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Economie

Coopération 18/12/2014

A Metz, le Procureur paraphe la convention entre police nationale et police municipale

La Police municipale de Metz a reconduit début décembre sa convention de coordination avec la police nationale. Ratifié par le Procureur de la République – une première nationale – le document intègre les dispositions légales les plus récentes et élargit le cadre d’une coopération déjà étroite.

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Copyright : Flickr cc taxcredits.net
Lois de finances 18/12/2014

L’Assemblée nationale adopte définitivement les textes budgétaires

Baisse des dotations, objectif national d'évolution de la dépense locale et hausse de la péréquation : les députés ont adopté définitivement les trois projets de loi de finances en discussion, mettant ainsi un point final au traditionnel marathon budgétaire de l'automne.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Données publiques 18/12/2014

Le droit local, vaste terrain d’ouverture vers l’opendata

Le programme Open Law, dédié à l’ouverture des données juridiques, a récompensé, le 17 décembre, trois des projets candidats. Co-organisé par la Dila, il ouvre des perspectives sur un champ aujourd’hui quasiment vierge, celui du droit local.

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Copyright : DARPA
Dématérialisation 18/12/2014

Le PES V2, un casse-tête pour les petites communes

L’adoption du protocole d'échange standard (PES) V2 concernant les échanges informatiques avec le comptable public est un chemin semé d’embûches pour certaines collectivités. La mobilisation reste de mise pour celles qui ne seront pas au rendez-vous du 1er janvier 2015.

Cet article fait partie du dossier :

Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
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Copyright : Éric Coquelin - CC-BY-SA-3.0
Evaluation 17/12/2014

« Les nouveaux indicateurs de richesse doivent redonner du sens à l’action politique »

Mettre en visibilité, au même niveau que le PIB, de nouveaux indicateurs de qualité de vie et de développement durable, et en faire de véritables outils de pilotage des politiques publiques : tels sont les objectifs de la proposition de loi qu’Eva Sas, député écologiste, a déposé à l’Assemblée nationale. Proposition qui sera ...

Vu de l'étranger 17/12/2014

L’innovation radicale coûte de l’écoute

Superpublic, le nouveau lieu dédié à l’innovation publique porté par la 27ème Région, accueillait ce mercredi 17 décembre une équipe d’agents publics suédois qui travaille sur “l’innovation radicale”. Leur retour d’expérience montre l’importance attaché à l’usager dans leur méthode.

Ingénierie territoriale 17/12/2014

« L’AITF soutient l’idée de territoires à organisation et gouvernance variables »

Patrick Berger (Directeur du Paysage et de la Biodiversité - ville de Montpellier) vient d’être élu Président de l'AITF lors du Conseil d'administration du 13 décembre. Il prend ses fonctions le 1er janvier 2015 et  livre les objectifs qu’il s’est fixé pour son mandat.

Jurisprudence 17/12/2014

Terrain de sport à proximité d’une propriété privée : la commune est responsable des nuisances sonores

Lorsque la commune fait aménager, à quelques mètres d’une propriété privée, un terrain destiné à la pratique des sports tels que le football ou le basket-ball, sa responsabilité est engagée si son utilisation est de nature à générer des nuisances sonores causées tant par les bruits d’impact de ballons sur les barrières et ...

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Copyright : pict rider - Fotolia.com
2 Temps de travail 16/12/2014

Il ne faut pas toucher aux 35 heures, ni dans le privé ni dans le public, selon un rapport parlementaire

Dans son rapport rendu public mardi 16 décembre 2014, la commission d’enquête parlementaire sur « l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail » ne prône pas une remise à plat des 35 heures, ni dans le privé ni dans la fonction publique. Si aucun bilan n’existe dans le public ...

Réforme territoriale 16/12/2014

Fusion des régions : la réorganisation des services de l’État en marche

Manuel Valls a signé ce lundi 15 décembre, avec François Patriat, président du conseil régional de Bourgogne, « le protocole d’intention » pour l’élaboration du contrat de plan État-Région 2015-2020.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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