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Economie

phconc-----066-040_Web
Copyright : Phovoir
1 Fiscalité 04/03/2014

Une majorité de départements a voté la hausse maximum des taux de DMTO

L’administration fiscale a communiqué la liste des départements qui ont augmenté le taux sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) au 1er mars 2014 : ils sont 61 à avoir appliqué au maximum – passage de 3,8 % à 4,5 % - la possibilité offerte par la loi de finances pour 2014. L’Assemblée des départements de France (ADF ...

Porte manteaux en collectivité
Copyright : Phovoir
7 Ressources humaines 04/03/2014

Absentéisme : Montpellier conteste sa place de n°1 au classement iFRAP

La maire de Montpellier a écrit le 27 février 2014 à la Fondation iFRAP pour relever une « erreur méthodologique » et le mode de calcul « aléatoire » de son étude sur la gestion des 30 plus grandes villes de France, dans laquelle Montpellier décroche la pôle position de l’absentéisme. Le think tank de tendance libérale rétorque en ...

Emploi 04/03/2014

Pour améliorer l’insertion professionnelle des femmes, le Cese préconise plus de mixité « précoce et volontariste »

Réalisé par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité du Conseil économique, social et environnemental (Cese), un rapport sur « les femmes éloignées du marché du travail », présenté le 25 février 2014 par Hélène Fauvel, décrit à travers différentes études les évolutions de l’activité professionnelle des femmes ...

Caserne pompiers
Copyright : Phovoir
Financement 04/03/2014

Un PPP unique pour construire douze centres de secours

Le service départemental d’incendie et de secours du Loiret, épaulé par le conseil général, a signé fin 2013 un contrat de partenariat public-privé avec Vinci afin d’étoffer rapidement sa couverture départementale.

Tampon centre des impôts
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2 Elections 03/03/2014

Municipales : les impôts locaux, un thème prisé des challengers

Si les marges d’augmentation des taux d’imposition au cours du prochain mandat sont restreintes, certains candidats surfent sur le ras-le-bol fiscal et annoncent des baisses.

MARCHE PUBLIC 03/03/2014

Rémunérer les candidats à l’attribution des marchés

En période de restrictions budgétaires, la question de la rémunération des candidats à l'attribution des marchés publics peut se poser aux collectivités publiques. Or la matière est réglementée et les soumissionnaires sont vigilants au respect de leurs droits.

Agenda 03/03/2014

Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 3 mars

L'info calendaire de la semaine, c'est bien sûr la suspension de travaux parlementaires le temps des élections municipales. Ce qui ne veut pas dire qu'il ne se passe plus rien dans les collectivités territoriales et la fonction publique ! Ainsi, les comités foisonnent cette semaine avec celui sur la jeunesse mardi 4 et celui sur le tourisme le ...

GAZ09-CS04_corr
Copyright : La Gazette
Fiscalité 03/03/2014

L’Ile-de-France avantagée par la polarisation de la CVAE

La croissance de la valeur ajoutée sur le territoire n’étant pas homogène, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) se présente comme un impôt fortement polarisant.

7 Intégration 28/02/2014

Fonction publique : un grand chantier s’ouvre pour améliorer l’accès de tous

La feuille de route sur l'égalité républicaine et l'intégration, présentée par le gouvernement le 11 février 2014, doit fortement engager le secteur public : accès aux concours, apprentissage, stages, formation des agents, etc. Revue de détails des principales dispositions.

Gardening - Garden Spray
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1 Eau 28/02/2014

«Zéro phyto, 100% bio» : une campagne nationale pour labelliser les communes sans pesticide

Avec l’idée de relancer la dynamique du Grenelle de l’Environnement et de devancer les échéances de la nouvelle loi sur l’usage des pesticides, cinq organisations lancent fin février 2014 une campagne nationale pour labelliser les « villes et villages sans pesticides ».

Cet article fait partie du dossier :

En route vers le "zéro phyto"
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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