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Intercommunalité - Page 60

Habitat 17/06/2015

Les intercos en première ligne pour réformer la gestion de la demande de logement social

La ministre du Logement Sylvia Pinel a installé le 16 juin un groupe de travail consacré à la réforme des attributions de logements sociaux, composé d'intercommunalités. Objectif, identifier les freins et atouts des dispositifs innovants permettant d'aller plus loin dans la transparence de la gestion de la demande de logements sociaux.

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Copyright : Flickr cc by Dafne Cholet
Intercommunalités 17/06/2015

FPIC 2015 : les répartitions dérogatoires doivent être votées avant le 30 juin

Les intercommunalités qui souhaitent adopter une répartition dérogatoire du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ont jusqu'au 30 juin 2015 pour adopter une nouvelle délibération en ce sens. Petit rappel sur ce qui a changé par rapport à l'an dernier.

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Copyright : Flickr CC by liza31337
Réforme territoriale 16/06/2015

Interco : une recomposition à plusieurs vitesses

Les commissions départementales de coopération intercommunale avancent en ordre dispersé : plusieurs préfets anticipent les arbitrages de la loi Notre, et planchent avec les élus sur le seuil le plus élevé -20.000 habitants-, tandis que d’autres préfèrent attendre la seconde lecture.

Intercommunalité 16/06/2015

Saint-Quentin-en-Yvelines : une intercommunalité attractive

Au 1er janvier 2016, cinq nouvelles communes vont rejoindre la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines, 144 474 hab.). Vont-elles faire une bonne affaire ?

Fonction publique 15/06/2015

Administrateurs territoriaux : un congrès très politique

La réforme territoriale a été au cœur du congrès de l’Association des administrateurs territoriaux de France, ces 11 et 12 juin à Bordeaux. Un rendez-vous marqué par une forte présence d’élus et de représentants du Gouvernement.

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Copyright : Fotolia
Bloc communal 12/06/2015

Péréquation : un modèle à bout de souffle !

L’ancien modèle trop coûteux est menacé et les dispositifs qui s’empilent depuis 2010 manquent de cohérence. Rien ne va plus.

Finances locales 11/06/2015

Les agglos ciblent leurs investissements sur le développement économique

À l’heure de la baisse des dotations, nombre de communautés d’agglomération choisissent de placer l’attractivité économique de leur territoire au centre de leur politique d’investissement.

1 Réforme territoriale 09/06/2015

L’ARF veut faire pièce au « pouvoir impérial » des agglos

Alain Rousset, le président de l’Association des régions de France (ARF), ne décolère pas : le projet de loi Notre, destiné au départ à renforcer les compétences des régions, a été détricoté par le lobbying du bloc communal et des départements.

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Copyright : P. Le Lidec
2 Associations d'élus 08/06/2015

Journée d’action de l’AMF : le décryptage du politologue Patrick Le Lidec

Auteur d’une thèse sur l’Association des maires de France, le chercheur au CNRS explique la mobilisation de l’AMF par l’ampleur de la baisse des dotations et la crainte d’être débordée par le mouvement des élus ruraux.

Charles-Eric Lemaignen (UMP), président délégué de l’ADCF, président de la communauté d’agglomération d’Orléans Val-de-Loire
Copyright : ADCF
Réforme de la DGF 05/06/2015

DGF locale : l’ADCF exige des données chiffrées

Alors que l'hypothèse d'une DGF locale ou territoriale suscite une farouche opposition des maires, Charles-Eric Lemaignen, président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) entend bien aller au bout du processus. Il a formellement demandé au Comité des finances locales et à l'administration de produire des simulations chiffrées ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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