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Intercommunalité - Page 59

Logement social 07/07/2015

Transparence des attributions de logements sociaux : le chantier est ouvert

Le ministère du logement a mis en place deux groupes de travail réunissant des intercommunalités. Objectif, faire de la pédagogie sur les différents outils de la loi ALUR qui visent à plus de transparence dans les attributions de logements sociaux. Et convaincre les récalcitrants de l'intérêt de ces démarches.

1 Réforme territoriale 02/07/2015

Projet de loi NOTRe : l’Assemblée droite dans ses bottes

Restauration du haut conseil des territoires, volet « emploi » à la baisse, schéma régional de développement économique remanié… : le projet de loi NOTRe dessiné par les députés s’éloigne des vues du Sénat. Dans ces conditions, un accord en commission mixte paritaire n’apparaît pas certain.

Décentralisation 01/07/2015

Les DG des communautés de France marquent leur territoire

Au moment où les députés examinent en deuxième lecture le projet de loi Notre, l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) tient ses universités d’été.

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Copyright : Stéphane de Sakutin - AFP
Disparition 30/06/2015

Charles Pasqua, une certaine idée du département

Disparu le 29 juin 2015, l’ancien patron des Hauts-de-Seine multipliait les coups de griffe contre la réforme territoriale. Ministre d’Etat entre 1993 et 1995, Charles Pasqua avait tenté de relancer la politique d’aménagement du territoire.

Décentralisation 30/06/2015

Le syndicat des directeurs généraux confiant pour l’avenir des DG des intercommunalités

Lors de sa conférence nationale, à Vichy les 27 et 28 juin, le SNDGCT a fait le point sur la réforme territoriale et le projet de loi Notre, qu’il juge décevant.

Intercommunalité 25/06/2015

Métropole du Grand Paris : les cadres territoriaux sonnent le tocsin

Selon les deux principales organisations de directeurs généraux d’Ile-de-France, l’échéance du 1er janvier 2016 n’est pas tenable pour la création des établissements publics territoriaux, composantes essentielles de la métropole du Grand Paris.

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Copyright : Fotolia
De la communauté d'agglo à la communauté urbaine 23/06/2015

Transformation en communauté urbaine : quel impact financier ?

Alors que quinze grandes villes sont éligibles au statut de communauté urbaine, une telle transformation aura un impact financier relatif mais constitue une remarquable opportunité sur le plan des compétences, de la stratégie et du pacte financier et fiscal.

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Copyright : Fotolia
[Exclusif] Infographie 19/06/2015

Communes nouvelles : qui sont les vraies gagnantes ?

Notre palmarès exclusif des communes nouvelles bénéficiant le plus de la DGF, met en lumière d’importants gains pour certaines entités. Des bonus qui s’accompagnent d’économies de fonctionnement.

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Copyright : Guillaume Le Bloas /Fotolia
Démocratie locale 18/06/2015

Démocratisation intercommunale : un chemin long et sinueux

L'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct avec fléchage en 2014 représente une avancée démocratique. Les intercommunalités se sont ainsi légèrement politisées, même si l'opacité règne encore en maître. Le dernier ouvrage de Rémy Le Saout et Sébastien Vignon réaffirme toute la complexité de la ...

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Copyright : V. Vincenzo
Réforme territoriale 17/06/2015

Intercommunalité : Olivier Dussopt juge le texte du Sénat « pas acceptable »

Rapporteur du projet de loi Notre à l’Assemblée, le député (PS) de l’Ardèche Olivier Dussopt porte un jugement contrasté sur le texte du Sénat en deuxième lecture. Pour lui, le seuil démographique des intercommunalités doit, au moins, atteindre 15 000 habitants.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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