Réseau des agences techniques départementales
Une nouvelle carte de l’ingénierie dans les territoires est en train de se mettre en place. La réforme territoriale pourrait apporter des éclaircissements sur le rôle de chacun.
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L’ingénierie territoriale se réinvente
Alors que la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a programmé l’arrêt de l’Atesat pour la fin 2015, la réorganisation de l’ingénierie dans les territoires est en marche. Et, de plus en plus, c’est le département qui apparaît comme le chef d’orchestre des ressources. Ainsi, environ 80 conseils généraux ont ou vont proposer, dans les prochains mois, une offre structurée à destination des communes et des intercommunalités [voir la carte de l’offre départementale ci-dessous].
Selon une étude de l’Institut national des études territoriales (Inet), en collaboration avec l’Assemblée des communautés de France, publiée en juin 2014, les trois quarts des intercommunalités interrogées apportent aussi un appui à leurs communes membres. Elles comptent généralement plus de 30 000 habitants, tandis que parmi les communautés n’apportant pas d’aide à leurs membres, celles dont la population est comprise entre 5 000 et 10 000 habitants sont surreprésentées.
Un vaste champ de compétences – Quelles que soient les solutions retenues par les collectivités, la mise en réseau des compétences se développe et passe, ainsi, par une coopération intercommunale accrue. Les communes et leur intercommunalité étudient en priorité quels moyens elles peuvent mobiliser en interne aussi bien en matière d’eau, d’assainissement, de voirie que d’urbanisme. « Dans certaines communes, des compétences en ingénierie territoriale ont été progressivement acquises au sein d’un syndicat intercommunal à vocations multiples. Parfois, c’est plutôt la communauté de communes ou d’agglomération qui a repris des compétences dont l’Etat s’est défait petit à petit », constate Cédric Szabo, directeur de l’Association des maires ruraux de France.
« Plus qu’aux départements, il revient aux intercommunalités ou aux structures portant les schémas de cohérence territoriale d’être les artisans de leur ingénierie territoriale et de se doter des outils nécessaires », estime Pierre Jarlier, sénateur maire de Saint-Flour (6 700 hab., Cantal), auteur d’un rapport en 2012, intitulé « Pour une nouvelle architecture territoriale de l’ingénierie en matière d’urbanisme ».
Par ailleurs, il ressort de l’étude de l’Inet que le soutien des intercos porte principalement sur trois domaines : le juridique, l’informatique et le financement, ce qui laisse un vaste champ de compétences à couvrir. D’autant que la mutualisation au niveau de l’intercommunalité n’est pas toujours une réalité sur le terrain, surtout en zone rurale. Quant aux régions, elles sont globalement absentes de la carte de l’ingénierie et interviennent plutôt par le biais des pays ou d’une offre de formation.
Les départements ont donc pris la main, au fur et à mesure, soit en régie, en mettant à disposition des communes leurs services, soit en créant des structures externes, de type agence technique départementale (ATD), société d’économie mixte ou société publique locale (SPL). Leurs services deviennent les nouveaux « anges gardiens » des petites collectivités face à une complexité croissante du montage des dossiers, prenant le relais de l’interco lorsqu’elle ne dispose pas des ressources en interne.
Quelle place pour le Cerema ?
Créé le 1er janvier 2014, le Cerema, qui regroupe onze centres d’études techniques, est un centre de ressources et d’expertises techniques au service de l’Etat et des collectivités, géré paritairement par eux. Il a été présenté comme une solution à la fin de l’Atesat, mais sa présence auprès des collectivités reste plus que discrète.
Montée en gamme des services – Lors de la rencontre du réseau des ATD qui s’est tenue à Mâcon les 15 et 16 octobre, plusieurs participants ont évoqué le fait qu’après avoir débuté avec des prestations basiques, communes et intercos ont besoin que celles-ci soient de plus en plus intégrées, ce qui nécessite des compétences variées. Se pose alors la question de la sécurisation juridique de ces établissements, aujourd’hui régis par un seul article du code général des collectivités territoriales. D’ailleurs, le réseau des ATD réclame une réflexion sur un statut plus approfondi, apportant par exemple des réponses sur le taux de TVA auquel sont assujetties leurs prestations, le statut des agents ou les règles de la commande publique. De même, qu’en est-il de l’étendue de l’intervention des départements et de leurs structures, ou de l’instruction du droit des sols, pour laquelle les départements sont également sollicités ? Certains d’entre eux semblent réticents à se positionner sur ce dossier chronophage, pour lequel, selon eux, les intercos seraient un meilleur niveau de proximité.
La réforme territoriale en cours et le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) posent aussi question, même si la disparition du département semble de moins en moins à l’ordre du jour. La première mouture du texte, version « Lebranchu », prévoyait d’étendre les services apportés par le département, regroupés dans les syndicats d’assistance technique pour l’épuration et le suivi des eaux (Satese), à l’aménagement et à la voirie. Puis est arrivé le projet de loi Notre, qui fait l’impasse sur le sujet de l’ingénierie.
Lors de son discours devant le Sénat, le 28 octobre, le Premier ministre, Manuel Valls, a cependant évoqué le fait que d’ici à 2020, durant la phase de transition et d’installation de la nouvelle architecture territoriale, « la collectivité départementale pourra même être confortée sur les compétences de solidarités territoriale et humaine, par exemple, en matière d’ingénierie territoriale et d’accès aux services au public ». Voilà qui devrait rassurer les équipes et les élus départementaux engagés dans des projets d’agences ou de structures d’aides aux communes. La réussite de cette organisation de l’ingénierie pourrait aussi être un argument pour justifier de la nécessité de conserver l’échelon départemental, garant de la solidarité territoriale et de la proximité…
Les conseils généraux font de l’ingénierie sans le savoir
![[Cliquer sur la carte pour l'agrandir]](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/GAZ-44-Carte-Dossier-V3.jpg)
Selon les derniers chiffres de l’Assemblée des départements de France : 60 conseils généraux ont mis en place une solution interne ou externe afin d’accompagner les collectivités qui ont besoin de services d’ingénierie ; entre 15 et 20 sont en cours de réflexion pour créer ce service. Mais quid de la vingtaine qui ne déclarent aucune offre ? Certains, comme les Alpes-Maritimes, se cantonnent aux missions traditionnelles des syndicats d’assistance technique pour l’épuration et le suivi des eaux (Satese) ou de la voirie. D’autres, dans le cadre de l’étude des dossiers de subvention déposés par les collectivités, apportent un conseil juridique ou technique. Enfin, certains omettent de déclarer les satellites tels les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement ou les agences de développement économique.
Pas-de-Calais : l’ATD permettra de sécuriser les interventions
« Nous sommes un peu le Google de l’ingénierie dans le département », résume en souriant Martine Leblanc, directrice de la mission d’ingénierie et d’appui départemental (Miad). Lancée en 2007, cette mission constitue une porte d’entrée unique pour bénéficier des services du conseil général. « Dès le début, nous souhaitions optimiser les compétences existantes, à la fois en interne et dans les satellites, comme le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement [CAUE], et aussi apporter une méthode donnant plus d’ambition aux projets portés par les communes », explique Henri de Jonghe, conseiller général chargé du projet.
En 2015, face à des sollicitations de plus en plus complexes, la Miad devrait évoluer sous la forme d’une agence technique départementale (ATD), ce qui sécurisera ses interventions. « Pour faire plus, nous devons externaliser ce service. Nous ne pouvons certes pas remplacer l’Atesat, mais nous pourrons faire de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, sans aller jusqu’à la maîtrise d’œuvre », résume Henri de Jonghe.
