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Congrès des maires 2014

Congrès des maires – retour sur les années Pélissard à la tête de l’AMF

Publié le 25/11/2014 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, Dossiers d'actualité, France

Le président de l’AMF Jacques Pélissard passe la main à l’issue du congrès des maires 2014. Retour sur ces dix années passées à la tête de l’association. Une décennie marquée par un infléchissement de la doctrine de l’AMF sur les fusions de communes.

C’est avec « un pincement au cœur » que Jacques Pélissard quitte la présidence de l’Association des maires de France. Il passe la main à François Baroin. Le député-maire (UMP) de Lons-le-Saunier met ainsi fin à un bail d’une décennie marquée par certains bras-de-fer musclés avec l’exécutif. Retour sur les années « Pélissard ».

Du rififi à l’UMP

En 2004, c’est le sénateur (UMP) alsacien Daniel Hoeffel qui préside l’Association des maires de France. Ce notable démocrate-chrétien n’a rien d’un franc-tireur. Mais le parlementaire se montre aussi soucieux de l’indépendance de l’AMF que du respect des libertés locales.

Aussi, quand, au printemps 2004, au lendemain d’un double-revers électoral aux cantonales et aux régionales, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin diminue l’autonomie financière des collectivités, Daniel Hoeffel mène une opposition farouche au Palais du Luxembourg. Un combat que le pouvoir va lui faire payer. Dans le Bas-Rhin, il se voit privé de l’investiture de l’UMP aux sénatoriales de l’automne 2004. Sa candidature dissidente se solde par un échec. Très digne, Daniel Hoeffel se retire aussitôt de la course à la présidence de l’AMF.

Le chef de file de la commission « Intercommunalité », Jacques Pélissard peut entrer en scène. Le député-maire (UMP) de Lons-le-Saunier forme un ticket avec la sénatrice-maire UDF de La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher) Jacqueline Gourault. Il l’emporte sans coup férir en novembre 2004.

La puissante AMF

A l’occasion du congrès de son centenaire, en 2007, l’AMF accueille un hôte de marque : le nouveau chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy. Le signe que l’association est devenue incontournable dans le paysage institutionnel.
Jadis simple réunion d’édiles, son congrès attire tout le gratin politique. « Dans aucun pays occidental, l’influence des maires n’est aussi grande qu’en France du fait de la combinaison de leur nombre exceptionnellement élevé, du cumul des mandats et de l’interpénétration institutionnelle du local et du national », analyse le politologue Yves Mény. « Dans la presse, on parle de la puissante AMF », abonde Jacques Pélissard.

Davantage réputé pour sa maîtrise des dossiers que pour sa maestria oratoire, le député-maire de Lons-le-Saunier se révèle un partenaire pugnace de l’Etat. A la tête de l’AMF, il multiplie les ponts entre le siège parisien et les 104 associations départementales de maires. Les « AD » bénéficient, en effet, d’une indépendance statutaire vis-à-vis de la « maison mère ». Jacques Pélissard sillonne les départements, au rythme souvent d’une rencontre par semaine.

Il veut aussi affirmer le caractère fédératif de son groupement. Les présidents des six associations catégorielles de maires (1) obtiennent, à son initiative, le statut de membres associés du bureau. La parité droite-gauche est, enfin, maintenue dans toutes les instances dirigeantes (comité directeur, bureau, commissions et groupes de travail).

« L’AMF a su organiser les différences politiques et intégrer la diversité territoriale. Il existe néanmoins une rançon à cette représentativité : la recherche du plus petit dénominateur commun », juge le politologue Patrick Le Lidec. Une affirmation contre laquelle Jacques Pélissard s’inscrit en faux. « L’AMF ne négocie pas des compromis. Elle dégage des consensus », assure-t-il.

L’invention du bloc local

L’heure est grave en cette rentrée 2009. Le Président de la République vient de rayer d’un trait de plume la taxe professionnelle et les mesures de substitution font la part belle aux départements et aux régions. Réunie à la Maison de la Chimie, les présidents d’associations d’élus communaux et intercommunaux peaufinent leur riposte. Les sept hommes se présentent à une même table devant la presse. « C’est le bloc local », s’exclame Jacques Pélissard. L’expression fait aussitôt florès. Elle marque, pour ses partisans, le fait que la commune et son intercommunalité forment un seul et même ensemble cohérent.

La vérité est plus nuancée. « Au lieu d’utiliser l’intercommunalité pour résoudre le problème des 36 000 communes, a été créé un coûteux système à deux étages. Alors que les intercommunalités embauchaient, les communes n’ont pas réduit leurs effectifs et les ont même augmentés », considère la directrice de l’Institut français pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (IFRAP), Agnès Verdier-Molinié.

La force de frappe du « bloc local » n’en demeure pas moins considérable. Dans le débat sur la suppression de la TP, l’AMF renverse la vapeur. « Nous ne bénéficiions pas, à l’origine, d’un seul centime de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), se souvient Jacques Pélissard. Sous l’égide de l’AMF, nous sommes passés de 0 % à 26,5 % de part de la CVAE. Nous avons gardé la cotisation foncière des entreprises et la partie taxe d’habitation a échu en totalité au bloc local. A la sortie, nous avons conservé un certain pouvoir fiscal, ce que d’autres niveaux territoriaux n’ont malheureusement plus. »

L’Elysée à la manœuvre

A l’autre bout du fil, la voix traduit une satisfaction inhabituelle. Vouées à la marginalisation dans le rapport du comité « Balladur » de 2009, puis dans le projet de loi gouvernemental, les communes ressortent la tête haute de l’examen, en première lecture, de la réforme territoriale version Nicolas Sarkozy.
« Accord unanime des conseils municipaux pour la création d’une commune nouvelle », « maintien des majorités qualifiées actuelles pour les transferts de compétence, « nécessité d’un accord unanime des conseils municipaux des communes pour l’unification de la DGF à l’échelle de la communauté », « principe de la mise à disposition et non du transfert automatique des agents lors de la mise en place de services communs au sein de l’intercommunalité»… : ces amendements adoptés en juin 2010 par l’Assemblée nationale portent la marque du député Pélissard.

