Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Décentralisation

Réforme territoriale : l’AMF compte sur le Sénat pour rétablir l’équilibre

Publié le 16/04/2015 • Par Emmanuel Guillemain d'Echon • dans : France

Réunis ce mercredi 15 avril par l'AMF à l'occasion d'une journée sur l'intercommunalité, les maires de France restent sur leurs positions : non à tout seuil minimal de population pour les interco, non à l’élection des conseillers communautaires à l’échelle territoriale et retour de l’intérêt communautaire dans sa dimension actuelle.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

« Quand un principe a autant d’exceptions, c’est qu’il n’est pas bon ! » André Laignel ne décolère pas contre « ceux qui veulent la disparition des communes ». Pour lui, et pour la quasi-totalité des maires venus échanger ce mercredi 15 avril sur l’intercommunalité au siège de l’Association des maires de France (AMF), dont il est le premier vice-président délégué, le « dogme » d’un seuil minimal de population nécessaire pour former une intercommunalité doit disparaître.

« Dans le projet de loi, cela apparaît comme un seuil, mais avec les adaptations que nous avons faites, je le vois plus comme un objectif à atteindre », se défend le rapporteur (PS) du texte à l’Assemblée nationale, Olivier Dussopt. Si le seuil minimal de 20 000 habitants pour constituer une intercommunalité reste inscrit dans le projet de loi, une série de dérogations permet en effet aux intercommunalités peu peuplées – ou situées dans des départements peu peuplés – d’y échapper. Mais malgré les adaptations, et en tenant compte des groupements qui remplissent déjà les critères, ce sont tout de même « 40 % des intercommunalités existantes [qui] sont susceptibles d’évoluer », reconnaît le député – et président de l’Association des petites villes de France.

« On peut dire que c’est un objectif, mais les préfets vont voir que c’est un seuil ! Il y en a déjà qui commencent à agir en ce sens ! », proteste son homologue au Sénat, Jean-Jacques Hyest (UMP). Lors de l’examen en seconde lecture du projet de loi NoTRe, qui débutera le 26 mai dans la haute assemblée, les sénateurs comptent bien demander un « report d’un an » de la mise en œuvre des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), c’est-à-dire de janvier 2016 à janvier 2017. Pour le sénateur, les réformes vont trop vite : « Jusqu’en 2010, avec l’adoption de la loi RCT, un tiers du territoire n’était pas couvert par des intercommunalités. Si on veut accélérer le mouvement en permanence, on va se casser la figure ! Ce n’est pas la peine de se précipiter : les prochaines élections sont en 2020. »

Lire aussi : Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte de l’Assemblée

« Cela tuerait la commune »

Les élections : parmi les nombreux aspects du texte qu’ils rejettent, c’est l’autre point très sensible pour les maires de France, qui se sentent directement menacés par l’éventuelle élection des conseillers communautaires sur des listes intercommunales et non plus communales. « Cela tuerait la commune », s’alarme André Laignel. Même si l’article 22 octies du projet de loi ne fait que mentionner des modalités à définir par une autre loi d’ici à 2017, « c’est révélateur des arrières-pensées de certains. Quand le commissariat général à l’égalité des territoires fixe un objectif de 1000 intercommunalités, et qu’on commencer à jalonner le parcours qui pourrait aboutir à cette vision exacerbée, on peut s’inquiéter ! »

Le politologue Patrick Le Lidec rappelle en effet que le texte, qui vise avant tout à renforcer les compétences des régions et des intercommunalités, a été originellement écrit dans la perspective d’une suppression des conseils généraux, « avec l’idée qu’un bon nombre de leurs compétences étant des guichets de l’État, d’autres pouvant remonter aux régions ou redescendre vers les intercommunalités – à condition que celles-ci soient de taille suffisante ». D’où l’augmentation du seuil ; le chiffre de 20 000 habitants s’expliquant, selon lui, par les effets de la RGPP puis de la MAP qui a laissé l’administration exsangue. « Après dix ans de non-remplacement des départs à la retraite, l’ingénierie de l’État est de plus en plus évanescente. Elle doit être réorganisée et cela se fera en premier lieu en direction des collectivités territoriales », juge le politologue.

Le président d’une intercommunalité de 2 500 habitants du Lot pointe du doigt les effets pervers de cette politique, les grandes communautés ne pouvant gérer aussi bien les compétences de proximité que les petites : « On voit des syndicats se créer dans les nouvelles intercommunalités agrandies, pour reprendre ces compétences qu’elles ne peuvent plus assumer », alors même que le projet de loi NOTRe vise à faire baisser le nombre de ces syndicats !

En conclusion, André Laignel a rappelé que « le Premier ministre nous a dit qu’il souhaitait un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat » sur le texte. Mais entre la définition de l’intérêt communautaire, le seuil de population qui reste un motif de grogne pour les maires et les sénateurs, le transfert automatique de certaines compétences obligatoires (assainissement, déchets, promotion touristique) vers les intercommunalités et le spectre du suffrage universel direct, les points de divergence apparaissent bien nombreux pour qu’un véritable consensus ne se dégage.

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Réforme territoriale : l’AMF compte sur le Sénat pour rétablir l’équilibre

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement