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Intercommunalité - Page 66
Grand Paris : treize maires des Hauts-de-Seine veulent un territoire géant
Avec près d’un million d’habitants, le territoire de la « Grande boucle de Seine » pourrait faire contrepoids à Paris et aux groupements voisins au sein de la métropole.
« Comment les dynamiques de regroupements intercommunaux sont vécues par les managers »
Alexandre Madrenes, attaché territorial, responsable du syndicat mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (Smictom) de l'ouest audois, est l'auteur d'un mémoire de master 2 sur les directeurs généraux des services (DGS) confrontés aux regroupements intercommunaux dans l’Aude.
Le schéma de mutualisation, une réelle source d’économies ?
En rationalisant l’organisation intercommunale, le schéma de mutualisation doit contribuer à réduire les dépenses de fonctionnement. Reste à savoir comment transformer cette contrainte en succès financier.
Mutualisation : les économies dépendent de la volonté des élus
Lors de la rencontre d’actualité du Club Finances du 12 mars à Douai, les témoins, experts et élus ont prévenu que la mutualisation peut générer des économies, pas à la hauteur de la baisse des dotations et seulement si les élus s’engagent clairement dans ce chantier.
Aménagement du Grand Paris : « laissons à chacun le soin de son opérateur »
Le 13 octobre 214 le Premier ministre a annoncé la mise en place d'une opération d'intérêt national (OIN) multi-sites pour le Grand Paris, sur cinq territoires, afin d'accélérer la construction de logements. En février, c'est une nouvelle carte qui a commencé à circuler, visant 40 sites. La Fédération des Entreprises publiques locales ...
Réforme territoriale : les maires au bord de la crise de nerfs
Pour l’Association des maires de France, les dispositions issues de la dernière version du projet de loi NOTRe, « menacent directement l’existence des communes de France ». L’Association des petites villes de France et l’Assemblée des départements de France se montrent globalement satisfaites.
Exclusif : les intercommunalités s’emparent de la question sociale
La Gazette dévoile les contours du rapport sur l'avenir de l'action sociale intercommunale que l'Assemblée des communautés de France (ADCF) rendra sous peu aux ministères des Affaires sociales et au ministère de la Décentralisation.
Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte de l’Assemblée
Les députés ont adopté, en première lecture, ce mardi 10 mars le dernier volet de la réforme territoriale. Ils ont particulièrement renforcé les compétences des intercommunalités. L’examen a aussi été marqué par l’abandon du transfert des routes des départements vers les régions.
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasUn garde champêtre intercommunal ne peut être candidat aux élections municipales d’une commune membre
Aux termes de l’avant-dernier alinéa de l’article L.231 du Code électoral, les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie. Ces dispositions ont pour objet, notamment, de préserver l’indépendance du conseiller municipal dans l’exercice de son mandat.Il résulte des dispositions ...
Gemapi : La mise en œuvre par le bloc local finalement décalée à 2018
Ce sera donc 2018. Du moins, selon la loi NOTRe, dont les débats auront vu trois fois changer la date d’entrée en vigueur de la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) pour les EPCI. Des associations d'élus préparent une proposition de loi spécifique
