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Décentralisation

Les maires ruraux continuent leur mobilisation contre la réforme territoriale

Publié le 20/05/2015 • Par Emmanuel Guillemain d'Echon • dans : France

Lettres aux préfets et aux parlementaires, campagnes sur les réseaux sociaux, communication tous azimuts…, les maires ruraux maintiennent leur résistance au projet de loi NOTRe qu’ils voient comme la mort de la commune.

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La mobilisation avait commencé au mois d’avril, avec le mouvement des « Zèbres » d’Alexandre Jardin et une manifestation devant le Conseil constitutionnel. Face au projet de loi NOTRe qui marque selon eux la « dilution de la commune » et le triomphe d’une « vision urbaine et technocratique » de la France, les élus de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) ne comptent pas en rester là et continueront à « grogner » jusqu’à être entendus, explique leur président Vanik Berberian, maire (Modem) de Gargilesse-Dampierre, dans l’Indre, alors que le Sénat examinera en deuxième lecture le texte à partir du mardi 26 mai.
« C’est un bruit de fond depuis plusieurs années, mais là, la loi NOTRe vient sanctuariser la doctrine de la disparition des communes. Les maires ne vont pas se laisser faire ! », prévient Cédric Szabo, directeur de l’AMRF.

En Dordogne, en Haute-Saône, dans les Hautes-Alpes, ses représentants départementaux écrivent au préfet ou vont à leur rencontre. D’autres organisent des conférences de presse. Samedi, les maires bourguignons se rassembleront pour discuter des actions à mener.
Sur Twitter, quelques maires ont posté la photo du panneau de leur commune voilé de noir, un mouvement que l’AMRF veut activer. Dans le Finistère, premier département à s’être mobilisé fin avril, les maires ruraux ont promis au préfet des « barricades, des services publics bloqués, des panneaux de communes retirés »…

« Nous allons aussi interpeller nos parlementaires. Sur notre site, j’ai publié les noms des députés qui ont voté l’amendement sur l’élection au suffrage universel direct des conseils communautaires, afin de démasquer le double langage de ceux qui viennent nous jouer de la mandoline sur le terrain, et votent le contraire à Paris ! », raconte Vanik Berberian.

Mal-être des élus ruraux

Le président de l’AMRF s’inquiète surtout du fossé qui se creuse entre les élus « de terrain » et les « apparatchiks aux manettes des partis politiques ». « Jean-Christophe Cambadélis nous a envoyé une réponse indigente de cinq lignes à notre interpellation sur la loi NOTRe. Il n’y avait rien dedans, à part les lieux communs affirmant qu’il faut se regrouper pour être plus forts. Ce n’est pas cela que les gens attendent ! Les gens attendent d’être respectés, écoutés, qu’on arrête de se foutre de leur gueule ! », rapporte-t-il.

Pour ce maire d’une commune de 304 habitants, qui fait face aux commentaires « violents » au café du village ou sur Facebook, il y a un « divorce colossal entre citoyens et élus », qui pousse les premiers vers l’abstention ou le vote Front national. Le discours ambiant sur l’incurie et les dépenses somptuaires des collectivités territoriales, relayé dans les médias mais aussi par les politiciens d’envergure nationale, fait beaucoup de mal aux élus ruraux, car « on nous met tous dans le même sac », déplore-t-il.

À Gargilesse-Dampierre, ses administrés lui confient souvent qu’il y a trop de communes, qu’elles dépensent trop, qu’il faut en supprimer… « Mais bizarrement, quand je leur demande s’ils veulent qu’on supprime notre commune, ils me disent que non, qu’ils en ont besoin ! », ironise Vanik Berberian.
Le projet de loi NOTRe apparaît alors comme un bras d’honneur à ces maires qui subissent depuis des années le retrait progressif des services publics et de l’accompagnement de l’État.

A lire aussi : Réforme territoriale : le Sénat fait machine arrière

Une loi NOTRe inapplicable

Surtout, l’AMRF juge le texte inapplicable en l’état. Ainsi du transfert de compétences des syndicats de communes aux intercommunalités. « Vu de Paris, ça semble logique, mais il y a plein d’endroits où ça n’est pas possible, simplement parce que les tuyaux ne vont pas au bon endroit ! Même si le transfert aux intercos des compétences eau ou assainissement devient obligatoire, il ne se passera pas grand-chose, car ce n’est pas réaliste. Ma communauté de communes est partagée en deux syndicats des eaux, eux-mêmes à cheval sur plusieurs communautés : ils sont disposés sur deux nappes phréatiques séparées. C’est la réalité du terrain ! On peut les fusionner, mais ça ne facilitera pas le fonctionnement pour autant », pointe Vanik Berberian.

Ce qui « l’agace » particulièrement dans le dernier volet de la réforme territoriale, c’est la remise en cause des compromis atteints dans des lois précédentes, comme l’élection des conseillers communautaires par fléchage, la minorité de blocage du transfert des plans locaux d’urbanisme (PLU) à l’intercommunalité. « C’est la technique du saucisson : on nous découpe rondelle par rondelle… », soupire le président de l’AMRF, qui « ne croit plus » aux promesses des gouvernement, « de droite comme de gauche ».

Pendant ce temps, les conséquences des réformes passées s’accumulent. Outre la baisse des dotations, la suppression de l’aide d’État à l’instruction des permis de construire (Atesat), qui prendra effet au 1er juillet, va peser lourd dans les finances des petites communes. « Aujourd’hui, les maires ruraux n’ont qu’un choix : soit ils sont dans l’illégalité, soit dans l’inertie », affirme Vanik Berberian. L’ampleur de leur mobilisation donnera une idée du nombre de ceux qui ne baissent pas les bras.

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Les maires ruraux continuent leur mobilisation contre la réforme territoriale

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Haut Buëch Nature

22/05/2015 12h42

36 000 communes en France ! Dont la moitié n’ont que quelques centaines d’habitants ! On croit rêver. Nos maires ruraux se comportent bien souvent comme des petits cocqs sur leur tas de fumier, se faisant élire et réélire à l’infini en bourrant les listes électorales des membres de leur famille non résidente. Dans notre canton des Hautes-Alpes, Il y a 8 communes pour 1 800 habitants. la plus petite commune a 5 habitants permanents et 7 conseillers municipaux, un budget de 30 000 € dont la moitié versé en indemnités au maire et ses 2 adjoints ! Mais quand on propose à tous ces maires de fusionner leurs communes microscopiques pour faire des économies d’échelle, bien entendu ils refusent… d’autant que maintenant avec la folie de l’éolien industriel, ils entrevoient la richesse et l’opulence dans leurs fiefs dont ils deviennent peu à peu les petits seigneurs. Où est la République dans tout ça ? Les préfets s’en foutent et l’État ne réforme rien !

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