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Réforme territoriale

Métropole du Grand Paris : l’Etat joue cartes sur table

Publié le 21/05/2015 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : Régions

Le préfet de la région Ile-de-France a, ce mardi 19 mai 2015, proposé quatre propositions de délimitation des territoires de la métropole du Grand Paris. Au menu : entre 8 et 13 entités. Le projet de grand territoire d’un million d’habitants dans les Hauts-de-Seine figure dans l’un des canevas.

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Après deux séries de réunions préparatoires entre octobre 2014 et janvier 2015, l’Etat a officiellement lancé, ce mardi 19 mai 2015, le chantier de la délimitation des territoires de la métropole du Grand Paris. Une opération que les élus scrutent à la loupe. Selon la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, ces territoires doivent compter au moins 300 000 habitants et respecter les découpages des actuelles intercommunalités.

Pour quelles ressources et quelles compétences ? C’est tout l’enjeu du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), examiné en deuxième lecture au Sénat à partir du 26 mai. Ce texte devrait être l’occasion de rehausser les pouvoirs des territoires. Et de leur offrir jusqu’en 2020 un régime proche des communautés d’agglomération. 94 % du conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris ont voté une motion en ce sens le 8 octobre 2014.

schéma découpage du Grand Paris A

« Stabilisation » avant l’été

Sans attendre que cette question soit définitivement tranchée au Parlement, le préfet de la région Ile-de-France Jean-François Carenco, coprésident de la mission de préfiguration de la MGP au côté de Patrick Devedjian (UMP), a présenté, ce 19 mai, quatre canevas. Le premier scénario prévoit huit grands groupements, en particulier autour de La Défense et de la boucle des Hauts-de-Seine (1 million d’habitants), d’Orly (660 000 habitants) et en Seine-Saint-Denis, avec la fusion des communautés d’agglomération de Plaine Commune (400 000 habitants) et d’Est Ensemble (410 000 habitants) au sein d’une entité de 810 000 habitants.

Le deuxième repose sur treize petits territoires, à l’exception de La Défense (570 000 habitants). Un canevas dont se rapprochent peu ou prou les deux derniers scénarios. Qualifiés de « variantes intermédiaires » et reposant sur douze ensembles, ils diffèrent notamment sur le périmètre du territoire autour d’Orly et sur les découpages dans la zone qui correspond à l’actuelle Association des collectivités territoriales de l’Est Parisien (ACTEP).

La mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris semble manifester quelque préférence. Dans une note que s’est procurée La Gazette, elle oppose « les territoires d’influence » mus par la volonté de « peser face à Paris » aux « territoires de projet  ». Elle fait également remarquer que les groupements « entre 300 000 et 400 000 habitants » apparaissent « mieux adaptés à l’exercice des compétences de proximité ». Elle évoque enfin, à propos du petit Grand Orly (270 000 habitants), retenu dans le premier scénario, une éventuelle « marge de souplesse » dans l’application du seuil des 300 000 habitants.

Dans son communiqué, le préfet de la région Ile-de-France insiste aussi sur la nécessité d’une « relative homogénéité concernant la taille des territoires (démographie et nombre de communes) afin d’éviter de déséquilibrer la future gouvernance de la métropole ». Il entend, enfin, « veiller à ce que les territoires intègrent des pôles économiques ».

« Une stabilisation de la carte des futurs territoires est », selon la note de la mission, « nécessaire avant l’été ». C’est ensuite le préfet de la région Ile-de-France qui préparera un projet de décret.

schéma découpage du Grand Paris B

« Non à une métropole au pas de charge ! »

En attendant, les élus devront se positionner. Les premières réactions sont très mitigées. « Je suis un décentralisateur et un démocrate. Je n’attends pas des préfets qu’ils nous expliquent ce que je dois faire. Non à une métropole au pas de charge ! », fulmine le sénateur-maire (UDI) de Meudon (Hauts-de-Seine), Hervé Marseille. Le président de la commission « Grand Paris » de l’Association des maires de France défend le maintien du périmètre de sa communauté d’agglomération de Grand Paris Seine Ouest (310 000 habitants). L’une des plus intégrées avec Est Ensemble et Plaine Commune.

Le président (ex-PCF) de cette dernière agglomération, Patrick Braouezec se montre tout aussi sévère : « Ce n’est plus le Grand Paris, c’est le grand n’importe quoi. Quand j’entends parler de fusions au 1er janvier 2016, je rigole doucement… »

Pour lui, Plaine Commune est « déjà dans les clous des grandes communautés d’agglomération et des communautés urbaines de province constituées d’environ 400 000 habitants ». Si elle a vocation à grossir, c’est pour intégrer les communes de la boucle nord des Hauts-de-Seine, Clichy, Villeneuve-la-Garenne et Gennevilliers, pas pour fusionner avec Est Ensemble. « Une opération jamais évoquée jusqu’alors », rappelle Patrick Braouezec.

schéma découpage du Grand Paris C

Coups de billard à trois bandes

Cette fusion se fera-t-elle ? Il est permis d’en douter. « Cette option est mise sur la table uniquement pour montrer l’inanité des grands territoires, et en particulier de celui des Hauts-de-Seine à un million d’habitants », assure, sous le sceau de l’anonymat, un familier du dossier.

Cela n’empêche pas les tenants d’un méga-groupement dans le 9-2 de crier victoire. Dans un communiqué intitulé « Vers un territoire de la grande boucle de Seine ! », ils entendent pousser leurs pions un peu plus loin. Ils réclament, désormais, audience à Manuel Valls.

Mais Patrick Balkany (UMP, Levallois-Perret) et Patrick Ollier (UMP, Rueil-Malmaison) feraient peut-être bien de se méfier d’un troisième Patrick : Devedjian. Officiellement, le patron des Hauts-de-Seine n’a rien contre leur dessein. Mais selon un acteur local qui l’a rencontré il y a peu, le coprésident de la mission de préfiguration de la MGP penche plutôt pour des groupements de 300 000 à 400 000 habitants. Patrick Devedjian, partisan à l’origine de territoires alignés sur les limites des conseils généraux, ne tiendrait pas à ce que, dans les Hauts-de-Seine, se constitue un Etat dans l’Etat.

Difficile d’y voir clair dans le jeu de chacun. La carte des territoires est un puzzle riche en effets dominos. La vérité de mai ne sera pas forcément celle de juin. Une certitude, cependant : le directeur de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris jouera tout son rôle. Ces derniers mois, François Lucas a rencontré les maires à tour de bras. Il ne compte pas s’arrêter là.

schéma découpage du Grand Paris D

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