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Dossiers d'actualité
Mis à jour le 06/07/2023
Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes
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Adopté en commission mixte paritaire le 27 janvier 2015, le projet de loi dopant les communes nouvelles a été entériné à une large majorité à l’Assemblée, le 11 février, et vient stimuler ce statut issu de la loi du 16 décembre 2010. Au programme pour encourager les fusions : le maintien de la dotation globale de fonctionnement pour les communes qui acceptent de fusionner au sein de ces entités. Mode d'emploi.
Sommaire du dossier
Réforme territoriale
Les communes nouvelles attendent une sécurisation financière du gouvernement
Aménagement du territoire
Communes nouvelles : histoire d’une révolution silencieuse
Organisation
Dans les communes nouvelles, pas si simple de trouver sa place
Réforme territoriale
Les communes nouvelles en pleine expansion
Réforme institutionnelle
Communes nouvelles : cinq points qui font encore hésiter les acteurs locaux
Communes nouvelles : « C’est la première fois qu’on laisse les élus décider »
Réforme territoriale
Communes nouvelles : la carotte financière ne doit pas être le seul critère
Territoires ruraux
Communes nouvelles : la formule gagnante ?
[Exclusif] Infographie
Communes nouvelles : qui sont les vraies gagnantes ?
Organisation territoriale
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