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Economie

Contrats 27/07/2015

Conclure un contrat de bail commercial

La conclusion d'un bail commercial est un engagement à long terme soumis au régime des baux commerciaux issu du décret du 30 septembre 1953. Un véritable statut des baux commerciaux a été créé, lequel place le plus souvent le bailleur dans une situation de blocage.

tracteur
Copyright : Flickr CC by Matthias Ripp
Commande publique 27/07/2015

Pour soutenir le territoire, promouvoir l’achat local

L'insécurité juridique sur l'approvisionnement local des cantines, de nouveau dans l'actualité de l'été avec la crise de l'élevage, n'empêche pas certaines collectivités de s'engager dans une démarche d'achat local, et au-delà de la seule restauration collective.

une-eau-assainissement
Copyright : Taffi-Fotolia
Eau-Assainissement 27/07/2015

Que nous apprend le dernier rapport sur les services d’eau et d’assainissement ?

L’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement, mis en œuvre par l’Onema avec l'appui des services de l’État, vient de publier son rapport sur les données de 2012. L’organisation communale reste toujours dominante. Et pour la première fois, quelques résultats sur le lien prix/performance confirment la ...

maia-marche-public-une
Copyright : Delphine Herriau
Interview exclusive 24/07/2015

« Le droit des marchés publics prend un coup de jeune », explique Jean Maïa, Directeur des affaires juridiques de Bercy

L'ordonnance marchés publics, tant attendue, est enfin publiée ce 24 juillet. Jean Maïa, Directeur des affaires juridiques de Bercy, en présente les grandes lignes. "Une boîte à outils" au service d'acheteurs publics responsabilisés.

Cantine bio-Pasquet
Copyright : T. Pasquet/Signatures
Commande publique 24/07/2015

Soutien à l’agriculture locale : les élus disent « chiche » au gouvernement

En pleine crise de l’élevage, les trois associations d’élus locaux (AMF, ADF, ARF) ont demandé, vendredi 24 juillet, plus de garanties au gouvernement afin de pouvoir généraliser l’approvisionnement local dans leurs services de restauration collective sans risques judiciaires. Une telle évolution imposerait un véritable changement de ...

Environnement 24/07/2015

Respect du cadre tracé par le Code de l’environnement

Classement d'un site et respect de la charte de l'Environnement.

teamwork design
Copyright : Gstudio-Group Fotolia
Allocations individuelles de solidarité 23/07/2015

Financement du RSA : l’Etat et les départements réactivent le groupe de travail

Matignon et l'Assemblée des départements de France vont travailler sur le financement des trois allocations individuelles de solidarité. Toutes les hypothèses seront examinées, y compris celle d'une recentralisation du financement du RSA, en vue d'intégrer des premières mesures dès le PLF 2016.

Cet article fait partie du dossier :

Les départements et l'Etat face au défi du RSA
KANNER
Copyright : R. Baron / Light Motiv
1 Vie associative 23/07/2015

Un projet d’ordonnance prévoit de simplifier le financement des associations

Un projet d’ordonnance simplifiant le régime des associations a été dévoilé par le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner lors du conseil des ministres du 22 juillet 2015. Objectif : sécuriser des structures mal en point financièrement, en prévoyant par exemple la création d’un formulaire unique ou de ...

opendata
Copyright : D.R.
Transparence 23/07/2015

En Bretagne, les données ouvertes modernisent la commande publique

Le portail d’accès aux données publiques « My Breizh open data - marchés publics » est le fruit de la collaboration entre la région et une association. Un prototype prometteur.

Evolution des dépenses des collectivités de 2005 à 2014.
Copyright : La Gazette
Observatoire des finances locales 23/07/2015

Finances locales : première averse en 2014, avant l’orage de 2015

Dans son 20e rapport annuel, l'Observatoire des finances locales met en lumière une "dégradation amplifiée" des finances des collectivités locales en 2014 par rapport à l'année précédente. Cependant, c'est bien l'année 2015 qui inquiète, augurant d'une nouvelle aggravation de l'effet de ciseau entre dépenses contraintes et ressources en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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