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Economie

2 Numérique 14/01/2016

Loi numérique : ce qu’il faut retenir du passage en commission des lois

Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge du Numérique a été examiné entre mardi 11 et jeudi 14 janvier par plusieurs commissions : affaires culturelles et éducation, affaires sociales et affaires économiques, saisies pour avis, et commission des lois, saisie sur le fond. Récapitulatif des principaux amendements intéressant, de ...

Emploi 14/01/2016

Territoires zéro chômeur de longue durée : le texte adopté avec modifications

Après un vote unanime à l’Assemblée, les sénateurs ont adopté, le 14 janvier 2016, la proposition de loi relative à la lutte contre le chômage de longue durée. Des modifications ont néanmoins été apportées au texte qui sera donc prochainement examiné en commission mixte paritaire.

Communication 13/01/2016

Achat public de prestations de communication – Guide

L'observatoire économique de l'achat public de la Direction des Affaires Juridiques de Bercy publie un Guide de l’achat public de prestations de communication élaboré par le Groupe d'étude des marchés Prestations et supports de communication (GEM-COM).

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Copyright : La Gazette
1 Réforme territoriale 12/01/2016

L’institut Montaigne pour un acte IV de la décentralisation

Dans un rapport piloté par Gilles Carrez (LR) et Jean-Pierre Balligand (PS), le think tank libéral prône une révision constitutionnelle étendant le droit à l’expérimentation et le pouvoir réglementaire des collectivités. Egalement au menu : des transferts au profit des régions dans le domaine de la formation professionnelle.

12/01/2016

Commande publique en 2016 : une boîte à outils pour les marchés

La publication du décret relatif aux marchés publics est prévue en février. Etape suivante : la transposition, avant avril, de la directive « concessions ».

Cet article fait partie du dossier :

Les priorités des collectivités territoriales en 2016
Florence Crouzatier-Durand, maître de conférences en droit public-HDR, à l’Université Toulouse 1 Capitol (Institut Maurice Hauriou - GRALE)
Copyright : Université Toulouse 1 Capitol
2 Droit 11/01/2016

Le droit à l’expérimentation n’est pas très expérimenté par les collectivités

Douze ans après sa création, le droit à l'expérimentation reste quasi-inutilisé par les territoires, en dépit de ses atouts. Explications avec Florence Crouzatier-Durand, maître de conférences en droit public-HDR, à l’Université Toulouse 1 Capitole (Institut Maurice Hauriou - GRALE).

1 Marchés publics 11/01/2016

[Tribune] Un document unique obligatoire pour les marchés européens dès le 26 janvier 2016

Réelle simplification pour les entreprises travaillant à l’international, le DUME constitue une fausse bonne idée, qui deviendra un excellent outil lorsque la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics sera devenue effective et couramment pratiquée.

Speaker at Business convention and Presentation
Copyright : kasto - Fotolia
Formation 08/01/2016

Des formations d’intégration plus longues et plus individualisées pour les cadres

En ordre de marche pour répondre à l’allongement à dix jours des formations d’intégration des cadres, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a mis en place au 1er janvier un nouveau dispositif en deux phases et forme ses formateurs à l’accompagnement des stagiaires.

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Copyright : Ildar Sagdejev / Creative commons
1 Commande publique 08/01/2016

Marchés publics : les premières réactions à la publication du Dume

Le Document unique de modèle européen, tant attendu et qui vise à la simplification des procédures de marchés publics, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 6 janvier.

AMF_14142_GUIDE
Copyright : AMF
Réseaux 07/01/2016

Assistance à maîtrise d’ouvrage : un guide pratique pour avancer pas à pas

L’IDRRIM et l’AMF co-éditent un guide explicatif de l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Pour le rédiger, ils ont réuni l’ensemble des acteurs concernés, publics et privés : de quoi aborder tous les aspects de la question, de façon pratique et complète.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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