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Economie

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Copyright : Flickr cc by MattysFlicks (recadré)
Budgets 03/11/2014

Baisse des dotations : aucune commune ne sera épargnée…

Les consultants spécialistes en finances des collectivités locales redoutent une fragilisation générale de la situation financière des communes. Des mesures drastiques s’imposent dès 2015... y compris dans les villes en bonne santé.

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Copyright : B.Holsnyder
Armement 03/11/2014

Plus de 39% des policiers municipaux équipés en armes à feu en 2013

Selon le ministère de l’Intérieur, 7815 policiers municipaux étaient dotés d’armes à feu dans l'exercice de leurs missions en 2013. Soit plus de 39% des 19 925 agents de police municipale en France. Une proportion en hausse par rapport à 2012.

Cet article fait partie du dossier :

La sécurité locale en cartes et en chiffres
Tourisme 03/11/2014

Wallis et Futuna voudraient devenir des terres de pèlerinage

Wallis et Futuna, qui abritent les reliques du saint patron du Pacifique, Saint Pierre-Chanel, aspirent à devenir un lieu de pèlerinage, mais l'isolement et le très faible développement de l'archipel pourraient cantonner le projet à l'état de vœu pieu.

03/11/2014

Les sommes versées aux entreprises dans le cadre de protocoles de transaction sont-elles assujetties à la TVA ?

Oui, mais dans certaines hypothèses seulement. En matière de protocoles transactionnels, il convient de distinguer, d'une part, ceux qui correspondent à des prestations réalisées, et ceux qui visent à indemniser le cocontractant en dehors de toute prestation réalisée, d'autre part.Si le protocole transactionnel a trait à des livraisons de ...

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Copyright : Shahinez Benabed
Mobilité 03/11/2014

« Je demande la remise à plat de tout le financement de la mobilité »

Report de la décentralisation du stationnement, abandon de l'écotaxe, mise en cause des LGV, ouverture de la concurrence sur le transport routier longue distance...Le nouveau président du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), Louis Nègre, réagit à la riche actualité du transport public et demande un « Grenelle ...

INET
Copyright : F. Calcavechia
[Exclusif] Formation 31/10/2014

« Inet 2020 » : les 50 pistes de l’Inet pour s’adapter au futur

Dans un document de près de 100 pages, qui doit être examiné lors du conseil d’administration du CNFPT du 5 novembre et que "La Gazette" s'est procuré, l’Institut national des études territoriales développe son projet baptisé « Inet 2020 ». Concours, contenu des formations, notoriété de l'école... Exposé des principales ...

1 Participation 31/10/2014

Consultation sur le numérique : à vos contributions collectivités !

Le gouvernement a lancé, avec le Conseil national du numérique (CNN), une grande concertation ouverte en vue de préparer la future loi sur le numérique, attendue pour 2015. Les collectivités territoriales sont concernées par les quatre grands thèmes du débat, en particulier celui sur la “transformation numérique de l’action ...

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Copyright : Flickr cc by Jean-louis Zimmermann
Fiscalité économique 31/10/2014

Comment mieux répartir les recettes de la CVAE ?

Les inspections générales de l’administration (IGA) et des finances (IGF) viennent de rendre un rapport sur les modalités de répartition de la CVAE et préconisent notamment de revoir son mode de calcul pour mieux refléter la valeur ajoutée des entreprises multi-établissements. Plusieurs mesures d'ajustement sont également avancées.

Environnement 30/10/2014

Autorisation d’exploiter un élevage en Bretagne : les raisons d’une polémique

Au-delà des principes généraux et des positions tranchées des acteurs, concilier les politiques de reconquête de la qualité de l’eau et l’activité agricole reste problématique en Bretagne. Nouvelle illustration à Trébrivan dans les Côtes-d’Armor où la préfecture vient de délivrer une autorisation d’exploitation à un gros ...

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Copyright : Flickr CC ny nd Hotel de la Paix Genève
3 Réforme de l'Etat 30/10/2014

Simplification administrative : un train de mesures avec quelques vieux wagons

Le gouvernement a organisé jeudi 30 octobre un Cimap "opération simplification” à 11 milliards d'euros d'économies, promet-il. Toutes les annonces de ce chantier supervisé depuis juin par le secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat et à la simplification Thierry Mandon, n’étaient pas nouvelles.

Cet article fait partie du dossier :

MAP : moderniser pour économiser ?
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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