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Intercommunalité - Page 76
Clermont-Ferrand veut devenir communauté urbaine en 2016 : mode d’emploi
La communauté d’agglomération Clermont communauté a entamé la démarche qui doit l’amener à organiser une large concertation en 2015 puis à aboutir à la transformation en communauté urbaine en 2016.
« Les régions vont devenir des super-départements » – Claudy Lebreton
Claudy Lebreton (PS), président de l’Assemblée des départements de France (ADF), salue la volonté de Manuel Valls de dépasser le débat sur la suppression des départements dans le cadre de la réforme territoriale. Il le met cependant en garde contre le transfert aux régions de compétences du « quotidien » comme les routes, le ...
Manuel Valls sur la réforme territoriale : encore beaucoup à clarifier
Manuel Valls avait beaucoup à faire le 28 octobre, pour défendre devant le Sénat une réforme territoriale très contestée par une chambre haute où l’opposition est désormais majoritaire. Ses annonces sur le nombre de régions, les seuils des intercommunalités et les départements ont semblé peu convaincre les sénateurs, à droite. A ...
Réforme territoriale, baisse des dotations… un contexte favorable aux entreprises publiques locales
Le nouveau président de la fédération des entreprises publiques locales, Jacques Chiron (Photo), élu le 7 octobre 2014 lors du dernier Congrès des EPL à Deauville, a tracé le 28 octobre les lignes directrices de son mandat pour les trois années à venir. Dans un contexte qui lui parait favorable au développement des entreprises ...
Montpellier Agglomération vote sa transformation en métropole
Le conseil communautaire de Montpellier a adopté le 24 octobre le principe de la transformation de l’agglomération en métropole au 1er janvier 2015. Ce vote intervenait après des délibérations favorables de 26 des 31 communes de l’agglomération. Il permet au président de l’agglomération, Philippe Saurel, de saisir le préfet de ...
QPC « Salbris » : et si le Parlement se trompait encore ?
Le 20 juin 2014, à la faveur d’une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la commune de Salbris, le Conseil constitutionnel censurait la possibilité pour les communes membres d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération de négocier entre elles une répartition des sièges de conseillers ...
Le président de Paris Métropole contre une candidature Kosciusko-Morizet
Daniel Guiraud (PS), coprésident de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, jugerait « dommageable » qu’une opposante municipale prenne la tête de la super-interco en 2016. Le leader de Paris Métropole milite pour l’élection, à l’horizon de 2020, du président de la structure au suffrage universel direct ...
Le Sénat tire les conséquences de la décision « commune de Salbris »
Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération, présentée par Alain Richard (PS) et Jean-Pierre Sueur (PS). Ce texte fait suite à la décision «commune de Salbris» dans laquelle le Conseil constitutionnel ...
Réforme territoriale : la jacquerie des maires ruraux
Lors de son congrès, le 18 octobre à Nohant-Vic (Indre), l’Association des maires ruraux de France a dénoncé « l’hallali médiatique et politique » contre les petites communes. Elle manifestera, le 28 octobre devant le Sénat, au moment où Manuel Valls prononcera sa déclaration sur la réforme territoriale.
A Limoges, le nouveau maire UMP veut abaisser le parc HLM de 28 à 20%
La municipalité limougeaude s’est opposée au plan local de l’habitat portée par Limoges-Métropole, la communauté de communes restée à gauche, arguant que “le logement social ne joue plus son rôle” dans la configuration locale.
