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Intercommunalité - Page 63
Attributions de compensation : une circulaire précise les modalités de révision
Une note d'information du 10 avril 2015 sur les délibérations fiscales est venue préciser les dispositions de la loi de finances rectificatives pour 2014 sur les attributions de compensation au sein des intercommunalités.
Les maires fermement opposés à la DGF locale
La DGF locale, proposée dans le cadre de la réforme de la dotation globale de fonctionnement, ne séduit pas les maires. Bien au contraire. L'Association des maires de France (AMF) y voit un "point de blocage absolu". A l'inverse, l'Association des maires de grandes villes y est plutôt favorable et souhaite que cette piste fasse l'objet de ...
Un guide pratique sur la mutualisation intercommunale
Le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique et l’Association des maires de France (AMF) publient un recueil de fiches pratiques sur les différentes formes de mutualisation au sein du bloc communal.
Ingénierie publique, ingénierie privée : un fauteuil pour deux ?
S’appuyant sur une étude publiée en avril, la fédération patronale Cinov accuse l’ingénierie (para)publique et ses effectifs en "croissance exponentielle" d’être responsable d’un "manque à gagner de 7 milliards d’euros par an" pour l’ingénierie privée. Les agences techniques départementales sont notamment pointées du doigt ...
La moitié des EPCI pourrait être en-dessous du nouveau seuil de population
Une simulation des critères de seuil tels qu’ils figurent actuellement dans le projet de loi NOTRe montre que, malgré les dérogations, beaucoup d’intercommunalités devraient fusionner ou se regrouper.
Commune nouvelle : 6 communes du Pas-de-Calais sur la ligne de départ
Six communes du pôle urbain de l'Audomarois (Pas-de-Calais) vont statuer sur leur participation à une étude sur les impacts – notamment financiers – de leur rapprochement, au 1er janvier prochain, au sein d'une commune nouvelle.
Une harmonisation par voie réglementaire est-elle prévue concernant l’accueil et l’accompagnement des gens du voyage ?
La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage renforçait les obligations d'élaboration et de mise en œuvre d'un dispositif d'accueil départemental pour les gens du voyage. Cette loi prévoyait notamment l'élaboration et l'approbation, conjointement par le préfet et le président du Conseil général, d'un ...
Loi NOTRe : quel impact sur les offices du tourisme des stations classées ?
Le projet de loi NOTRe sera-t-il le promoteur ou le fossoyeur des offices du tourisme des stations classées ? Progressivement, l’Etat avance ses pions en matière de compétence touristique. Et la strate intercommunale semble bien rafler la mise.
Le Cese appelle à renforcer la dimension territoriale de la lutte contre le dérèglement climatique
Dans un avis remis le 28 avril 2015, le Conseil économique, social et environnemental préconise d’aller vers une responsabilisation croissante des acteurs locaux en matière de lutte contre le changement climatique. Cela passe par un renforcement des Schémas régionaux climat-air-énergie et des Plans climat énergie-air territoriaux, en ...
Grand Paris : « Créer la métropole au 1er janvier 2016 semble intenable »
Après le passage en deuxième lecture de la loi NOTRe au Sénat fin mai, puis le vote à l’Assemblée nationale en juin, il restera moins de six mois, dont les deux mois d’été, pour mettre en œuvre la future métropole parisienne. Un calendrier impossible à tenir pour Christian Escallier, directeur au cabinet Michel Klopfer, tant les ...