Dans les allées du pouvoir, on fait un peu grise mine. L’AMF a détricoté l’un des grands desseins de Nicolas Sarkozy. En 2011, la côte de l’élu du Jura y est au plus bas. A l’Elysée, on songe à le remplacer, à l’instar de Daniel Hoeffel en 2004.

Christian Estrosi, premier magistrat UMP de Nice, est sur les rangs. Son entrée au bureau est actée. Mais Jacques Pélissard fait de la résistance. Il parvient à se tirer de ce mauvais pas. Lors du scrutin de novembre 2011, il obtient même davantage qu’en 2008 : 64 %.

« La gauche venait, en plus, de gagner le Sénat, c’était l’époque des hautes eaux du socialisme triomphant. J’ai pourtant été réélu avec 64% des voix, plus qu’en 2008. Je ne m’attendais pas à un tel score. Cela m’a prouvé que les maires me faisaient confiance pour piloter une AMF sans parti pris, pour en faire une association constructive par rapport à quelque gouvernement que ce soit. Ce sentiment de mériter cette confiance était une joie chaude », confie-t-il aujourd’hui dans un entretien publié dans Le Courrier des Maires.

Les communes nouvelles

Changement de philosophie à l’AMF, à l’occasion du congrès de 2013. Jacques Pélissard y promeut les communes nouvelles, fusions « new look » issues de la loi de 2010 portant réforme des collectivités territoriales. Objectif : remédier à l’émiettement communal grâce à une carotte financière, tout en maintenant une représentation politique spécifique pour les anciennes municipalités de plein exercice. Une façon de tirer les leçons de la loi « Marcellin » sur les fusions de 1971, qui s’est soldé par un échec statistique.

« Nous souhaitons un dispositif qui prévoit un maire référent par ancienne commune regroupée afin que celles-ci conservent leur identité, pour ne pas qu’elles se sentent noyées dans un ensemble trop vaste, explique Jacques Pélissard. Ma circonscription compte 222 communes, parfois avec 50 habitants seulement. Que certaines se regroupent me paraît de bon sens. »

« La position de l’Association des maires de France a évolué depuis 2010, rappelle Vincent Aubelle, professeur à l’université Paris Est – Marne-la-Vallée à l’occasion de notre table-ronde « Faut-il en finir avec les 36 000 communes ? » A l’époque, elle avait fait en sorte de supprimer la majoration de la dotation globale de fonctionnement pour les territoires qui souhaitaient se constituer en commune nouvelle. Aujourd’hui, elle veut la rétablir. »

L’AMF a, en fait, pris acte de la stratégie d’étranglement financier des petites municipalités menés par les divers gouvernements qui se sont succédé depuis 2010. Plutôt que de jeter la commune avec l’eau du bain, elle préfère prendre les devants et proposer un dispositif, à la fois souple et ingénieux.

François Baroin suivra-t-il le même chemin ? En tout cas, Jacques Pélissard vient de lui passer la main.

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Cet article fait partie du Dossier

Congrès des maires 2014 : quand les communes se rebiffent

Sommaire du dossier

  1. Un 97è congrès des maires entre inquiétude et agacement
  2. Ce qu’il faut retenir du Congrès des maires en vidéos
  3. Manuel Valls lâche peu de lest devant le Congrès des maires
  4. Retour sur les principales annonces du 97ème Congrès des maires
  5. Congrès des maires – François Baroin, premier maire de France
  6. Congrès des maires – retour sur les années Pélissard à la tête de l’AMF
  7. Congrès des maires – Le dernier discours de Jacques Pélissard, l’intronisation de François Baroin
  8. Congrès des maires : François Baroin élu Président de l’AMF
  9. Baisse des dotations : Manuel Valls persiste et signe
  10. Les élus ne veulent pas être une variable d’ajustement financière
  11. Congrès des maires : les élus pointent « l’impasse budgétaire »
  12. Congrès des maires : Nicolas Hulot fait des élus locaux le moteur de la mobilisation citoyenne
  13. Quel sera l’impact de la baisse des dotations ? 12 maires répondent
  14. Congrès des maires – Pour l’interco, l’AMF s’oppose à tout nouveau seuil, les maires sont plus partagés
  15. Congrès des maires – La réduction des effectifs, une priorité pour les élus locaux
  16. Congrès des maires – L’aide pour financer la réforme des rythmes scolaires est indispensable
  17. Prévention de la délinquance : le Congrès des maires vante les vertus du partenariat
  18. Au Congrès des maires, Laurence Rossignol annonce la généralisation des schémas territoriaux des services aux familles
  19. Faut-il en finir avec les 36 000 communes ?
  20. Baromètre du service public municipal : une fracture générationnelle se dessine

Notes

Note 01 Association des maires ruraux de France, Association des petites villes de France, Fédération des maires des villes moyennes, Association des maires des grandes villes de France, Association nationale des élus du littoral et Association nationale des élus de montagne Retour au texte

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