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Congrès des maires 2014

Congrès des maires – Pour l’interco, l’AMF s’oppose à tout nouveau seuil, les maires sont plus partagés

Publié le 26/11/2014 • Par Adrian Koss Jean-Baptiste Forray Romain Mazon • dans : A la une, Dossiers d'actualité, France

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La Gazette
Lors du débat « Quelles communes ? Quelles intercommunalités » au congrès des maires, les représentants de l’Association des maires de France, se sont opposés à la barre fixée à 20 000 habitants dans le projet loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Mais dans les allées de la Porte de Versailles, les maires que nous avons interrogés ont des positions moins tranchées. Marylise Lebranchu a concédé que "des adaptations" seraient possibles.

« Pourquoi tailler à la serpe quand l’intelligence peut l’emporter ? » : à l’instar d’André Laignel (PS), premier vice-président délégué de l’AMF, les représentants des communes disent « non » au passage du seuil minimal de 5 000 à 20 000 habitants pour constituer un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Laurent Wauquiez (UMP), nouveau président de l’Association nationale des élus de la montagne, se situe naturellement en pointe dans ce combat. Il refuse la course au gigantisme. « Nos communes vont, en plus, être diluées dans des grands cantons et des grandes régions. Certaines d’entre elles passeront même sous la coupe de grandes métropoles », met-il en garde.

Dans les allées du congrès des maires, les avis des maires que nous avons interrogés sont beaucoup moins univoques, certains jugeant même le seuil de 20 000 comme un minimum. La nécessité de tenir compte des réalités propres à chaque territoire apparaît comme un sentiment très partagé.

https://www.dailymotion.com/video/x2b3wnu

Marylise Lebranchu promet des « adaptations » au seuil de 20 000 habitants

Devant la multiplication des interventions de maires mécontents des futurs seuils pour les intercommunalités, la ministre de la Décentralisation a indiqué le 26 novembre au Congrès des maires que des adaptations selon les situations locales seraient possibles.

« 20 000 : c’est un objectif » pour les futurs EPCI, mais un objectif pour lequel la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, souhaite que les communes puissent non pas y « déroger » mais l’« adapter ».
Derrière cette subtilité syntaxique, il faut comprendre que l’exécutif ne semble pas vouloir intégrer au texte de loi « Notre » des règles dérogatoires précises se référant à des données chiffrées, mais plutôt une certaine marge d’interprétation laissée au préfet. « Lorsque vous venez d’installer une commune de 18900 habitants, il n’y a pas de raison de l’obliger à aller chercher une autre commune pour atteindre 20 000 », a-t-elle indiqué alors que de nombreuses communautés viennent à peine d’élargir leur périmètre, il y a moins d’un an.

Et d’évoquer un peu plus les critères qui pourraient amener les représentants de l’Etat une certaine mansuétude : « Lorsque vous avez une densité très faible, n’allons pas imposer 20 000 habitants. L’adaptation se fera, il faut reconnaitre la diversité des territoires », a-t-elle conclu en guise d’éclaircissement.

Considérer le nombre de communes – De quoi contenter l’AMF ? Difficile à dire tant la frontière entre « dérogation » et « adaptation » est floue. Un peu plus tôt, André Laignel avait clairement exprimé sa position :

Je ne suis pas pour des dérogations, parce qu’après, il faut savoir qui va pouvoir déroger… Je ne vois pas l’utilité d’un seuil. Donnons la compétence aux CDCI [Commissions départementales de coopération intercommunale].

Et qu’on ne dise pas au maire d’issoudun que sénateurs ou députés pourraient voter un compromis entre le seuil de 20 000, voulu par l’exécutif et celui, actuel, de 5000 : « Passer de 20000 à 10000 au Parlement n’a pas plus de sens ! ».

« Fixer un seuil minium de 20000 pour tout EPCI a fiscalité propre me semble méconnaitre profondément, l’organisation, les caractéristiques et la singularité de ce pays, avait pour sa part lancé le président du Sénat, Gérard Larcher en ouverture du débat, donnant ainsi le ton des interventions des élus sur le sujet.
« Prenons garde de ne pas distendre le lien entre nos concitoyens et leurs élus. Si la commune est une petite République dans la grande, c’est parce que ses caractéristiques sont : proximité, responsabilité et action », avait-il plaidé en avançant que « densité, nombre de communes » voire « géographie » particulière de l’EPCI devaient être pris en compte dans le choix d’un seuil pertinent.

Le refus de « coquilles vides » communales – C’est d’ailleurs une inflexion que devrait suivre le Sénat lorsqu’il discutera à partir du 16 décembre du projet de loi « Notre ». Les Sénateurs voteront-ils le seuil de 20 000 introduit dans le texte par le Gouvernement ? « Nous serons conduits à apporter une réponse négative à cette question », a clairement tranché le président de la commission des lois, Philippe Bas.

« Il n’y a pas d’intercommunalité qui vaille sans l’engagement des maires et des conseillers municipaux. Les petites intercommunalités ont parfois des territoires plus grands que les grandes intercos en nombres d’habitants. Si les communes rurales doivent devenir des coquilles vides dans de grandes intercommunalités, alors la commune cellule de base ne pourra plus fonctionner », a refusé, par avance, l’élu de la Manche.

Cet article fait partie du Dossier

Congrès des maires 2014 : quand les communes se rebiffent

Sommaire du dossier

  1. Un 97è congrès des maires entre inquiétude et agacement
  2. Ce qu’il faut retenir du Congrès des maires en vidéos
  3. Manuel Valls lâche peu de lest devant le Congrès des maires
  4. Retour sur les principales annonces du 97ème Congrès des maires
  5. Congrès des maires – François Baroin, premier maire de France
  6. Congrès des maires – retour sur les années Pélissard à la tête de l’AMF
  7. Congrès des maires – Le dernier discours de Jacques Pélissard, l’intronisation de François Baroin
  8. Congrès des maires : François Baroin élu Président de l’AMF
  9. Baisse des dotations : Manuel Valls persiste et signe
  10. Les élus ne veulent pas être une variable d’ajustement financière
  11. Congrès des maires : les élus pointent « l’impasse budgétaire »
  12. Congrès des maires : Nicolas Hulot fait des élus locaux le moteur de la mobilisation citoyenne
  13. Quel sera l’impact de la baisse des dotations ? 12 maires répondent
  14. Congrès des maires – Pour l’interco, l’AMF s’oppose à tout nouveau seuil, les maires sont plus partagés
  15. Congrès des maires – La réduction des effectifs, une priorité pour les élus locaux
  16. Congrès des maires – L’aide pour financer la réforme des rythmes scolaires est indispensable
  17. Prévention de la délinquance : le Congrès des maires vante les vertus du partenariat
  18. Au Congrès des maires, Laurence Rossignol annonce la généralisation des schémas territoriaux des services aux familles
  19. Faut-il en finir avec les 36 000 communes ?
  20. Baromètre du service public municipal : une fracture générationnelle se dessine
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Commentaires

Congrès des maires – Pour l’interco, l’AMF s’oppose à tout nouveau seuil, les maires sont plus partagés

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Hervé

27/11/2014 11h28

Quel manque de courage de la part des élus communaux qui sont pour la plupart à présent communautaires voire métropolitains. Ils veulent des responsabilités : ils auront la charge historique d’être considérés comme des personnes incapables de réformer quoi que soit! Pendant qu’ils tergiversent et « circonvolutionnent », le Monde parmi lesquels nos voisins européens, eux se réforment! Bon courage à notre génération et aux futures!

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