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Economie

INET
Copyright : F. Calcavechia
Formation 20/02/2015

La sécurité et la prévention des risques s’invite à l’INET

Pour la deuxième année consécutive, un groupe de travail « sécurité et prévention des risques » a été créé au sein d’une promotion d’élèves administrateurs de l’Institut national des études territoriales (INET). L’objectif est de sensibiliser ces derniers à la gouvernance de la sécurité locale et à la place qu’y ...

Cet article fait partie du dossier :

Sécurité locale : l’offre de formation se diversifie
Technologie 20/02/2015

[Poster interactif] 50 ans d’administrations au service du numérique

Le 5 février dernier, l’agence du numérique est née, dernier avatar d’une série d’entités administratives chargées de développer le numérique en France. Nous avons retracé leur histoire dans une infographie, qui raconte en fait trois histoires se recoupant parfois.

2 Economie 19/02/2015

Le projet de loi « Macron » passe l’Assemblée, quels impacts pour les collectivités territoriales ?

Critiqué dès sa présentation en Conseil des ministres, le projet de loi "pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques" a été adopté en force à l’Assemblée nationale, conséquence directe de l’échec du vote de la motion de censure contre le Gouvernement. Retour sur un texte qui contient des mesures ...

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Copyright : Fotolia
FICHE PRATIQUE 19/02/2015

Marchés publics : déclaration sans suite et marché de gré à gré

Le choix d'une procédure d'appel d'offres résulte de critères identifiés en fonction des besoins et des ressources de la commune. Or, si ses besoins ou ses ressources changent, la commune peut-elle changer d'avis et opter pour un marché de gré à gré après avoir déclaré la procédure sans suite? L'objet de cette fiche est de rappeler les ...

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Copyright : Fotolia
1 Développement économique 19/02/2015

Prêts aux entreprises : comment les régions encadrent-elles le risque ?

Les entreprises n’ont peut-être jamais eu autant besoin des prêts, avances remboursables et autres garanties des régions. Mais que se passe-t-il lorsqu’elles n’honorent pas leurs engagements ? Comment les régions peuvent-elles limiter les risques ?

Développement local 18/02/2015

L’innovation territoriale, une porte de sortie pour des collectivités en crise ?

Dans un contexte de défiance vis-à-vis des institutions, de diminution des dépenses publiques et d’explosion des besoins sociaux, des professionnels de l’action publique et de l’économie sociale et solidaire (ESS) appellent à créer les conditions d’une résilience territoriale. Lors d’une conférence organisée mardi 17 février ...

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2 Fonction publique 18/02/2015

Rapport de la Cour des comptes : les syndicats prennent la défense des centres de gestion

Si des progrès peuvent être apportés, les centres de gestion ne doivent pas être mis à mal, insistent les syndicats, après la publication du rapport de la Cour des comptes invitant les CDG à recentrer leurs missions sur leur coeur de métier. Pour Michel Hiriart, président de la Fédération nationale des centres de gestion, également ...

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Copyright : AMGVF
1 Révision des valeurs locatives 18/02/2015

Franck Claeys : « Le coefficient de neutralisation cristallise la hiérarchie des territoires »

La mise en œuvre de la révision des valeurs locatives pose de nombreux écueils dont celui de l’application d’un coefficient de neutralisation local afin d'éviter tout transfert de pression fiscale entre professionnels et ménages. Prévu le temps que les deux révisions (locaux commerciaux et d’habitation) soient opérationnelles, ce ...

Cet article fait partie du dossier :

Valeurs locatives : une réforme au long cours
André Laignel, président du CFL.
Copyright : V. Vincenzo
Comité des finances locales 17/02/2015

Le CFL s’attaque à la réforme de la DGF et des valeurs locatives

La contestation franche de la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux, le lancement de la réforme de la DGF et la répartition des dotations pour l'exercice 2015 ont occupé les membres du Comité des finances locales (CFL), réunis mardi 17 février.

Cet article fait partie du dossier :

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
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Copyright : Biarritz Océan
PPP 17/02/2015

Contrat de partenariat : envisager le meilleur et éviter le pire

Hier portés aux nues, aujourd’hui critiqués : les contrats de partenariats, mètres-étalons des partenariats publics privés (PPP) ne méritent pourtant, sans doute, ni ces excès d’honneur ni ces excès d’indignité. Ils sont plus ou moins adaptés à telle ou telle situation, selon la durée d’amortissement des biens, selon que le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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