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Mutualisation

Une mutualisation des services inéquitable à Quimper ?

Publié le 10/04/2015 • Par Stéphanie Stoll • dans : Actualité Club finances, Régions, Toute l'actu RH

La Chambre régionale des comptes de Bretagne demande que soit revue la répartition des charges financières des services mutualisés par la ville et l’agglomération de Quimper. L’EPCI pourrait voir augmenter ses charges annuelles d’1,5 millions d’euros.

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La chambre régionale des comptes de Bretagne a publié, le 3 avril, un rapport à propos de la gestion de la communauté d’agglomération de Quimper (Finistère, 8 communes, 91 000 habitants), de 2010 à 2013. Parmi ses observations, l’une concerne la mutualisation des services entre l’agglomération et la ville-centre, mise en place par convention en juillet 2003 :

« Le partage des coûts communs initialement fixé à 20 % à la charge de la communauté d’agglomération n’a pas évolué comme le permettait la convention, commente la Chambre. L’étude interne transmise dans le cadre du présent contrôle chiffre la part à la charge de la communauté à 34 % pour la seule masse salariale. L’absence d’actualisation de cette répartition s’est donc traduite par une économie pour la communauté d’agglomération. »

Une annexe de la convention de 2003 dresse la liste des services communs aux deux collectivités :

  • direction générale des services,
  • direction de l’administration générale
  • direction du développement local et de l’action économique
  • direction de la voirie et de l’environnement
  • direction du développement urbain
  • direction du développement sportif, éducatif et culturel
  • direction de la solidarité
  • direction du budget et des finances, service informatique
  • direction des ressources humaines
  • direction des espaces verts
  • direction des bâtiments matériels,

soit un total de 307 postes permanents.

« Un jeu de mistigri un peu compliqué »

Jean-Luc Bœuf, directeur général des services, estime qu’il y a « un jeu de mistigri un peu compliqué : l’agglomération mène des compétences avec l’appui de la ville et les autres communes membres ont tendance à considérer que l’agglomération apportera la solution aux questions ». Il observe d’ailleurs que les villes centres acceptent habituellement un partage des charges favorables aux agglomérations… qui rend plus attractive cette mutualisation.

Le rapport de la chambre ajoute qu’ « entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2014, les effectifs des services communs ont progressé de 13 %. En outre, d’autres changements importants ont eu lieu : transferts de compétence récents vers la communauté (eau, école des beaux-arts) et de nombreux projets sont en cours en termes de partage de compétences : gestion des eaux pluviales, mutualisation des systèmes d’information, mise en oeuvre de la plateforme des documents d’urbanisme. »

 Partage du diagnostic

Conformément à la convention-cadre d’administration commune, les collectivités en ont dressé un bilan annuel… jusqu’en 2010. Ces évaluations avaient relevé le déséquilibre des charges financières concernant les services mutualisés. « Les services s’étaient rendu compte que la clé de répartition était minorée et que la ville surpayait sa quote-part à l’agglomération, il y avait eu des discussions en bureau communautaire, commente Jean-Luc Bœuf. Maintenant, quand la chambre pointe cet aspect, ça fait partie du partage du diagnostic et ça apporte un élément de réflexion à un problème de fond qui n’est pas neutre financièrement. Il faut traiter la question techniquement, financièrement et politiquement. »

La chambre régionale des comptes demande que soit adaptée la règle de partage financier, suggérant de faire passer à 35 % la part de l’agglomération. Cette augmentation de 15 points représenterait 1,5 millions d’euros par an. Sachant que son épargne brute s’élève à 2 millions d’euros, quelles recettes l’agglomération pourrait-elle mettre en face ?

Un groupe de travail « sur le pacte financier et fiscal », composé de membres de la direction et du bureau communautaire, prépare des propositions qui seront soumises au élus pour le budget 2016. « Les autres communes considèrent que la clé de répartition est figée, il faut un travail pédagogique, il ne suffit pas d’appliquer les recommandations de la chambre, il faut expliquer, précise le DGS. Puis les élus prendront leurs responsabilités. »

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