le 10 octobre 2013 sur le principe du transfert du PLU au niveau intercommunal, en instaurant une minorité de blocage.
Formation : un accord-cadre pour s’adapter aux mutations économiques
Nouvelle étape dans le plan de recadrage de la formation des demandeurs d'emploi par le gouvernement : un accord-cadre a été signé entre l'Etat, les régions et les partenaires sociaux mercredi 9 octobre 2013. L'objectif est d'encourager les initiatives conjointes pour mieux accompagner les mutations économiques par la formation.
PLF 2014 : la commission des finances de l’Assemblée vote un relèvement du FCTVA
La commission des finances de l’Assemblée, les 9 et 10 octobre 2013, a examiné la 1ère partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 et a voté, en prévision de la hausse de la TVA à venir au 1er janvier 2014, un ajustement du fonds de compensation de la TVA de 15,482 à 15,761 %. Les députés ont également augmenté le niveau de la ...
Naissance de l’association Open data France, fondée par 18 collectivités
18 collectivités territoriales déjà très actives dans le mouvement de l'open data ont fondé l'association Opendata France mercredi 9 octobre 2013 à Toulouse.
