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Gestion

Nîmes et son agglomération démutualisent les services des finances et des RH

Publié le 21/05/2015 • Par Jean Lelong • dans : Actualité Club finances, Régions, Toute l'actu RH

A l’heure où l’agglomération Nîmes Métropole travaille à l’élaboration de son schéma de mutualisation, la ville de Nîmes détricote la convention de mutualisation signée en 2010 avec l’agglomération. 89 agents sont concernés.

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La ville de Nîmes s’apprête à publier un appel à candidatures pour pourvoir les 18 postes de sa future direction des finances, un service aujourd’hui partagé avec l’agglomération Nîmes Métropole. Viendra ensuite le tour de la direction des ressources humaines. Le dossier sera présenté mi-juin au comité technique paritaire. Il devrait prévoir l’ouverture de 40 à 45 postes. La nouvelle direction des finances sera opérationnelle le 1er septembre, afin de pouvoir engager l’élaboration du budget 2016. La direction des ressources humaines sera en place début décembre.

Ces deux services, qui emploient aujourd’hui 89 agents, avaient été mutualisés dans le cadre d’une convention passée en 2010 entre l’agglomération et la ville centre. Les deux institutions étaient alors dirigées par un même homme, Jean-Paul Fournier, UMP.
A la suite des élections municipales de mars 2014, le maire réélu a cédé la présidence de l’agglomération à son deuxième adjoint, Yvan Lachaud, UDI.

Des dissonances sont apparues progressivement. Elle ont conduit la ville à signifier à l’agglomération, le 5 décembre 2014, son intention de reprendre en main les finances et les ressources humaines. La ville reproche notamment à l’agglomération des décisions prises à l’encontre de certains agents — « depuis la catégorie C jusqu’au top management » — sans que ses avis soient pris en compte.
Le point de non retour a été atteint début décembre 2014, lorsque Nîmes Métropole a engagé une procédure de décharge de fonction à l’encontre d’un directeur général adjoint, contre l’avis de la ville de Nîmes.

« La mutualisation marche lorsqu’il y a une gouvernance claire et partagée, explique Christophe Madalle, DGS de la ville de Nîmes. Le contexte qui est le nôtre fait que la gouvernance devenait difficile, les objectifs managériaux commençaient à diverger. Quand la ville supporte 73 % du coût des services mutualisés et que ses avis ne sont pas écoutés, vous devez en tirer les conclusions. »

“Un processus qui défait la construction de l’agglomération”

Côté agglomération, on déplore une décision contraire au « sens de l’histoire ». « La démutualisation est un processus qui défait la construction de l’agglomération mise en place depuis douze ans », regrette Laurent Cotteret, DGS de Nîmes Métropole. « Toutefois, admet-il, la convention de mutualisation passée entre la ville et l’agglomération prévoit que l’une ou l’autre des parties peut y mettre un terme unilatéralement, sous réserve de respecter un délai d’un an. »

La démutualisation engagée ne devrait pas avoir d’incidences financières directes. La ville estime même que le retour des deux directions dans son giron entraînera une légère baisse de charge. « Ces deux services nous coûtent aujourd’hui 2,5 millions d’euros, estime Christophe Madalle. Pour répondre à nos besoins, et avec une ambition de modernisation assez forte, nous prévoyons à l’avenir une dépense annuelle de 2,3 à 2,4 millions d’euros. »

Côté agglomération, la direction des services a reçu pour consigne de faire en sorte que le coût des équipes qui resteront en place ne dépasse pas la quote-part actuellement assumée par l’intercommunalité, soit 27 % de la charge globale. Les deux services, qui emploient aujourd’hui 89 personnes, devraient être ramenés respectivement à 9 agents pour les finances et 20 agents pour les ressources humaines.

La séparation pourrait toutefois avoir un impact sur le calcul de la dotation globale de fonctionnement perçue par l’agglomération, l’Etat prévoyant d’introduire une incitation financière à la mutualisation. « Nous sommes en train de faire le calcul », précise Laurent Cotteret.

Les économies : “un leurre”

Pour sa part, Christophe Madalle conteste le fait que la mutualisation soit un facteur d’économie. « C’est un leurre, dit-il. La mutualisation génère une économie à l’année N, mais cela ne dure pas. Sans une maîtrise parfaite du fonctionnement et des objectifs partagés au sein des directions générales, la tendance naturelle est à l’augmentation des effectifs. Et contrairement à un transfert de compétences, la mutualisation ne permet pas à la ville de faire l’économie du GVT (glissement vieillissement technicité), puisque sa quote-part est calculée chaque année sur la base de la dépense réelle. Si l’on veut vraiment faire des gains de productivité, mieux vaut s’orienter vers la simplification. Là se trouve le vrai réservoir d’économies pour les collectivités. »

Nîmes Métropole, qui regroupe 27 communes, n’en poursuit pas moins l’élaboration de son schéma de mutualisation. « Nous y travaillons activement, souligne Laurent Cotteret. Nous avons demandé aux communes de nous faire part de leurs souhaits. Nous étudierons ensuite la faisabilité de la mutualisation de tel ou tel service, pour produire un schéma début 2016. »

L’agglomération et la ville de Nîmes conservent aujourd’hui plusieurs services mutualisés, tels que le service des assemblées, celui de la commande publique ou la direction des services informatiques. La ville n’envisage pas d’aller plus loin « pour l’instant » dans le processus de démutualisation. « Nous espérons que le signal soit suffisamment fort pour tout le monde travaille désormais dans le même sens », précise Christophe Madalle.

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