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Réforme territoriale - Page 10
Le rapport qui réhabilite les intercommunalités XXL
Dans un rapport rendu public à la veille de la convention de l’ADCF, la coopérative Acadie vante le rôle des grands groupements issus de la loi « Notre » de 2015. Des ensembles qui réconcilient rats des villes et rats des champs.
Cet article fait partie du dossier :
Les grandes intercommunalités, des colosses aux pieds d’argile
Hausse des indemnités des maires : l’Etat ne doit-il pas mettre la main à la poche ?
Entendu par les députés de la commission des lois le 22 octobre à Melun, des premiers magistrats ont souhaité que la hausse de leur indemnité soit prise en charge par le pouvoir central. Ils ne veulent pas que les augmentations rendues possibles par le projet de loi Lecornu leur soient reprochées par les administrés.
La déclaration d’amour de Sébastien Lecornu aux maires de France
Dans un mail adressé aux premiers magistrats du pays, le ministre chargé des collectivités instruit le procès de la réforme territoriale pour mieux vanter les mérites de son propre texte « Engagement et proximité ».
Le Sénat chamboule le projet de loi sur les maires
Dans le droit fil de sa commission des lois, la Haute Assemblée a revu à la baisse le champ de compétence des intercommunalités et changé les modalités d’augmentation des indemnités des élus.
L’ANDES plaide pour une mission de coordination de chaque collectivité
L’ANDES rejette « la simple déclinaison régionale de l’Agence nationale ». « Nous tomberions ici dans les travers d’une « configuration CNDS », au risque de reproduire un schéma de type vertical et administratif ». Les élus aux sports ...
« Le gouvernement est passé de #BalanceTonMaire à #CajoleTonElu »
Orateur du groupe PS à la Haute-Assemblée sur le projet de loi sur les maires, Eric Kerrouche dénonce une opération électoraliste à moins d'un an du renouvellement du Palais-Luxembourg. Iconoclaste, le sénateur-politologue veut salarier les premiers magistrats de communes de plus de 10 000 habitants. Explications.
Engagement et proximité : la loi NOTRe sous les fourches caudines des sénateurs
Le projet de loi sur les maires a doublé de volume depuis son passage devant la commission des lois de la Haute-Assemblée. Au grand dam de l’ADCF, mais aussi du Gouvernement, les sénateurs veulent revenir sur des transferts de compétences au profit des intercommunalités.
Régions : le boulet des fusions
Près de quatre ans après leur lancement, les sept « super-régions » restent clouées au sol,. Jadis considérées comme les collectivités d’avenir, les régions peinent à faire le poids face aux métropoles. La faute à un redécoupage sans queue ni tête.
Les communes d’Aix-Marseille-Provence gardent la main sur la voirie pour trois ans
Sébastien Lecornu accorde aux élus de la métropole un report du transfert de la compétence voirie des communes vers la métropole. Une décision qui remet en selle les défenseurs de la « métropole de projets ».
Christian Eckert : « la fusion des régions a été décidée pour contrer le FN »
Bien qu’éloigné aujourd’hui des affaires, Christian Eckert (PS), ancien secrétaire d’Etat au Budget et ancien professeur de mathématiques, évalue la fusion des régions, la copie des finances et de la fiscalité locale du gouvernement. Sévère, mais juste.
