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Réforme territoriale

Intercommunalité : les propositions des Villes de France pour « réformer la réforme »

Publié le 08/04/2015 • Par Emmanuel Guillemain d'Echon • dans : France

Non au suffrage universel direct, assouplissement sur les périmètres des EPCI, droit de veto sur une éventuelle DGF territoriale : l’association des Villes de France publie un « manifeste » visant à rétablir le poids des villes-centres dans les intercommunalités.

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Face à un gouvernement clairement décidé à favoriser les intercommunalités au détriment des communes, réagir devient une question de survie pour les villes moyennes, dont la Fédération est devenue « Villes de France » l’an dernier. Mardi 7 avril, elle organisait des nouveaux « Rendez-vous de l’intelligence locale ».

« Si on vote en même temps l’élection au suffrage direct des conseillers communautaires, le transfert massif des compétences vers les intercommunalités et la DGF territoriale, on vide les communes de leur substance et dans quinze ans, il n’y aura plus de maires ! », pronostique sombrement Jacques Lamblin, député-maire (UMP) de Lunéville.

Non à une circonscription intercommunale

Au centre des préoccupations : l’article 22 octies du projet de loi Notre, tel que voté en première lecture à l’Assemblée nationale, qui prévoit que les conseils communautaires et métropolitains seraient élus au suffrage universel direct, « suivant des modalités particulières fixées par la loi avant le 1er janvier 2017 ».

Pour l’instant, pas de changement, puisque les conseillers communautaires ont été élus en 2014 au suffrage direct par fléchage. Ce sont les « modalités particulières » qui inquiètent les maires : il pourrait s’agir de l’élection du président et du conseil au sein d’une circonscription intercommunale et non pas commune par commune. Une piste défendue par le récent rapport du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), qui préconise également de réduire par deux le nombre d’EPCI.

« C’est vers les maires que la population et les entreprises se tournent. Je ne vois pas demain une France avec uniquement des intercommunalités », riposte Caroline Cayeux, maire (UMP) de Beauvais et présidente de Villes de France.

Périmètres : l’outil du CGET bientôt en ligne

Le responsable de la stratégie du CGET, Emmanuel Dupont, s’est défendu de tout « objectif chiffré » dans le découpage prévu par son rapport. Selon lui, le chiffre d’un millier d’EPCI a été obtenu par le biais de simulations prenant en compte l’offre de services (école, commerces, personnes âgées) mais aussi les déplacements domicile-travail au niveau local, et il a d’ailleurs annoncé que l’outil employé par le CGET serait mis en ligne « très prochainement, afin que les élus et les techniciens puissent se prêter à ce jeu de l’objectivation des périmètres ».

Pour Jean-François Debat, maire (PS) de Bourg-en-Bresse et président délégué de Villes de France, l’important n’est pas la taille des intercommunalités mais les missions qu’on leur confie, les grands EPCI ne pouvant pas gérer des compétences de proximité comme la petite enfance, selon lui.

Et la loi Notre, au lieu de déterminer la liste précise des compétences, devrait plutôt offrir un cadre souple aux élus. « Nous avons plutôt besoin d’une loi garde-fou qui évite les incohérences et les égoïsmes, mais pour le reste laisse les élus décider du bon périmètre, entre des petites structures à forte intégration et des intercommunalités à l’échelle d’un bassin de vie avec des compétences moins intégrées », juge-t-il.

Pour un renforcement des villes-centres

Échaudées par le cas de la communauté d’agglomération de Bergerac, dont la ville s’est retrouvée boutée hors du bureau communautaire suite à un changement de majorité aux municipales de 2014, les Villes de France réclament la présence « de droit » du maire de la ville-centre dans cette instance, qui rassemble le président d’interco et ses vice-présidents.

Elles veulent également qu’en cas de création de communes nouvelles, l’intérêt financier à la fusion soit accordé à l’ensemble des communes membres, « et non aux communes de moins de 10 000 habitants ».

Les maires des villes moyennes s’inquiètent aussi du projet de DGF territoriale, qu’ils n’accepteraient qu’à condition que son adoption et ses modalités de répartition soient soumis à la majorité qualifiée du conseil communautaire, avec un droit de veto pour la ville-centre, « afin de garantir que les charges de centralité soient correctement prises en compte ».

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Commentaires

Intercommunalité : les propositions des Villes de France pour « réformer la réforme »

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Henri Tanson

09/04/2015 09h14

Bonjour.
Où est donc passée la démocratie en France?…
Cette évolution territoriale est imposée aux Français sans aucune consultation: elle mériterait (au moins) un référendum…?
De plus, on peut douter fortement de la représentativité du Parlement quand un gouvernement impose des réformes en force grâce au 49.3. Le fait qu’il y ait des députés dissidents qui ne vont pas au bout de leur logique ne plaide pas pour qu’ils soient respectés et respectables.
L’évolution territoriale imposée entraînera des changements profonds et irréversibles de la société française. Les citoyens ne se retrouvent déjà plus dans leurs représentants; ce sera bien pire après, quand on leur aura imposée cette nouvelle distance.
Tout cela est vraiment inquiétant et très révélateur d’une dérive *dictatoriale*. On avait déjà constaté que l’Union européenne ne respectait plus l’avis des peuples; il se passe la même chose dans notre pays, dans nos territoires.
Et tout cela se fait au milieu de quelques remous mollassons de la population alors que cela devrait enflammer tous les Français… D’où vient ce soporifique?
Pas de vous, qui essayez de traiter de ces sujets. Mais pourquoi les Français semblent autant résignés? C’est une des questions que je me pose.
Cordialement.

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