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Intercommunalité - Page 54
Attribution de compensation d’investissement : malgré le raté pour 2016, l’espoir pour 2017 ?
Le débat sur la création d'une attribution de compensation (AC) d’investissement au sein des EPCI à fiscalité professionnelle unique perdure depuis des années sans n’avoir jamais été tranché. Une nouvelle tentative a même échoué au Parlement fin 2015. Pourtant, avec la baisse des dotations, cette question est plus que jamais ...
Intercos : un marché de l’emploi dynamique et des métiers en mutation
L’examen du marché de l’emploi dans les intercommunalités montre un dynamisme certain ainsi qu’une nécessaire montée en compétences, selon le baromètre des bourses de l’emploi public local, que « La Gazette » publie en exclusivité, en partenariat avec la Fédération nationale de centres de gestion (FNCDG) et l’Association ...
Réforme territoriale : Cherbourg, une commune nouvelle très urbaine
Issue d’une communauté urbaine, Cherbourg-en-Cotentin est la commune nouvelle la plus peuplée de France.
Faire une place aux communes dans un plan local d’urbanisme intercommunal
Le transfert de la compétence relative au plan local d'urbanisme (PLU) à un EPCI emporte dessaisissement des communes membres, qui ne sont toutefois pas démunies pour intervenir. En effet, le législateur a voulu accroître l'intensité de la relation entre l'EPCI chargé de la procédure d'élaboration du PLU intercommunal et les communes ...
Estelle Grelier, la militante de l’interco
Favorable à la dévitalisation du département et du Sénat, la nouvelle secrétaire d’Etat en charge de la réforme territoriale n’y va pas par quatre chemins. Estelle Grelier prône l’élection des intercos au suffrage universel direct sans fléchage. A l’occasion de son entrée au Gouvernement, La Gazette republie son portrait paru ...
La Cour des comptes pointe les défaillances de l’intercommunalité
Intérêt communautaire mal défini, compétences incomplètement assumées, gestion administrative coûteuse : la Cour des comptes s’appuie sur l’exemple de la communauté d’agglomération de Carcassonne (Aude) pour pointer « les défaillances persistantes de l’intercommunalité ». Régis Banquet, président de Carcassonne Agglo, dit ...
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Rapport 2016 de la Cour des comptes : l’urgence de moderniser les services publics
Schémas de mutualisation : les intercommunalités ont mis le turbo
L’Assemblée des communautés de France (ADCF) et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) ont présenté, vendredi 5 février 2016 lors d’un colloque sur le thème « Recomposition du bloc local et ressources humaines », une récente enquête sur l’état d’avancement des schémas de mutualisation, qui devaient en théorie ...
Offices de tourisme, interco et stations classées : ce qu’il faut retenir de la loi NOTRe
Les dernières évolutions législatives au sujet de la compétence tourisme et offices du tourisme représentent un vrai casse-tête alors même que la carte intercommunale connaît une transformation en profondeur. Retour sur la règle et sur l'exception que constituent les stations classées.
Montpellier et Toulouse amorcent une stratégie commune de développement
Les métropoles de Montpellier et de Toulouse ont signé un accord-cadre de partenariat pour parler d'une seule voix face à la grande région Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées. Unique en France, il pose les bases d'une coopération en matière de transport, de tourisme, d'enseignement supérieur et de recherche.
Les intercommunalités XXL, des colosses aux pieds d’argile
Exclusif : une étude menée par l'Assemblée des communautés de France et Mairie-conseils brosse un tableau mitigé des très grandes communautés existantes. Principale difficulté : l'action publique de proximité.
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Les grandes intercommunalités, des colosses aux pieds d’argile
